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Une étude du Parlement européen recommande d’exempter de la criminalisation l’assistance humanitaire et les actions conformes à la protection internationale

14/03/2025

Dans une étude récente, le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a recommandé de clarifier le champ d’application des infractions pénales dans la directive relative à l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union afin de garantir que seules les activités impliquant des réseaux criminels organisés soient incluses. Il a également appelé à l’exemption explicite des actions humanitaires menées en accord avec la protection internationale de toute criminalisation.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
infraction pénale
criminalisation
aide humanitaire
solidarité
exemption

Atelier de recherche collaborative : Attitudes migratoires, polarisation et analyse des politiques

11/03/2025

Cet atelier, organisé conjointement par le Migration Policy Center (MPC) et le Mercator Forum Migration and Democracy (MIDEM), offrira une plateforme pour présenter et discuter des recherches empiriques sur les attitudes publiques envers la migration, les mécanismes sociopolitiques à l'origine de la polarisation liée à la migration, ainsi que les réponses politiques face à ces défis.

Thème:
Migration
Type:
Evénement
Mots-clés:
attitude publique
perception publique
polarisation
réponse politique

La Ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, présente son exposé d'orientation politique

13/03/2025

Dans sa note soumise à la Chambre des Représentants, Anneleen Van Bossuyt a décrit la situation actuelle comme étant opérationnellement, financièrement et socialement intenable. Elle a annoncé son intention de soumettre en urgence, comme première étape, un ensemble de mesures de crise pour faire face à la crise actuelle de l'asile et de l'accueil. De plus, elle a esquissé un éventail plus large de mesures couvrant des aspects clés, notamment l'asile et l'accueil, la migration, la protection des groupes vulnérables, le retour et la sécurité, le système de protection sociale et l'accès à la nationalité belge.

Thème:
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exposé d'orientation politique
politique d'asile
politique d'immigration
crise de l'asile
crise de l'accueil

Le CGRA suspend le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA

12/03/2025

Le 12 mars 2025, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il suspendait temporairement la notification des décisions accordant la protection subsidiaire, refusant le statut de réfugié et refusant le statut de protection subsidiaire aux demandeurs originaires de la Cisjordanie, jusqu'à ce qu'il ait accès à des informations objectives suffisantes permettant d'évaluer avec précision la situation générale en Cisjordanie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cisjordanie
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

La CEDH condamne la Belgique pour ne pas avoir fourni de garanties suffisantes lors de l'évaluation de l'âge d’une ressortissante étrangère

12/03/2025

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire F.B. c. Belgique, concluant que la Belgique n'avait pas fourni de garanties procédurales suffisantes dans le processus de prise de décision concernant l'évaluation de l'âge de la requérante. La Cour a estimé que ce processus violait son droit au respect de la vie privée en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a notamment souligné le manque de consentement éclairé et l'absence d'exploration de méthodes moins intrusives avant de procéder aux tests médicaux.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
évaluation de l'âge
mineurs d'âge
mineurs non-accompagnés
droit au respect de la vie privée
test osseux
consentement
dernier recours

4.370 personnes ont acquis la nationalité belge en décembre 2024, selon Statbel

12/03/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.370 personnes ont acquis la nationalité belge en décembre 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en décembre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la France.

 

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès à la nationalité
nationalité belge

La nouvelle proposition de règlement établissant un système commun de retour a été publiée

11/03/2025

La Commission européenne a publié une proposition de règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Les nouvelles règles introduisent, entre autres, des obligations renforcées pour les personnes concernées par une procédure de retour ainsi que la possibilité juridique de transférer vers un centre de retour dans un pays tiers les individus en séjour irrégulier dans l’UE ayant reçu une décision de retour définitive. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent à présent examiner et négocier la proposition.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système commun de retour
centre de retour
ordre de retour européen
obligation de coopérer
risque pour la sécurité
risque de fuite
droit fondamental

Concevoir des stratégies en matière de migration (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

11/03/2025

Cette fiche d'information conjointe du REM et de l'OCDE présente un aperçu des différentes approches adoptées pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’adaptation des stratégies en matière de migration dans les pays membres et observateurs du REM ainsi que dans les pays de l’OCDE hors UE. Il met également en avant certains défis communs et bonnes pratiques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies.

