La Commission a fait connaître sa nouvelle proposition destinée à remplacer la mesure annulée par la Cour en septembre.
02/04/2013
Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.
15/03/2013
Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.
11/03/2013
Le Programme de travail 2013 de Frontex décrit les domaines d'activités envisagés pour l'année en question, portant entre autres, sur le développement du système EUROSUR, le soutien opérationnel en Grèce et la mise en oeuvre de mesures et de nouvelles structures.
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08/03/2013
Le Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui est considéré comme un facteur essentiel de sécurité dans l'UE, sera opérationnel le 9 avril 2013, devenant un des systèmes IT les plus sophistiqués dans ce domaine.
07/03/2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
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28/02/2013
Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.
21/02/2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
04/02/2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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31/01/2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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18/01/2013
Ce symposium international examinera les défis actuels auxquels l'Europe est confrontée en vue d'accroître la coopération pratique entre les Etats membres, particulièrement en ce qui concerne la collecte de données mesurables portant sur les demandeurs d'asile.
18/01/2013
Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.
03/01/2013
Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.
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03/01/2013
Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.
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12/12/2012
This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.
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07/12/2012
Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.
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01/12/2012
On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”
23/11/2012
21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.
20/11/2012
In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".
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07/11/2012
Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.
26/10/2012
Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.
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03/10/2012
Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.
02/10/2012
Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.
