Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.
25/09/2012
19/09/2012
Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.
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07/08/2012
Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.
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31/07/2012
Le 1er rapport annuel d'EASO couvre sa 1ère année d'activité et examine divers sujets dont les développements internationaux en matière d'asile, les outils et réponses d'EASO et son réseau de partenaires. Il présente également des statistiques en la matière.
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25/07/2012
Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).
10/07/2012
Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles
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04/07/2012
La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.
19/04/2012
Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.
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10/04/2012
Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé
03/04/2012
L'évènement rassemblera divers professionnels de la réinstallation des réfugiés, issus des gouvernements et des ONGs; il engagera de nouveaux acteurs et construira un futur réseau européen des praticiens de la réinstallation.
23/03/2012
BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:
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13/03/2012
Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.
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27/02/2012
Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.
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27/02/2012
Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
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21/02/2012
Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.
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13/02/2012
Ceci est une réédition du précédent Manuel sur les Procédures et les Critères pour Déterminer le Statut de Réfugiés à partir de la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatif au Status de Réfugiés.
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09/01/2012
La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?
24/11/2011
Le Conseil a approuvé ce jour les modifications apportées à la directive concernant les normes minimales relatives aux conditions de la protection internationale, et relatives au contenu de cette protection, à transposer en droit national dans un délai de 2 ans.
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08/11/2011
Trois ONG belges (Ciré, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et le CBAR - Comité Belge d'Aide aux Réfugiés) organisent une série de trois séminaires à l'occasion du 60ème Anniversaire de la Convention de Genève
08/11/2011
Trois ONG belges (Ciré, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et le CBAR - Comité Belge d'Aide aux Réfugiés) organisent une série de trois séminaires à l'occasion du 60ème Anniversaire de la Convention de Genève
04/11/2011
Le Parlement Européen a adopté une version révisée de la Directive Asile sur les standards minimum pour la reconnaissance d'une protection internationale aux ressortissants d'Etat tiers ou aux apatrides, ainsi que sur le contenu de la protection accordée
20/10/2011
Le Point de Contact belge du REM vient de mettre à jour son rapport sur les statuts de protection en Belgique, mise à jour présentée lors du séminaire national du 14 octobre dernier consacré aux 60 ans de la Convention de Genève
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19/10/2011
Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le CIRÉ et le Comité Belge d'Aide aux Réfugiés présentent une série de séminaires à l'occasion du 60ième anniversaire de la Convention de Genève
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18/10/2011
L'International Centre for Parliamentary Studies (ICPS) organise un symposium de deux jours sur des questions clés touchant à la politique européenne commune en matière de sécurité des frontières
18/10/2011
Le HCR vient de faire paraître son dernier rapport statistique sur les demandes d'asile introduites en Europe et dans une sélection de pays non européens
