Le REM va réaliser les 3 études suivantes en 2023:

1. L’application de la Directive de Protection Temporaire : leçons après la première année
Cette étude vise à fournir une vue d’ensemble des données sur les domaines clés de la mise en œuvre de la DPT, à identifier les défis et les meilleures pratiques dans chaque État membre et à fournir un aperçu général du processus de mise en œuvre dans les États membres. Elle vise également à décrire la coopération entre les États membres dans la mise en œuvre de la DPT.

2. L'emploi illégal de ressortissants de pays tiers : analyse de la situation 2017-2022
Cette étude vise à fournir une vue d’ensemble concernant la prévention de l’emploi illégal dans les États membres, en mettant à jour une étude du REM de 2017 sur l’emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans l’UE. L’étude tiendra également compte de l’emploi illégal de ressortissants ukrainiens dans l’UE après le début de la guerre en Ukraine. Elle recueillera des informations sur les nouveaux développements concernant le cadre institutionnel de lutte contre l’emploi illégal dans les États membres, les nouvelles mesures pour détecter les cas d’emploi illégal, ainsi que les bonnes pratiques en matière de prévention de l’emploi illégal depuis 2017. 

3. Les conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale : défis, politiques et pratiques dans les États membres de l’UE, et coûts associés
Cette étude vise à cartographier les politiques et pratiques qui façonnent l’accès des demandeurs de protection internationale aux conditions d’accueil dans les États membres, à analyser les différences/similitudes en ce qui concerne les politiques d’accueil des États membres et à identifier les bonnes pratiques en matière de financement. Elle abordera les défis liés à la mise en œuvre de la directive 2013/33/UE, en mettant l’accent sur la garantie d’un financement suffisant. L’étude examinera également les coûts associés à l’obligation de garantir l’accès à des conditions d’accueil matérielles spécifiques conformément à la législation de l’UE, en mettant l’accent sur les conditions d’accueil et les services fournis aux demandeurs d’asile (p. ex., accès au logement, nourriture, vêtements, indemnité de dépenses quotidiennes, services de santé, etc.).

Le REM publiera également des fiches d'information sur les 10 sujets suivants en 2023:

1. Traitement des données biométriques de pays tiers
Cette fiche d'information vise à recueillir des informations sur la législation, les pratiques actuelles et les changements possibles dans le traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers. Il vise également à déterminer si les réglementations en matière de protection des données ou les systèmes informatiques européens dans les domaines de la sécurité et des migrations ont eu ou auront un impact sur le traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers.

2. La mise en œuvre d’une assistance cohérente au retour et à la réintégration 
Cette fiche d'information vise à obtenir des renseignements sur le lien entre les différents éléments d’un soutien cohérent au retour et à la réintégration, notamment l’élaboration des programmes, la mise en œuvre des programmes (modalités de demande et de traitement) et la diffusion de l’information.

3. Intégration sur le marché du travail des bénéficiaires de la protection temporaire de l’Ukraine
Cette fiche d'information vise à analyser les données et à cartographier les politiques, structures et mesures existantes pour soutenir l’intégration sur le marché du travail des bénéficiaires de la protection temporaire.  L’accent sera mis sur les mesures facilitant le passage des conditions de subsistance/d’accueil matériel au marché du travail national (p.ex. mesures de transition).

4. Numérisation des documents d’identité délivrés aux ressortissants de pays tiers
Cette fiche d'information vise à explorer la possibilité de délivrer des documents numériques aux ressortissants de pays tiers (p. ex. permis de séjour). Elle examinera la faisabilité et la sécurité de ce système et évaluera les moyens techniques et l’impact de la mise en œuvre de documents exclusivement numériques.

5. Regroupement familial des ressortissants de pays tiers
Cette fiche d'information vise à comparer les pratiques nationales en matière de regroupement familial, en s’appuyant sur l’étude du REM de 2017 sur le regroupement familial des ressortissants de pays tiers. Un accent particulier sera mis sur l’impact de la CEDH et de la jurisprudence de la CJUE concernant le droit à la vie familiale (droits de l’enfant, mineurs non-accompagnés), l’introduction d’une demande de regroupement familial (comment, dans quel délai, par qui, procédure, etc.) et les dispositions concernant le parcours de regroupement familial. 

6. Suivi de l’intégration des ressortissants de pays tiers
Cette fiche d'information vise à examiner les définitions, les objectifs et le processus d’intégration en vue d'une mise à jour de l’étude du REM de 2019 sur l’intégration sur le marché du travail des ressortissants de pays tiers dans les États membres de l’UE. Il recueillera des informations sur les critères utilisés pour surveiller l’intégration des ressortissants de pays tiers et cartographiera la diversité des approches de suivi de l’intégration dans les États membres. L’accent sera également mis sur les liens entre le suivi et l’élaboration des politiques.

7. Intégration au logement des migrants dans l’UE. Politiques et mesures
Cette fiche d'information vise à recueillir des informations sur les principaux problèmes auxquels les migrants, y compris les minorités ethniques, sont confrontés en vue d'accéder à un logement adéquat et à le garder. Il examinera les politiques et les mesures mises en œuvre pour s’attaquer à ces problèmes, prévenir le "sans-abrisme" et favoriser l’inclusion sociale des migrants sans-abri.

8. Coopération extérieure en matière de migration et de développement
Cette fiche d'information recueillera des informations comparables sur les relations extérieures des États membres et leur coopération avec les pays tiers. Il vise à aider les États membres et l’UE à renforcer davantage leur coopération extérieure et à identifier les synergies et les activités conjointes potentielles entre les États membres, y compris dans le cadre des actions menées sous le nouveau pacte sur la migration et l’asile.

9. Une analyse horizontale des procédures de demande de permis de séjour et de visa en vertu des directives sur la migration légale
Cette fiche d'information permettra de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les ressortissants de pays tiers et les États membres lors du traitement des demandes. Il clarifiera les questions transversales, notamment en ce qui concerne les délais de traitement de ces procédures, l’organisation des tests du marché du travail et les preuves documentaires à fournir. 

10. Mise en œuvre des mesures de formation linguistique et civique comme principal outil d’intégration des ressortissants de pays tiers
Cette fiche d'information fournira une mise à jour des exigences linguistiques imposées aux ressortissants étrangers (avant l’arrivée sur le territoire, le cas échéant, puis pour obtenir un permis de séjour). Il permettra de recueillir des pratiques exemplaires, des innovations possibles et des constats clés sur les outils d’intégration utiles.