Dans une note politique publiée cette semaine, ECRE analyse les politiques et pratiques des États membres de l’UE en matière de mouvement « pendulaire » à destination et en provenance de l’Ukraine et formule des recommandations pour assurer la sécurité du statut et des droits des personnes couvertes par le régime TPD.

Ce Défi de l’Innovation soutiendra des études axées sur l’efficacité de nouvelles solutions (interventions, données/outils, actions politiques) qui améliorent la mobilité transfrontalière des travailleurs et l’intégration sur le marché du travail des migrants et réfugiés internationaux. Les participants intéressés doivent soumettre leur déclaration d’intérêt au plus tard le 31 janvier 2023.

En 2022, Fedasil a réinstallé 71 réfugiés en Belgique, essentiellement des Syriens en provenance de Jordanie, d'Egypte ou du Liban. Ce chiffre n'est pas conforme aux objectifs fixés au début de l'année dernière.

A partir de ce 4 janvier 2023, les bénéficiaires de la protection temporaire en possession d'une carte A valide jusqu'au 4 mars 2023 peuvent se présenter à la commune pour en demander une nouvelle valable jusqu'au 4 mars 2024. 

Le programme de la présidence suédoise présente les priorités et les principales orientations de la présidence du Conseil de l'Union européenne pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023. 

Les indicateurs sélectionnés concernant l’intégration des migrants permettent de suivre les actions de la Commission, définies dans le Plan d’action sur l’intégration et l’inclusion 2021-2027 en matière d’éducation et de formation, d’opportunités d’emploi et de reconnaissance des compétences, ainsi que l’accès aux services de santé, et des logements adéquats et abordables.

La Commission propose deux nouveaux règlements pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers. Les nouvelles règles, qui remplaceront la directive API de 2004, renforceront les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme au sein de l'UE.

Les pays membres du REM ont voté sur les sujets qui seront analysés dans des études et des fiches d'information en 2023. Conformément aux objectifs définis dans le programme de travail 2023-2025 du REM, 3 nouvelles études et 10 nouvelles fiches d'information seront publiées l’année prochaine.

Durant le Conseil Justice et Affaires Intérieures des 8-9 décembre 2022, les Ministres ont souligné la nécessité de traiter la dimension extérieure de la migration de manière globale, en tenant compte de toutes les routes et en déployant des efforts conjoints ou complémentaires dans la mesure du possible. 

Le séminaire en ligne fournira aux praticiens du droit une mise à jour de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière de droit d’asile. Il se concentrera principalement sur les développements en 2022.

Comment créer des capacités de logement flexibles pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale? Cette conférence réunira des experts nationaux et internationaux pour discuter des défis, des bonnes pratiques et des leçons apprises lorsqu’il s’agit de faire face aux pressions sur le système de logement, tant dans le contexte de la protection internationale que temporaire.

La Conférence a permis aux participants d'obtenir un aperçu des dispositions légales en matière d’exploitation du travail et d’examiner le rôle des différents acteurs dans le maintien des droits des travailleurs étrangers. Les bonnes pratiques et les enseignements tirés de certains pays ont été présentés et discutés.

Lors du Forum de Haut Niveau sur les voies d'accès à une protection et la coopération en matière de réinstallation, 16 Etats membres de l'UE ont promis plus de 29 000 places pour la réinstallation et l'admission humanitaire en 2023, y compris le maintien et le renforcement du soutien aux Afghans ayant besoin d'une protection. 

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2(f) et l’article 10(3)(a) de la directive sur le regroupement familial dans sa décision du 17 novembre 2022 dans l’affaire X contre la Belgique. Un réfugié mineur non-accompagné résidant dans un État membre n’a pas besoin d’être "non-marié" pour bénéficier du droit au regroupement familial avec des membres de sa famille au premier degré en ascendance directe.

Comment guider plus efficacement les femmes migrantes vers les services d'intégration et vers le marché du travail? La conférence du REM Finlande va examiner les défis liés à l'emploi des femmes migrantes. Des solutions vont être recherchées à partir des bonnes pratiques mises en oeuvre en Finlande et à l'étranger.

Les 15 et 16 novembre, le REM Belgique a accueilli plus de 20 jeunes enthousiastes de diverses origines à son événement pour la jeunesse. Le 1er jour ils ont été plongés dans un programme alliant tant la théorie que la pratique de la politique d'immigration et d'asile, en ce compris lors d'une visite au centre d'accueil pour mineurs non-accompagnés. Le 2ème jour ils ont rejoint des jeunes de 13 autres pays de l'UE lors d'un événement en ligne à niveau européen.