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Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

La Commission européenne propose de prolonger d'un an la protection temporaire des Ukrainiens

12/06/2024

Le 11 juin 2024, la Commission européenne a proposé de prolonger d'un an la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026. Le Conseil doit encore adopter formellement la proposition.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Ukraine

Séminaire du REM Allemagne sur les Ukrainiens dans l'UE : Accès aux droits en vertu de la directive sur la protection temporaire et prochaines étapes

30/05/2024

Le séminaire mettra en lumière les défis et les pratiques liées à l'application de la directive sur la protection temporaire en Allemagne, aux Pays-Bas et en Lituanie. Les participants discuteront également des scénarios futurs pour assurer la protection continue des Ukrainiens.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
mise en oeuvre
Ukraine

L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire d'Ukraine (Fiche d'information du REM - OCDE)

21/05/2024

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le Réseau Européen des Migrations et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, propose une analyse des tendances en matière d'emploi ainsi que des priorités politiques et des mesures visant à faciliter l'intégration des personnes déplacées d'Ukraine sur les marchés du travail des pays d'accueil.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine
bénéficiaire d'une protection temporaire
emploi
travail indépendant
taux d'emploi
éducation
barrière de la langue
reconnaissance des compétences
accès au marché du travail
reconnaissance des qualifications

Webinaire du REM-OCDE sur l'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine

13/05/2024

Ce webinaire présentera les principales conclusions de la nouvelle fiche d'information conjointe du REM-OCDE sur « L'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine ». Ces résultats seront contextualisés en s'appuyant sur les enseignements d'autres organisations internationales et en mettant en évidence les approches et mesures spécifiques adoptées par différents pays hôtes.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine

Des experts du REM et de l'OCDE discutent de l'intégration sur le marché du travail des bénéficiaires d'une protection temporaire en provenance d'Ukraine

21/05/2024

Au cours d'un webinaire conjoint, des experts du Réseau Européen des Migrations et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques ont souligné les tendances positives qui caractérisent l'intégration des Ukrainiens sur le marché du travail, notamment les taux d'emploi et leurs progrès, les principaux secteurs d'emploi et les politiques et mesures les plus courantes pour faciliter l’intégration sur le marché du travail. Ils ont également identifié les difficultés et les défis subsistant dans ce domaine.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection temporaire
Ukraine
intégration sur le marché du travail
taux d'emploi
barrière de la langue
reconnaissance des qualifications
reconnaissance des compétences

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi pour une politique proactive de retour

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive

Le Conseil des Ministres approuve la passation des marchés publics pour les nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet

26/04/2024

Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
retour forcé
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

Une délégation du gouvernement belge est au Maroc pour examiner notamment le rapatriement des citoyens marocains en séjour irrégulier en Belgique

15/04/2024

Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière
Maroc
prison
identification

Le village d'urgence construit il y a deux ans à Malines pour les Ukrainiens sera bientôt fermé

06/04/2024

La Croix-Rouge flamande a confirmé que le village d'urgence construit à Malines en mai 2022 pour les Ukrainiens fermera ses portes dans quelques mois. Les contrats de location expirent fin juin 2024 et la Croix-Rouge flamande souhaite aider les 319 personnes qui y séjournent encore à trouver un logement durable d'ici là.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Ukraine
village d'urgence

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi permettant aux membres de Frontex de soutenir la police fédérale

29/03/2024

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

Des experts en matière de retour et de réintégration tracent la voie vers des solutions collaboratives

20/03/2024

La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
retour durable
réintégration

Webinaire de MPI Europe : Les Ukrainiens dans l'UE : quelle est la prochaine étape après la Directive de Protection Temporaire ?

29/02/2024

À l’occasion du 2ème anniversaire de l’activation de la Directive de Protection Temporaire (DPT), ce webinaire du Migration Policy Institute Europe discutera de ce qui se passera lorsque la DPT expirera dans un an. Les résultats de recherches comparatives en Amérique latine, en Turquie et en Europe sur les approches du statut temporaire et l'arc du soutien public aux personnes déplacées seront également présentés.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine

Environ un Ukrainien sur quatre inscrit au VDAB travaille

19/02/2024

Sur les 14.779 réfugiés ukrainiens enregistrés auprès du VDAB, 45 % (6 599) ont déjà travaillé et 27 % (4 045) travaillent encore. Certains estiment qu'il faudrait faire davantage pour les guider vers le travail, notamment en encourageant l'apprentissage des langues sur le lieu de travail.

Thème:
Intégration
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Ukraine
taux d'emploi
accès au marché du travail
barrière de la langue

Le nombre de places disponibles en centres fermés sera connu en temps réel

13/02/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
digitalisation

Question Ad Hoc sur la promotion de l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire

08/02/2024

Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
protection temporaire
logement
autonomie

Sortir de la Directive sur la Protection Temporaire (ECRE)

07/02/2024

Ce document décrit les principes clés qui devraient être appliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de sortie du régime actuel de protection temporaire (TP) pour les personnes déplacées d'Ukraine, qui est actuellement valable jusqu'en mars 2025. Il fournit également une analyse des principales options qui s'offrent à l'UE et à chaque État.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Directive Protection Temporaire
Ukraine

En 2023, 875 détenus en séjour irrégulier ont été renvoyés directement d'une prison belge

17/01/2024

Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
prison
personne en séjour irrégulier
accompagnement au retour
centre de détention

Le séminaire REG du REM dévoile des stratégies clés en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers

06/12/2023

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
résolution des cas
gouvernance multipartite

Médecins du Monde s'oppose aux examens médicaux sous contrainte pour faciliter l'éloignement des ressortissants de pays tiers

20/11/2023

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
examen médical
contrainte

Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

Le projet de loi pour une politique proactive de retour est présenté à la Chambre des représentants

08/11/2023

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
obligation de coopérer
ordre de quitter le territoire
fuite
escorte
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
transfert Dublin

Les décideurs politiques veulent des politiques de retour plus strictes après l’attentat terroriste de Bruxelles

18/10/2023

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
attaque terroriste
demandeur d'asile débouté
ordre de quitter le territoire
politique de retour
accord de réadmission
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Question Ad Hoc sur les pratiques et les défis liés à l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire

13/10/2023

Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
torture
mauvais traitement
victime
protection internationale
protection temporaire

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