Statuts de protection harmonisés UE et non harmonisés UE en Belgique - Mise à jour (REM)

Le Point de Contact belge du REM vient de mettre à jour son rapport sur les statuts de protection en Belgique, mise à jour présentée lors du séminaire national du 14 octobre dernier consacré aux 60 ans de la Convention de Genève

Au sujet de ce rapport:

Les ressortissants étrangers peuvent se voir offrir une protection en Belgique pour toute une série de motifs, au travers de différentes procédures et pratiques administratives accordant une variété de statuts et de droits.

Il y a tout d'abord les statuts de protection formels qui donnent un droit de résidence. Ils peuvent être divisés en statuts harmonisés sur le plan européen et statuts nationaux. Parmi ces derniers, on peut distinguer ceux faisant partie de la politique belge d'asile accordés par les autorités d'asile compétentes, et ceux faisant partie des politiques migratoires de la Belgique, et délivrés par l'Office des Etrangers.

Les procédures à suivre en vue d'obtenir une protection varient grandement d'un cas à l'autre. La base législative aussi peut être parfois plus solide dans certains cas que dans d'autres, les autorités étant parfois liées dans leurs décisions par des normes impératives et contraignantes, ou au contraire bénéficient d'une marge d'appréciation considérable en fonction des cas.

L'étendue des droits accompagnant tel ou tel statut de protection varie elle aussi, en fonction du caractère plus ou moins permanent de la protection ainsi accordée. Il y a cependant aussi d'autres formes de protection n'accordant pas un droit de résidence et trouvent souvent leur origine dans les politiques sociale ou d'accueil belges, offrant une protection vraiment basique et minimale.

On pourrait donc schématiquement répartir les statuts et pratiques de protection en fonction des politiques d'asile, migratoire, sociale et d'accueil.

Cette publication est disponible en anglais uniquement.

Auteur: Marleen Maes (KUL), Marie-Claire Foblets (KUL), Dirk Vanheule (UA).

Publication Date:
jeu 20 oct 2011
Géographie:
Thème principal:
Type de Publication:
Commanditaire:
Mots-clés: