La liste des pays d’origine sûrs adoptée par le Conseil des Ministres

BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:

 

A la demande de Maggie De Block, Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, et de Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a adopté, ce vendredi, la liste des pays d’origine sûrs. Comme prévu par la loi, un avis circonstancié a été demandé au Commissaire général aux Réfugiés et aux apatrides (CGRA) Cette liste est un point important de la politique d’asile de Maggie De Block, Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration rendra les procédures d’asile plus rapides et de qualité, limitera l’utilisation abusive des procédures d’asile et sera utilisée pour mener des campagnes de dissuasion.

Les demandes d’asile des ressortissants de ces pays sûrs seront traitées en première instance par le CGRA et ce en 15 jours.

Une demande sur cinq traitée plus rapidement

7 pays se trouvent sur la liste approuvée ce vendredi : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ARYM, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro et l’Inde.

Si cette liste de pays d’origine sûrs avait existé en 2011, 18% des demandes d’asile auraient pu être traitées via la procédure accélérée. Une telle liste a aussi un effet dissuasif dans les pays d’origine sûrs.

La Secrétaire d’Etat Maggie De Block: “la Belgique dispose pour la première fois d’une telle liste et l’objectif est, entre autre, de lutter contre l’abus de demandes d’asile, des migrants économiques par exemple. De plus, les instances d’asile pourront également traiter plus rapidement les dossiers des ressortissants de ces pays et delà libérer plus vite des place dans les centres d’accueil. »

“Le Conseil des Ministres a pris cette décision sur base d’un avis du Commissaire général aux Réfugiés et aux apatrides extrêmement détaillé, après une analyse approfondie des pays d’origine. Mais, dans le cadre de cette procédure accélérée, un traitement individuel et tout aussi approfondi du dossier sera toujours garanti par les instances d’asile. »

Les demandes d’asile des ressortissants des pays d’origine sûrs seront traitées dans les 15 jours ouvrables par le CGRA et une procédure accélérée sera également d’application lors du recours.

Evaluation annuelle

Le principe de pays d’origine sûr a été introduit dans le loi sur les Etrangers, le 19 janvier 2012. La liste doit être évaluée chaque année et peut être adaptée, en fonction de cette évaluation.

La liste est établie sur base de l’avis du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Selon la loi, un pays est considéré comme sûr s’il peut être démontré que, d'une manière générale et de manière durable, il n'y est pas recouru à la persécution au sens de la Convention de Genève et un risque réel de subir une atteinte grave lors du retour dans le pays d’origine

Les critères qui ont été pris en compte pour déterminer qu’un pays est sûr sont:

- la situation politique générale dans le pays d’origine;

- l’Etat de droit;

- l’application des lois (protection juridique efficace).

Directive européenne

La Belgique suit ainsi l’exemple d’autres Etats membres tels que le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Autriche, la France, l’Allemagne et l’Irlande.

La directive européenne sur les procédures d’asile de 2005 prévoit la possibilité d’établir une liste nationale et décrit les critères strictes pour déterminer quel pays peut se trouver sur cette liste.

La liste sera officialisée par arrêté royal et, une fois entré en vigueur, la liste belge des pays d’origine sûrs sera utilisée par les instances d’asile.

La liste sera notifiée à la Commission européenne.

 

Info: Els Cleemput, porte-parole, tel. 0475 29 28 77 ou [email protected]

Date de Publication: ven 23 mar 2012
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