Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
14/07/2023
Au cours des six premiers mois de 2023, la Croix-Rouge Flandre a déjà aidé 152 personnes – pour la plupart des réfugiés – dans leur recherche de proches perdus. C'est le nombre le plus élevé depuis 2017. L'organisation recherche des bénévoles qui souhaitent s'engager au moins 6 heures par semaine pour aider à retrouver les proches disparus.
11/04/2023
Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.
26/04/2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
18/04/2023
Selon la Cour de Justice de l'UE, le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale qui requiert sans exception que l’introduction d’une demande de regroupement familial se fasse en personne auprès d’un poste diplomatique compétent.
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02/03/2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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10/02/2023
À l'approche du 20e anniversaire de la Directive sur le regroupement familial, ce nouveau rapport comparatif fournit un aperçu complet de la mise en œuvre actuelle de la directive et d'autres formes de réalisation de l'unité familiale pour les personnes ayant besoin de protection dans 23 pays européens, grâce à la base de données d'informations sur l'asile de l'ECRE (AIDA).
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17/11/2022
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2(f) et l’article 10(3)(a) de la directive sur le regroupement familial dans sa décision du 17 novembre 2022 dans l’affaire X contre la Belgique. Un réfugié mineur non-accompagné résidant dans un État membre n’a pas besoin d’être "non-marié" pour bénéficier du droit au regroupement familial avec des membres de sa famille au premier degré en ascendance directe.
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Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
14/08/2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
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02/04/2020
21 États membres ont fourni des informations sur les législations et pratiques nationales concernant les délais de prise de décisions en matière de regroupement familial et les conséquences du dépassement de ces délais.
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29/01/2020
L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.
26/06/2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
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15/05/2018
En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.
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13/03/2018
This conference aims to provide legal practitioners with an update on recent developments in the EU legal migration system and the mechanisms put in place to tackle labour and skills shortages and to reinforce the attractiveness of the EU for key workers
12/04/2018
In a judgment handed down today, the EU Court of Justice responded to a Dutch prejudicial question on family reunification of (unaccompanied minor) refugees. Following the reasoning of the Court, an unaccompanied minor who attains the age of majority during the asylum procedure retains its right to family reunification.
03/01/2018
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
03/01/2018
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
03/01/2018
This training session (in Dutch) provided by the Flemish Agency for Integration and Civic Integration aims at providing participants with a basic understanding of international family law.
30/10/2017
This full day conference will provide an opportunity to exchange information on family reunification schemes, in Ireland and abroad. Drawing on the findings of a recently published European Migration Network study the family reunification policy frameworks operational elsewhere in the EU will be discussed and compared.
17/11/2017
Ce rapport d'avancement décrit les activités menées et les publications disséminées par la plate-forme du REM relative à l'apatridie, en coopération avec des partenaires stratégiques, entre mai 2016 et novembre 2017.
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09/11/2017
Le Réseau Européen des Migrations et l'OCDE ont organisé une rencontre sur le regroupement familial et l'emploi illégal le 9 novembre à Bruxelles.
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02/11/2017
As of 2 November 2017, family members of foreign nationals who obtained a long term resident status in another Member State and reside in Belgium will not have to obtain a work permit if the long term residents themselves do not require such a permit.
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26/10/2017
On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.
04/10/2017
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
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19/06/2017
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de rassembler des expériences, des données et des opinions contribuant à l'évaluation du cadre légal existant de l'UE concernant l'entrée et le séjour légal de ressortissants de pays non membres de l'UE au sein des Etats membres. La date butoir des contributions est fixée au 18 septembre 2017.
