Le 11 octobre 2012, l'Office des étrangers, en coopération avec Fedasil, organise une session d'information destinée à fournir aux soumissionnaires de projets des informations utiles leur permettant de soumettre un projet admissible.
02/10/2012
Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.
28/09/2012
Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.
25/09/2012
Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.
19/09/2012
Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.
Thème:
Mots-clés:
22/08/2012
Le rapport annuel d'activités 2011 relatif à l'aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) expose le travail effectué par l'OIM durant l'année 2011 dans les domaines de l'AVRR et de l'assistance après l'arrivée et à la réintégration (PARA).
21/08/2012
Le rapport annuel REAB 2011 fournit un aperçu des développements et dernières tendances en termes de partenaires, d'assistance et d'approches traitant du retour et de la réintégration des migrants.Il offre des recommandations en matière d'AVRR et de gestion des retours surtout en Belgique.
31/07/2012
Le 1er rapport annuel d'EASO couvre sa 1ère année d'activité et examine divers sujets dont les développements internationaux en matière d'asile, les outils et réponses d'EASO et son réseau de partenaires. Il présente également des statistiques en la matière.
Thème:
Publication type:
25/07/2012
Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).
10/07/2012
Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles
Thème:
Mots-clés:
03/05/2012
Le rapport 2011 de Fedasil fait le point sur le programme de retour volontaire, l'accompagnement au retour ainsi que sur les perspectives d'avenir. Il fournit des chiffres et graphiques en la matière.
Thème:
Publication type:
19/04/2012
Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.
Thème:
Mots-clés:
03/04/2012
L'évènement rassemblera divers professionnels de la réinstallation des réfugiés, issus des gouvernements et des ONGs; il engagera de nouveaux acteurs et construira un futur réseau européen des praticiens de la réinstallation.
23/03/2012
BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:
Thème:
Mots-clés:
27/02/2012
Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.
Thème:
Mots-clés:
21/02/2012
Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
17/02/2012
La nouvelle loi belge du 19 janvier 2012 (publiée le 17 février 2012) transpose la directive européenne "retour", modifiant le cadre légal actuel relatif à l'éloignement et à la détention, et mettant davantage l'accent sur le départ volontaire.
13/02/2012
Ceci est une réédition du précédent Manuel sur les Procédures et les Critères pour Déterminer le Statut de Réfugiés à partir de la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatif au Status de Réfugiés.
Thème:
30/11/2011
Le 24 novembre dernier, la Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi qui prévoit la transposition de la Directive Retour et l'application du concept de pays d'origine sûr
24/11/2011
Le Conseil a approuvé ce jour les modifications apportées à la directive concernant les normes minimales relatives aux conditions de la protection internationale, et relatives au contenu de cette protection, à transposer en droit national dans un délai de 2 ans.
Thème:
Mots-clés:
08/11/2011
Trois ONG belges (Ciré, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et le CBAR - Comité Belge d'Aide aux Réfugiés) organisent une série de trois séminaires à l'occasion du 60ème Anniversaire de la Convention de Genève
08/11/2011
Trois ONG belges (Ciré, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et le CBAR - Comité Belge d'Aide aux Réfugiés) organisent une série de trois séminaires à l'occasion du 60ème Anniversaire de la Convention de Genève
04/11/2011
Le Parlement Européen a adopté une version révisée de la Directive Asile sur les standards minimum pour la reconnaissance d'une protection internationale aux ressortissants d'Etat tiers ou aux apatrides, ainsi que sur le contenu de la protection accordée
20/10/2011
Le Point de Contact belge du REM vient de mettre à jour son rapport sur les statuts de protection en Belgique, mise à jour présentée lors du séminaire national du 14 octobre dernier consacré aux 60 ans de la Convention de Genève
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
19/10/2011
Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le CIRÉ et le Comité Belge d'Aide aux Réfugiés présentent une série de séminaires à l'occasion du 60ième anniversaire de la Convention de Genève