 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
stratégie en matière de migration
élaboration
durée
mise en oeuvre
diffusion
suivi
évaluation

Question Ad Hoc sur le retour volontaire des bénéficiaires ukrainiens de la protection temporaire

07/03/2025

Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.

 

 

Thème:
Protection temporaire
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
retour volontaire
aide à la réintégration
Ukraine

Question Ad Hoc sur la fourniture de services de santé aux demandeurs de protection internationale

06/03/2025

Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
accès aux soins de santé

Date limite pour déposer sa candidature pour faire partie de la Plateforme européenne de la société civile luttant contre la traite des êtres humains

13/02/2025

La Commission européenne a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour renouveler la composition de la Plateforme européenne de la société civile luttant contre la traite des êtres humains. Les organisations de la société civile légalement établies dans les États membres de l’UE et ayant une expérience avérée dans la protection et l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains sont invitées à présenter leur candidature avant le 5 mars 2025.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
Plateforme européenne d'organisations de la société civile luttant contre la traite des êtres humains

Les Ministres de l'Intérieur de l'UE approuvent les plans de mise en oeuvre des systèmes de gestion des frontières et discutent du retour des Syriens

05/03/2025

Les Ministres de l'Intérieur ont approuvé une feuille de route pour la mise en œuvre progressive du système d'entrée/sortie à partir d'octobre 2025, la mise en service de la version révisée d'Eurodac en juin 2026 et le lancement de l'ETIAS fin 2026. Ils ont aussi convenu de faciliter les visites "go-and-see" permettant aux Syriens dans l'UE d'évaluer la situation dans leur pays sans perdre leur statut de protection. Des mesures ont également été discutées pour le retour des ressortissants syriens menaçant la sécurité ou condamnés pour des crimes.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
Eurodac
ETIAS

Le nombre de demandes d'asile reçues dans l'UE+ a diminué de 11 % en 2024, selon l'AUEA

03/03/2025

L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) a publié son analyse annuelle des tendances en matière d'asile pour 2024. L'UE+ a reçu environ 1.014 million de demandes d'asile, soit une baisse de 11 % par rapport à 2023. Cette diminution s'est concentrée sur la seconde moitié de l'année, car la tendance des demandes a dévié du schéma saisonnier habituel.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance de l'asile
demande d'asile
nationalité
pays de destination

Améliorer le cadre de la migration économique pour attirer et retenir les talents qualifiés en Flandre (OCDE)

01/03/2025

Ce rapport dresse un diagnostic des points forts et des faiblesses du cadre flamand de gestion de la migration économique, ainsi que des recommandations pour d’éventuelles réformes. Il présente également certaines des premières analyses empiriques sur la rétention et les résultats des migrants économiques en Flandre. 

Thème:
Intégration
Migration économique
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
attraction de talents
rétention de talents
travailleurs qualifiés
politique d'activation
permis unique
travailleur détaché
métier en pénurie

En 2023, les pays de l'UE ont accordé la nationalité à plus de 1 million de personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE, selon Eurostat

28/02/2025

En 2023, 1.050.100 personnes ont obtenu la nationalité du pays de l'UE de leur résidence habituelle, soit une augmentation de 6,1 % par rapport à 2022. Cela est principalement dû à des augmentations en termes absolus en Espagne (58.600 résidents de plus ont obtenu la nationalité espagnole par rapport à 2022), suivie par l'Allemagne (33.200 de plus) et la Belgique (6.700 de plus).

 

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
acquisition de la nationalité
taux de naturalisation

La Belgique contribue à une opération d'Europol contre les réseaux de traite des êtres humains utilisant des plateformes en ligne pour faciliter leurs activités criminelles

28/02/2025

Dans un effort coordonné pour lutter contre la traite des êtres humains, Europol a organisé une action opérationnelle internationale du 25 au 28 février 2025, réunissant des experts en analyse, OSINT (Open Source Intelligence) et enquêtes de 12 pays, dont la Belgique. L'opération s'est concentrée sur la détection et la perturbation des réseaux de traite des êtres humains opérant en ligne, en particulier ceux exploitant des ressortissants ukrainiens.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation sexuelle
Ukrainien
trafiquant
victime de la traite
technologie numérique

1.261 prisonniers ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges en 2024

