Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.

Cette conférence annuelle hybride débattra des derniers développements et défis de la gestion des frontières intérieures et extérieures de l'UE. Elle analysera les dernières propositions et réformes concernant le fonctionnement et l'exploitation des systèmes de gestion des frontières de l'UE, y compris Schengen, ainsi que le rôle et les responsabilités de Frontex. Une attention particulière sera accordée à la situation actuelle à la frontière orientale de l'UE.

Cette conférence examinera les questions au cœur des débats actuels sur Schengen comme l'équilibre entre solidarité et responsabilité entre les États, en liaison avec les mouvements secondaires de demandeurs d'asile, la persistance des contrôles aux frontières intérieures de Schengen, la manière de surveiller les droits de l'homme aux frontières extérieures, le recours croissant aux bases de données à grande échelle,...

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « réinstallation » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Ce séminaire examinera les nouveaux résultats de recherche sur la façon dont Schengen a émergé, sur la façon dont sa conception actuelle a été façonnée et sur les sujets susceptibles de dominer le futur agenda politique.

Aujourd'hui, la Commission a adopté une Communication sur le suivi des régimes de voyage sans visa de l'UE, établissant un processus de consultation. Pour relever les défis et prévenir efficacement les risques, les règles existantes concernant le contrôle du fonctionnement des régimes d'exemption de visa avec les pays tiers et la suspension des exemptions de visa devraient être réévaluées et améliorées.

Alors que plus d'un an s'est écoulé depuis l'activation de la Directive relative à la Protection Temporaire, la conférence se concentre sur les expériences des États membres et des sociétés d'accueil concernant la DPT ainsi que sur les scénarios à long terme et les voies à suivre.

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la Commission visant à renforcer encore la gouvernance de l'espace Schengen grâce à un rapport annuel présentant la situation dans l'espace Schengen, recensant les défis et les bonnes pratiques, ainsi que les domaines d'action prioritaires. Le rapport sur la situation dans l'espace Schengen servira de base aux discussions politiques qui auront lieu lors du Conseil qui se tiendra le 8 juin 2023.

Myria a publié le premier cahier thématique de son rapport annuel 2023. Ce cahier intitulé "Accès au territoire" présente les principaux chiffres clés relatifs aux visas court et long séjour ainsi que les différents motifs et nationalités qui se sont démarqués en 2022.

Avant le vote du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) au Parlement européen, une coalition d'organisations de défense des droits de l'homme appelle les législateurs de l'UE à inclure des dispositions dans la proposition de règlement sur l'IA pour protéger les personnes contre les technologies de surveillance de l'IA utilisées dans le cadre des migrations.

Nicole de Moor, Secrétaire d’État à l’asile et la migration, a proposé Sophie Van Balberghe à la fonction de Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Cette nomination a été approuvée ce matin en conseil des ministres.

Plusieurs défis majeurs ont affecté les frontières extérieures de l'UE ces dernières années, notamment la pandémie de COVID-19 et la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ces multiples défis ont eu un impact sur les chiffres et les tendances et ont poussé à des développements politiques qui sont clairement présentés dans une note publiée aujourd'hui par le Parlement européen.

La Commission a adopté aujourd'hui une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des retours.

Aujourd'hui, la version modernisée du Système d'Information Schengen est mise en service afin de renforcer la sécurité et la gestion des frontières en Europe. Le SIS renouvelé a été amélioré et inclut désormais de nouvelles catégories de signalements, des éléments biométriques tels que les empreintes palmaires, les traces digitales et les registres d'ADN pour les personnes disparues, ainsi que des outils supplémentaires pour lutter contre la criminalité et le terrorisme. 

La 2e conférence européenne sur la gestion des frontières s'est tenue à Athènes les 23 et 24 février 2023. Les États participants ont notamment souligné l'importance d'un contrôle efficace des frontières extérieures de l'UE et ont exigé des mesures juridiques, financières, opérationnelles et techniques ainsi qu'une feuille de route pour s'en assurer.

Les personnes touchées par le tremblement de terre en Turquie et en Syrie qui souhaitent se rendre en Belgique pour recevoir le soutien de leur famille verront leur demande de visa traitée plus rapidement.

La Commission propose deux nouveaux règlements pour renforcer l'utilisation des informations préalables sur les passagers. Les nouvelles règles, qui remplaceront la directive API de 2004, renforceront les contrôles aux frontières extérieures et la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme au sein de l'UE.

Lors du Forum de Haut Niveau sur les voies d'accès à une protection et la coopération en matière de réinstallation, 16 Etats membres de l'UE ont promis plus de 29 000 places pour la réinstallation et l'admission humanitaire en 2023, y compris le maintien et le renforcement du soutien aux Afghans ayant besoin d'une protection.