Date de publication:
Dans son arrêt rendu ce jour dans l'affaire Camara c. Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu, à l'unanimité, à la violation de l'article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne saurait admettre que le temps mis par les autorités belges en l'espèce pour exécuter une décision de justice visant à protéger la dignité humaine ait été raisonnable.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: Cour européenne des droits de l'homme, droit à un procès équitable, accueil, crise de l'accueil
Date de publication:
Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Cour européenne des droits de l'homme
Date de publication:
Le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et l'ADDE organisent une formation pratique pour familiariser les participants au fonctionnement de la CEDH, afin d'identifier les cas pouvant faire l'objet d'un recours devant la Cour.