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Le Conseil d'État ordonne la suspension de la décision d'exclure de l'accueil les demandeurs d'asile célibataires de sexe masculin

13/09/2023

Aujourd'hui, le Conseil d'État a jugé que le recours à la procédure d'extrême urgence était justifié et que la décision de ne pas offrir d'hébergement aux demandeurs d'asile célibataires de sexe masculin viole le droit à l'accueil dont bénéficient les demandeurs d'asile en vertu de la loi.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
loi d'accueil
directive accueil
droit à l'accueil

« Montrons que l’Europe peut gérer les migrations de manière efficace et avec compassion » déclare Ursula von der Leyen

13/09/2023

Dans son discours sur l’état de l’Union 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est notamment concentrée sur les questions liées à la migration. Elle a souligné qu'un accord sur le nouveau pacte sur la migration et l'asile n'a jamais été aussi proche.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
trafic d'êtres humains
traite des êtres humains
protection temporaire

Intégration en Belgique : état des lieux des mécanismes de suivi de l'intégration et réunion des points de contact pour l'intégration

12/09/2023

Aujourd'hui, le Réseau Européen des Migrations (REM) Belgique était invité à présenter les résultats d'une prochaine publication aux membres de l'Agence flamande des affaires intérieures ainsi qu'à participer à une réunion de coordination entre les quatre points de contact pour l'intégration en Belgique (pour la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone).

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
point de contact pour l'intégration
suivi

Faire le pont avec la migration de demain: Lancement du manuel d'innovation en matière de données

22/08/2023

Tandis que le "Big Data for Migration Alliance" dévoile le manuel intitulé “Harnessing Data Innovation for Migration Policy: A Handbook for Practitioners”, l'Institut Egmont organise le lancement dudit manuel pour découvrir de quelle façon les sources de données non-traditionnelles façonnent la compréhension des migrations. 

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Evénement
Mots-clés:
éthique des données
protection des données
gouvernance des données

Un centre d'accueil à Alveringem dédié uniquement à l'accueil et à l'accompagnement des réfugiés réinstallés

12/09/2023

Les premiers résidents sont arrivés aujourd'hui au centre d'accueil d'Alveringem (Flandre occidentale). Il s’agit de familles syriennes réinstallées depuis le Liban.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
réinstallation
réfugié réinstallé

Question Ad Hoc sur l'utilisation d'appareils de traduction vocale en temps réel dans la procédure d'asile

08/09/2023

Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
interpretation
appareil de traduction vocale

Le Tribunal de l'UE déclare que Frontex ne peut pas être tenu responsable d'éventuels préjudices liés au refoulement vers la Turquie de réfugiés syriens

06/09/2023

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
opération de retour
droit fondamental

Promouvoir l'intégration des migrants - Renforcer la législation européenne sur la résidence de longue durée (FRA)

06/09/2023

Ce rapport examine les droits fondamentaux des résidents de longue durée dans l'UE et les raisons qui expliquent le faible recours aux permis RLD de l'UE, bien qu'ils accordent généralement plus de droits que les permis RLD nationaux. Les conclusions de ce rapport peuvent éclairer les discussions sur la révision du cadre juridique de l’UE régissant la résidence de longue durée et la mise en œuvre de ce cadre.

Thème:
Intégration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
résident de longue durée
droit fondamental
directive relative aux résidents de longue durée

Plus d’un demi-million de demandes d’asile dans les pays de l’UE+ au premier semestre 2023

05/09/2023

L'Agence de l'Union Européenne pour l'Asile vient de publier les dernières tendances en matière d'asile pour la période janvier-juin 2023. Au cours du premier semestre 2023, les demandes d'asile ont atteint 519.000, soit une augmentation de 28 % par rapport au premier semestre 2022. Face à cette augmentation, de nombreux pays de l'UE+ sont sous pression pour traiter les demandes et protéger ceux qui en ont besoin.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile
décision d'asile
chiffres sur l'asile

Question Ad Hoc sur les décisions de retour et les interdictions d'entrée

05/09/2023

Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
décision d'éloignement
interdiction d'entrée

Question Ad Hoc sur l'octroi d'un permis de séjour sur la base d'une ordonnance de protection de l'enfant

05/09/2023

Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant accompagné
ordonnance de surveillance familiale
ordonnance de protection de l'enfant
personne vulnérable

Les projets pilotes de mobilité de la main-d'œuvre sont mis en lumière lors d'un événement de l'ICMPD

05/09/2023

Le Réseau Européen des Migrations (REM) Belgique était aujourd'hui au Parlement européen pour une présentation sur « Le pouvoir des projets pilotes de mobilité de la main-d'œuvre pour soutenir la réforme de la migration légale dans l'UE », organisée par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mobilité de travail