27/02/2025

En 2024, 1.261 détenus ont fait l'objet d'un retour forcé depuis les prisons belges, contre 1.428 en 2023 et 1.511 en 2022, selon l’Office des étrangers. Les nationalités les plus représentées parmi les personnes concernées étaient les Albanais, les Marocains et les Algériens. Cette baisse intervient dans un contexte de défis persistants liés à la surpopulation carcérale et aux évolutions des politiques de libération anticipée.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
ressortissant de pays tiers
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
détenu
prison
retour forcé

Question Ad Hoc sur l'enregistrement des entretiens individuels dans les procédures d'asile

27/02/2025

Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Procédure d'asile
procédure de protection internationale
entretien individuel
enregistrement

De nouvelles voies innovantes pour attirer les talents étrangers dans l'UE (Fiche d'information du REM et de l'OCDE)

27/02/2025

Cette fiche d'information conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) fournit un aperçu des initiatives innovantes visant à attirer les talents étrangers entre janvier 2021 et mars 2024 par les pays membres du REM et certains pays membres de l'OCDE non-membres de l'UE. Elle analyse également si et comment les pays membres du REM surveillent l'efficacité de ces initiatives et identifie les défis et les bonnes pratiques qui y sont liés.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
mobilité des talents
Travailleurs étrangers
développement des compétences
partenariat destiné à attirer les talents
attraction de talents

La migration est un axe central du programme de travail 2025 de la Commission européenne

25/02/2025

La Commission européenne a adopté son programme de travail 2025, avec des initiatives clés, dont la première stratégie européenne de migration et d'asile sur cinq ans. Cette stratégie fournira un cadre stratégique pour le travail continu sous le Pacte sur la Migration et l'Asile, en s'appuyant sur les stratégies nationales de migration et d'asile des États membres de l'UE.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Commission européenne
programme de travail
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

La Belgique a délivré des attestations de protection temporaire à plus de 93.000 Ukrainiens depuis début 2022

24/02/2025

Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Belgique a accordé une protection temporaire à 93.343 Ukrainiens, avec une forte diminution commencée en 2023 et se poursuivant en 2024 et début 2025. Alors que le nombre d'arrivées a ralenti et que l'accent se déplace vers les efforts d'intégration, les gouvernements flamand et wallon prévoient de réduire progressivement la capacité d'accueil pour les bénéficiaires de la protection temporaire dans les mois à venir.

Thème:
Données & Statistiques
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
bénéficiaire d'une protection temporaire
logement

La jurisprudence nationale et européenne reconnaît de plus en plus les persécutions fondées sur le genre, selon l'AUEA

20/02/2025

Un rapport récent publié par l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), qui analyse la jurisprudence de 2020 à 2024, souligne que les décisions des tribunaux nationaux et de l’UE guident les pratiques nationales vers une approche plus sensible au genre en matière de protection internationale.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
violence fondée sur le genre
genre
appartenance à un certain groupe social
motif de persécution

Emploi illégal de ressortissants de pays tiers : analyse de la situation 2017-2022

19/02/2025

Cette étude du Réseau Européen des Migrations (REM) documente l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans les pays membres du REM entre 2017 et 2022. Elle comprend une analyse actualisée des principaux cadres législatifs et politiques et des pratiques visant à prévenir, identifier et lutter contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d'une protection temporaire. Elle fournit également des exemples de défis et de bonnes pratiques.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
emploi illégal
ressortissant de pays tiers
travailleur migrant
sanction
inspection du travail

Webinaire : État des lieux de l'apatridie en Europe en 2025

14/02/2025

Le Réseau européen sur l’apatridie organise un webinaire annuel pour fournir aux participants un état des lieux de l’apatridie en Europe et une opportunité de prendre connaissance des derniers développements en la matière.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatride
Index de l'Apatridie

Des réfugiés reconnus, sans logement, protestent à Gand

19/02/2025

Environ soixante réfugiés érythréens se sont rassemblés devant l'Hôtel de Ville à Gand pour attirer l'attention des autorités sur l'impact de la crise du logement sur leur situation et leurs perspectives d'intégration. Les autorités ont exprimé leur volonté de trouver des solutions, mais ont appelé la ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, à aborder ce problème ensemble. Elles ont également indiqué vouloir envisager une réponse européenne à cette problématique.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de logements
sans-abrisme

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