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Défis et bonnes pratiques en matière de retour et de réintégration des migrants en situation irrégulière vers l’Afrique de l’Ouest (Fiche d’information du REM)

01/01/2015

Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afrique de l’Ouest.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour volontaire

Conférence finale du projet Contention (CONtrôle de la RéTENTION)

Capture d'écran de la description de conférence sur le site web MPC

02/12/2014

Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive retour

Approches concrètes et bonnes pratiques en matière de retour et réintégration vers l'Afghanistan et le Pakistan (Fiche d’information du REM)

01/12/2014

Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afghanistan et le Pakistan.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
programme de réintégration

Répertoire du Groupe d’Experts sur le Retour (REG) du REM

01/10/2014

Le Répertoire du REG « Connecter les Experts en matière de Retour au sein de l’Europe » donne un aperçu des programmes au sein de l’UE encourageant le retour et la réintégration dans les pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
retour volontaire

Immigration (in)désirable? La politique belge de regroupement familial jusqu'à 1980

11/09/2014

Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
histoire de l'immigration

Un nouveau cadre pour la politique de retour en Belgique (Centre fédéral Migration)

Couverture de la publication "Un nouveau cadre pour la politique de retour"

02/07/2014

Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Mots-clés:
Directive retour

La détention et les alternatives à la détention en Belgique (REM)

Page de couverture de l'étude sur la détention et les alternatives (REM)

02/07/2014

Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
detention

Conférence du REM 2014: Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques

Affiche de la conférence annuelle du REM 2014

13/06/2014

Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

Appel à projets: Se marier dans un contexte de migration en connaissance de cause (Fondation Roi Baudouin)

Capture d'écran de la page web annonçant l'appel à projets

08/04/2014

La Fondation Roi Baudouin entend réduire la vulnérabilité chez les primo-arrivants qui s'établissent en Belgique par le mariage. Les associations qui œuvrent à relever les défis liés aux migrations matrimoniales sont invitées à soumettre leurs projets avant le 16 avril 2014.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration matrimoniale

La Commission fournit des lignes directrices pour l'application de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial

Logo Commission européenne

03/04/2014

Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
directive relative au regroupement familial

Entrée en vigueur en Belgique de nouvelles dispositions pour lutter contre les relations de complaisance.

1ère page du communiqué de presse sur les dispositions de l'AR du 24 mars 2014

03/04/2014

Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mariage de complaisance

La Communication sur la politique de retour de l'UE présente les progrès accomplis et les actions futures.

Logo de la Commission européenne

28/03/2014

Dans une communication adoptée ce jour, la Commission souligne que les États membres ont généralement veillé à ce
que la directive retour soit transposée dans leur droit national mais qu'il importe d'améliorer la mise en oeuvre pratique de la directive et des politiques de retour en général.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Directive retour

Séminaire au Foyer: Nouvelle loi pour combattre les mariages et cohabitations légales de complaisance

logo Foyer

03/03/2014

Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
mariage de complaisance

Le Groupe d'Experts sur le Retour Volontaire sous les auspices du Réseau Européen des Migrations

Logo EMN - REM

14/02/2014

La première réunion du Groupe d'Experts sur le Retour Volontaire (VREG) s'est tenue aujourd'hui, le 14 février 2014, sous les auspices du Réseau Européen des Migrations. Le VREG incorpore le travail précédemment accompli par le Réseau Européen sur le Retour Volontaire (VREN).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

Conférence finale du projet ERI (Instrument Européen de Réintégration) à Bruxelles

Logo ERI

27/01/2014

La Conférence finale du projet ERI, qui se tiendra à Bruxelles le 6 février 2014, abordera les expériences vécues, les résultats atteints et les nouvelles idées de coopération dans le domaine du retour et de la réintégration.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
retour conjoint

Application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial telles qu'interprétées par la Cour Constitutionnelle belge

Logo Moniteur belge

20/12/2013

Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
jurisprudence

Un aperçu des résultats récents en matière de retour (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

19/11/2013

Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour volontaire

Committee against Torture publishes final observations on Belgium

logo UNCHR

18/11/2013

The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.

Thème:
International Protection
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
detention

New measure in the battle against marriages of convenience

15/11/2013

On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.

Thème:
Family Migration
Type:
News item
Mots-clés:
marriage of convenience

Campaign "Don't be a victim of a forced marriage or marriage of convenience"

15/11/2013

On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.

Thème:
Family Migration
Type:
News item
Mots-clés:
marriage of convenience

Grondwettelijk Hof doet uitspraak over Wet op gezinshereniging

15/10/2013

Thème:
Gezinshereniging
Type:
Nieuwsbericht
Mots-clés:
grondwettelijk hof
gezinshereniging

Question Ad Hoc sur les exigences posées au mariage et le nombre estimé de mariages de complaisance

24/09/2013

A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance

Question Ad Hoc sur les politiques d'éloignement

09/08/2013

A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Frontex

Formation de l'ADDE: Questions actuelles en matière d'Éloignement et de Retour des étrangers

23/05/2013

Durant cette matinée de formation, l'ADDE propose de mettre en lumière et de discuter des règles applicables, de la jurisprudence récente et des pratiques en matière d'éloignement et de retour des étrangers.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive retour

Andrea Rea & Nawal Bensaid (ULB) font rapport sur les Mariages Forcés en Région de Bruxelles Capitale

13/05/2013

Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan d'Action National de lutte contre la violence (PAN) entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mariage forcé

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