La Flandre élargit la liste des métiers en pénurie

01/09/2023

La Flandre a publié une nouvelle liste de professions moyennement qualifiées en pénurie, qui sont ouvertes à la migration. La nouvelle liste, qui entre en vigueur aujourd'hui, a été adaptée à la réalité économique actuelle et à la situation du marché du travail : elle contient désormais 29 postes.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
métier en pénurie
marché du travail

Question Ad Hoc sur la tutelle des mineurs non-accompagnés

01/09/2023

Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
tutelle

La Wallonie veut permettre aux sans papiers d'exercer des métiers en pénurie

30/08/2023

Le ministre-président wallon Elio Di Rupo a écrit au Premier ministre Alexander De Croo pour réclamer la régularisation des sans-papiers capables d'occuper des emplois en pénurie, rapporte L'Echo.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
métier en pénurie
regularisation
permis unique
pénurie de main d'oeuvre

Nicole de Moor suspend l'accueil des hommes seuls demandeurs d'asile

29/08/2023

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, a décidé de suspendre temporairement l'accueil des hommes seuls dans le réseau national d'accueil des demandeurs d'asile. Par cette décision, la Secrétaire d’État entend anticiper « l’afflux croissant de familles et d’enfants pour éviter absolument que les enfants ne se retrouvent à la rue en hiver ».

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
crise de l'accueil
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
homme seul demandeur d'asile

Fiche Pays Belgique 2022 (REM)

29/08/2023

La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2022.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
migration
protection

Question Ad Hoc sur la numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers

28/08/2023

Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.

Thème:
Asile
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
numérisation
document d'identité
permis de séjour

L'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) veillera aux droits des personnes privées de liberté

25/08/2023

L'IFDH est chargé d'examiner régulièrement la situation des personnes privées de liberté à travers des visites préventives, de faire des recommandations aux autorités compétentes et de proposer des textes législatifs et de vérifier leur compatibilité avec les normes internationales.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droits de l'homme
centre fermé
centre de détention

Fedasil dispose d’un nouveau centre pour demandeurs d’asile à Walcourt

21/08/2023

Aujourd'hui, les premiers résidents sont arrivés dans le nouveau centre d'accueil à Walcourt, qui peut accueillir 49 demandeurs d'asile. Les autres résidents, principalement des familles, arriveront progressivement au cours des prochains jours.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Le REM Belgique fait le point sur la détention et les alternatives à la détention en Belgique

18/08/2023

Dans une étude nationale publiée en juillet 2023, le REM Belgique examine la politique et la pratique belges en matière de détention et d'alternatives à la détention. L'étude précise quels lieux de détention et quelles alternatives à la détention existent en Belgique, comment se déroule le processus décisionnel et comment la détention et ses alternatives sont effectivement mises en œuvre.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
alternative à la détention

3.721 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2023

10/08/2023

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 3.721 personnes ont acquis la nationalité belge en mai 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en mai sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

Question Ad Hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction client et à l'expérience client dans les processus de migration

09/08/2023

Le service finlandais de l'immigration a lancé une question ad hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction et à l'expérience des clients dans les processus de migration afin de déterminer comment ces données sont collectées dans d'autres États membres de l'UE, quels défis sont survenus et comment les informations sont utilisées.

Thème:
Asile
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
satisfaction client
expérience client

Près de 3,7 millions de premiers titres de séjour délivrés dans l'UE en 2022, selon Eurostat

04/08/2023

Selon les données sur les premiers titres de séjour publiées par Eurostat, près de 3,7 millions de premiers titres de séjour ont été délivrés dans l'UE à des citoyens non-européens en 2022, soit une augmentation de 26 % (+753 445 permis) par rapport à 2021. Ce chiffre ne comprend pas les personnes ayant obtenu une autorisation de séjour et bénéficiant d'un statut de protection temporaire pour lesquelles des statistiques sont collectées dans un cadre de collecte de données distinct.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
premier permis de séjour

Le Ministre flamand Bart Somers veut orienter rapidement les nouveaux arrivants vers des professions en pénurie sur le marché du travail

03/08/2023

Dans le cadre de son « Plan Turbo », le Ministre flamand de l’Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l’Insertion civique et de l’Égalité des Chances, Bart Somers (Open VLD), souhaite que les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés sans diplôme d'études secondaires suivent une formation afin de pouvoir exercer une profession en pénurie. Cette formation ferait partie du programme d'intégration civique.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
métier en pénurie
formation professionnelle
programme d'intégration

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