Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, le Conseil des Ministres a marqué aujourd'hui son accord sur la conclusion d'un contrat de location d'un terrain à Lodelinsart (Charleroi). Fedasil mettra le site à disposition de la Croix-Rouge belge pour y placer des conteneurs afin d'augmenter la capacité d'accueil des demandeurs de protection internationale.

Un nouveau centre d'accueil pouvant accueillir un maximum de 135 demandeurs de protection internationale a ouvert ses portes à Gand. Il s'agit du deuxième centre d'accueil géré par Fedasil dans la ville. Depuis 2020, l'Agence organise l'accueil de 250 personnes sur un ponton dans le port de Gand.

Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Les 15 premiers demandeurs d'asile sont arrivés aujourd'hui au nouveau centre d'accueil de Fedasil à Grimbergen. Le nouveau centre, qui pourra accueillir jusqu'à 100 personnes, est spécifiquement destiné aux personnes ayant des problèmes de santé, ainsi qu'à leurs familles.

Sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres s'est accordé aujourd'hui sur l'extension des mesures de soutien à l'accueil et à l'accompagnement des demandeurs d'asile en Région de Bruxelles-Capitale. Au total, 2000 places sont désormais disponibles pour les demandeurs d'asile qui ne peuvent pas obtenir immédiatement une place dans le réseau d'accueil de Fedasil.

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Le gouvernement fédéral est parvenu aujourd’hui à un accord sur le budget 2024. Alors que 1,2 milliard d'euros amélioreront le solde budgétaire, 500 millions d'euros couvriront des besoins supplémentaires, notamment dans le domaine de l'asile et de la migration.

Fedasil dispose d’un budget pour le financement de projets spécifiques en matière d’accueil des demandeurs d’asile (et d’autres bénéficiaires de l’accueil). L’Agence a lancé son appel à projets pour l’année 2024. L’accent portera sur des projets qui misent sur l’activation et la participation à la société des demandeurs d’asile qui séjournent dans le réseau d’accueil. 

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus. 

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien et l'accompagnement des personnes qui quittent l'accueil et des personnes qui séjournent en dehors du réseau d’accueil. Le Conseil des ministres a approuvé un plan d'action et un financement à cette fin.

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Aujourd'hui, le Conseil d'État a jugé que le recours à la procédure d'extrême urgence était justifié et que la décision de ne pas offrir d'hébergement aux demandeurs d'asile célibataires de sexe masculin viole le droit à l'accueil dont bénéficient les demandeurs d'asile en vertu de la loi.

Les premiers résidents sont arrivés aujourd'hui au centre d'accueil d'Alveringem (Flandre occidentale). Il s’agit de familles syriennes réinstallées depuis le Liban.

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, a décidé de suspendre temporairement l'accueil des hommes seuls dans le réseau national d'accueil des demandeurs d'asile. Par cette décision, la Secrétaire d’État entend anticiper « l’afflux croissant de familles et d’enfants pour éviter absolument que les enfants ne se retrouvent à la rue en hiver ».

Aujourd'hui, les premiers résidents sont arrivés dans le nouveau centre d'accueil à Walcourt, qui peut accueillir 49 demandeurs d'asile. Les autres résidents, principalement des familles, arriveront progressivement au cours des prochains jours.

Dans son arrêt rendu ce jour dans l'affaire Camara c. Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu, à l'unanimité, à la violation de l'article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne saurait admettre que le temps mis par les autorités belges en l'espèce pour exécuter une décision de justice visant à protéger la dignité humaine ait été raisonnable.