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Question Ad Hoc sur l'utilisation d'appareils de traduction vocale en temps réel dans la procédure d'asile

08/09/2023

Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
interpretation
appareil de traduction vocale

Question Ad Hoc sur la tutelle des mineurs non-accompagnés

01/09/2023

Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
tutelle

Le REM Belgique participe au lancement de la campagne belge « Blue Heart » de lutte contre la traite des êtres humains

24/07/2023

Ce 24 juillet, le ministre de la Justice, Mr. Vincent Van Quickenborne, a lancé officiellement la campagne à Liège. Il a inauguré à cette occasion le 078 055 800, le tout nouveau numéro de téléphone unique de la ligne d’assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne coeur bleu
victime de la traite

Le terme "protection temporaire" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

14/07/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « protection temporaire » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Directive Protection Temporaire

La liste actualisée des pays d'origine sûrs est publiée au Moniteur belge

10/07/2023

La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 7 avril 2023 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste de pays d'origine sûrs

La Cour de Justice clarifie les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié

06/07/2023

Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
statut de réfugié
revocation
refus

Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains – Aidez-nous à sauver des vies!

06/07/2023

Avec le slogan « Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains ! Aidez-nous à sauver des vies », la police entend encourager les commerçants vendant du matériel nautique et les citoyens à lui signaler tout achat ou mouvement suspect sur la plage en composant le 112, en utilisant l’app 112 ou au 101 directement.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic d'êtres humains
équipement nautique
campagne de sensibilisation

Klaus Vanhoutte est nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains

21/06/2023

Aujourd'hui, au sein de la Commission Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, le Ministre Vincent Van Quickenborne a annoncé que M. Klaus Vanhoutte, ancien directeur de Payoke et l'un des experts de la Commission spéciale "Traite et Trafic des êtres humains", avait été recruté et nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

Questions Ad Hoc sur la procédure de séjour prévue spécifiquement pour les mineurs non-accompagnés

20/06/2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de séjour
mineurs non-accompagnés

Le terme "réinstallation" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

15/06/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « réinstallation » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

Programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage (Fiche d'information du REM)

15/06/2023

Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire
parrainage communautaire

La Commission spéciale "Traite et trafic d'êtres humains" approuve 100 recommandations

31/05/2023

La Commission parlementaire spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique belges en matière de traite et de trafic des êtres humains a adopté aujourd'hui 100 recommandations traitant de diverses formes d'exploitation telles que l'exploitation économique, l'exploitation sexuelle, l'exploitation de la mendicité, la criminalité forcée, l'adoption illégale et le mariage forcé.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation économique
exploitation sexuelle
exploitation de la mendicité
criminalité forcée
adoption illégale
mariage forcé

Conférence du REM en Estonie : Activer la DPT – Rétrospective et perspectives

14/04/2023

Alors que plus d'un an s'est écoulé depuis l'activation de la Directive relative à la Protection Temporaire, la conférence se concentre sur les expériences des États membres et des sociétés d'accueil concernant la DPT ainsi que sur les scénarios à long terme et les voies à suivre.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire

Droit des enfants accompagnés à être entendus dans les procédures de protection internationale (Fiche d'information du REM)

21/04/2023

Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
enfant accompagné
droit d'être entendu
interview

Sophie Van Balberghe devient la nouvelle Commissaire Générale du CGRA

31/03/2023

Nicole de Moor, Secrétaire d’État à l’asile et la migration, a proposé Sophie Van Balberghe à la fonction de Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Cette nomination a été approuvée ce matin en conseil des ministres.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle

Question Ad Hoc sur le délai de réouverture d'une demande en cas de retrait ou d'abandon implicite de la demande conformément à la directive 2013/32/UE

30/03/2023

En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande d'asile
retrait
demande ultérieure

Question Ad Hoc sur les données relatives aux mineurs non-accompagnés en dehors des procédures de protection internationale

03/03/2023

Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.

Thème:
Groupes vulnérables
Données & Statistiques
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
collecte des données

La migration de transit via la Belgique vers le Royaume-Uni a diminué de 90% depuis 2018

22/02/2023

Lors d'une conférence de presse à la police maritime d'Ostende, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a déclaré que l'approche sévère adoptée envers les passeurs a entraîné une baisse de 90% des migrants en transit vers le Royaume-Uni.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration de transit
migrant en transit

Le changement climatique et les conflits multiplient les risques de traite, selon l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)

24/01/2023

Le Rapport sur la Traite des Personnes 2022 de l'ONUDC a été publié aujourd'hui. Il montre entre autres que le changement climatique augmente la vulnérabilité à l'égard de la traite des êtres humains et que les conflits armés sont un autre terreau fertile pour celle-ci.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des êtres humains

Rapport annuel 2022 Traite et trafic des êtres humains (Myria)

07/12/2022

Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport

Le REM Slovaquie réunit des experts pour discuter des expériences et des meilleures pratiques de lutte contre l’exploitation du travail

01/12/2022

La Conférence a permis aux participants d'obtenir un aperçu des dispositions légales en matière d’exploitation du travail et d’examiner le rôle des différents acteurs dans le maintien des droits des travailleurs étrangers. Les bonnes pratiques et les enseignements tirés de certains pays ont été présentés et discutés.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
forced labour
labour exploitation

16 États membres de l'UE ont promis plus de 29 000 places pour la réinstallation et l'admission humanitaire en 2023

29/11/2022

Lors du Forum de Haut Niveau sur les voies d'accès à une protection et la coopération en matière de réinstallation, 16 Etats membres de l'UE ont promis plus de 29 000 places pour la réinstallation et l'admission humanitaire en 2023, y compris le maintien et le renforcement du soutien aux Afghans ayant besoin d'une protection. 

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation
mobilité de travail

Question Ad Hoc sur les mineurs non-accompagnés avec des problèmes coexistants et sans permis de séjour

25/10/2022

Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Protection internationale
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
santé mentale
criminalité

Troisième Rapport d'Evaluation du GRETA sur la Belgique

20/10/2022

En 2022, la Belgique a fait l'objet du troisième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce rapport analyse en détail comment les autorités belges garantissent l'accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
GRETA
Victimes de la traite des êtres humains
recours effectif

Mouvements secondaires des bénéficiaires d’une protection internationale (Fiche d'information du REM)

08/09/2022

Comment les États-membres régulent-ils la mobilité et le séjour de bénéficiaires d’une protection internationale ? Quelles sont les règles en vigueur concernant le transfert de prise en charge de bénéficiaires d’une protection internationale d’un État-membre à un autre ?

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information

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