Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.
08/09/2023
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01/09/2023
Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.
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24/07/2023
Ce 24 juillet, le ministre de la Justice, Mr. Vincent Van Quickenborne, a lancé officiellement la campagne à Liège. Il a inauguré à cette occasion le 078 055 800, le tout nouveau numéro de téléphone unique de la ligne d’assistance belge pour les victimes de la traite des êtres humains.
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14/07/2023
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « protection temporaire » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !
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10/07/2023
La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 7 avril 2023 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.
06/07/2023
Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.
06/07/2023
Avec le slogan « Luttons ensemble contre le trafic d’êtres humains ! Aidez-nous à sauver des vies », la police entend encourager les commerçants vendant du matériel nautique et les citoyens à lui signaler tout achat ou mouvement suspect sur la plage en composant le 112, en utilisant l’app 112 ou au 101 directement.
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21/06/2023
Aujourd'hui, au sein de la Commission Justice de la Chambre des Représentants de Belgique, le Ministre Vincent Van Quickenborne a annoncé que M. Klaus Vanhoutte, ancien directeur de Payoke et l'un des experts de la Commission spéciale "Traite et Trafic des êtres humains", avait été recruté et nommé coordinateur national de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.
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20/06/2023
Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.
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Le terme "réinstallation" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration
15/06/2023
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « réinstallation » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !
15/06/2023
Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.
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31/05/2023
La Commission parlementaire spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique belges en matière de traite et de trafic des êtres humains a adopté aujourd'hui 100 recommandations traitant de diverses formes d'exploitation telles que l'exploitation économique, l'exploitation sexuelle, l'exploitation de la mendicité, la criminalité forcée, l'adoption illégale et le mariage forcé.
14/04/2023
Alors que plus d'un an s'est écoulé depuis l'activation de la Directive relative à la Protection Temporaire, la conférence se concentre sur les expériences des États membres et des sociétés d'accueil concernant la DPT ainsi que sur les scénarios à long terme et les voies à suivre.
21/04/2023
Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
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31/03/2023
Nicole de Moor, Secrétaire d’État à l’asile et la migration, a proposé Sophie Van Balberghe à la fonction de Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Cette nomination a été approuvée ce matin en conseil des ministres.
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30/03/2023
En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.
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03/03/2023
Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.
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22/02/2023
Lors d'une conférence de presse à la police maritime d'Ostende, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a déclaré que l'approche sévère adoptée envers les passeurs a entraîné une baisse de 90% des migrants en transit vers le Royaume-Uni.
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24/01/2023
Le Rapport sur la Traite des Personnes 2022 de l'ONUDC a été publié aujourd'hui. Il montre entre autres que le changement climatique augmente la vulnérabilité à l'égard de la traite des êtres humains et que les conflits armés sont un autre terreau fertile pour celle-ci.
07/12/2022
Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".
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01/12/2022
La Conférence a permis aux participants d'obtenir un aperçu des dispositions légales en matière d’exploitation du travail et d’examiner le rôle des différents acteurs dans le maintien des droits des travailleurs étrangers. Les bonnes pratiques et les enseignements tirés de certains pays ont été présentés et discutés.
29/11/2022
Lors du Forum de Haut Niveau sur les voies d'accès à une protection et la coopération en matière de réinstallation, 16 Etats membres de l'UE ont promis plus de 29 000 places pour la réinstallation et l'admission humanitaire en 2023, y compris le maintien et le renforcement du soutien aux Afghans ayant besoin d'une protection.
25/10/2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
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20/10/2022
En 2022, la Belgique a fait l'objet du troisième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce rapport analyse en détail comment les autorités belges garantissent l'accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.
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08/09/2022
Comment les États-membres régulent-ils la mobilité et le séjour de bénéficiaires d’une protection internationale ? Quelles sont les règles en vigueur concernant le transfert de prise en charge de bénéficiaires d’une protection internationale d’un État-membre à un autre ?