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La Commission rejette les appels à suspendre le système d'entrée/de sortie

07/07/2026

La Commission européenne a rejeté les appels lancés par le secteur du transport aérien et le port de Douvres en faveur d'une suspension du système d'entrée/de sortie (EES) de l'Union européenne pendant la période estivale. Tout en reconnaissant des difficultés opérationnelles dans une vingtaine de points de passage aux frontières extérieures, elle estime qu'une suspension générale du système n'est ni nécessaire ni appropriée. Elle a annoncé qu'elle renforcerait son soutien aux États membres confrontés à des difficultés de mise en œuvre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
mise en oeuvre
suspension

Question Ad Hoc sur les autorités chargées de l’interopérabilité

15/06/2026

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des dispositifs nationaux de gouvernance mis en place pour l’application des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818. Elle examine les mandats, le positionnement institutionnel et les ressources des autorités chargées de l’interopérabilité, ainsi que la durée de ces dispositifs et leur planification future.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interopérabilité
autorité nationale
systèmes d'information de l'UE
base de données
gestion des frontières
sécurité

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

La CJUE précise que la rétention dans le cadre de la procédure à la frontière ne doit pas nécessairement avoir lieu à la frontière

16/04/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que les centres de rétention accueillant des demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure à la frontière ne doivent pas nécessairement être situés à la frontière extérieure d’un État membre. Elle confirme également que le maintien en rétention après l’expiration du délai de cette procédure peut être autorisé sous certaines conditions. L’arrêt apporte en outre des clarifications quant à la validité des actes d’instruction réalisés dans ce cadre et rappelle les garanties prévues par le droit de l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure à la frontière
rétention
centre de rétention
demandeur de protection internationale
risque de fuite

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

La Belgique reporte l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers à l’aéroport de Bruxelles

30/03/2026

La Belgique a reporté l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Cette mesure, annoncée par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, fait suite à d’importantes files d’attente et à des perturbations opérationnelles à l’aéroport de Bruxelles. La décision concerne la mise en œuvre progressive du système européen d'entrée et de sortie (EES) et vise à garantir que les contrôles aux frontières puissent se dérouler dans des conditions acceptables pour les passagers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
données biométriques
enregistrement
Brussels Airport
report

La Belgique prolonge les contrôles internes ciblés pour lutter contre la migration irrégulière

03/02/2026

Le 1er février 2026, les ministres belges Anneleen Van Bossuyt (Asile et Migration) et Bernard Quintin (Intérieur) ont annoncé la prolongation des contrôles internes ciblés, en vigueur depuis juillet 2025, jusqu’au moins le 31 juillet 2026. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique, tout en garantissant le respect des exigences liées au séjour et en renforçant la sécurité. Les contrôles ciblés sont effectués sur les grands axes routiers, les autocars voyageant sur de longue distance, certains trains et les vols intra-Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

La Commission européenne publie la stratégie de l’UE en matière de visas et une recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation

03/02/2026

Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique en matière de visas
stratégie en matière de visas
attraction de talents
rétention de talents

Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

Renforcer le SIS pour améliorer l'échange d'informations sur la criminalité transfrontalière et l'immigration irrégulière

21/12/2016

La Commission propose aujourd'hui de renforcer le Système d'information Schengen (SIS) pour combler les déficits d'information et contribuer à un contrôle accru des frontières extérieures de l'Union ainsi qu'à la sécurité en Europe.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
Système d'Information Schengen

L'agence européenne de garde-frontières et garde-côtes est officiellement inaugurée

06/10/2016

Aujourd'hui, la nouvelle Agence visant à renforcer les frontières extérieures européenne est opérationnelle du point de vue juridique.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
European Border and Coast Guard

New European Border and Coast Guard begins activities in mid-October

official journal image

16/09/2016

Today the new Regulation on the European Border and Coast Guard was published in the Official Journal of the European Union.

Thème:
Borders & Visa
Mots-clés:
border management
European Border and Coast Guard

Etat de L'Union 2016: La Commission européenne a pour objectif de renforcer les frontières extérieures

Logo Commission européenne

14/09/2016

A l'occasion du discours du Président Juncker sur l'état de l'Union 2016, la Commission européenne a exposé ses vues sur comment l'UE peut accroître la sécurité sur son territoire en améliorant l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme et en renforçant les frontières extérieures.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
European Border and Coast Guard
English
border management

LT EMN NCP conference : "The migration situation at EU borders and changes in migratory routes" (Vilnius)

Heading Conference Vilnius

09/05/2016

This conference is organized by the International Organization for Migration (IOM) Vilnius office, the EMN, the Ministry of Interior and the University of Vilnius.

Thème:
Migration
Borders & Visa
Type:
Event
Mots-clés:
border management
migratory route

Le Conseil a adopté sa position sur un nouveau mécanisme de suspension des régimes sans visas

20/05/2016

Aujourd'hui le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la proposition de règlement visant à réexaminer le mécanisme de suspension qui peut s'appliquer à tous les accords en vigueur concernant la libéralisation du régime des visas.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
libéralisation des visas

IES Policy Forum: "The Refugee Crisis and the EU-Turkey Deal: Which Role for the EU's Home Affairs Agencies?" (VUB)

Institute for European Studies logo

09/05/2016

The Institute for European Studies (Vrije Universiteit Brussel) organizes a Policy Forum on the role of the EU's home affairs agencies in the refugee crisis.

Thème:
Borders & Visa
Irregular Migration
Type:
Event
Mots-clés:
EU-Turkey Agreement
European Asylum Support Office
Europol
Frontex
refugee crisis

La Commission recommande de maintenir des contrôles proportionnés temporaires aux frontières intérieures

Schengen

04/05/2016

La Commission a proposé aujourd'hui une recommandation, qui fera l'objet d'une décision du Conseil, en vue de prolonger des contrôles proportionnés à certaines frontières intérieures de l’espace Schengen pour une période maximale de 6 mois.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen

La Commission publie un rapport sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

Logo Commission européenne

20/04/2016

La Commission prend acte des bons progrès réalisés pour traduire cette déclaration dans les faits.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

International Conference and Exhibition "Coding Decoding the Borders" (3 days)

Image conference "Coding Decoding the Borders"

05/04/2016

This 3-day conference, as well as the exhibition, focus on the technologization of border controls, whether relating to persons, goods or capital.

Thème:
Borders & Visa
Type:
Event
Mots-clés:
border control
technologies

Main results of the Justice and Home Affairs Council

logo EU JHA council

25/02/2016

The Justice and Home Affairs Council of 25/02/2016 discussed the current migratory situation, including the monitoring of implementation of the measures already agreed at recent meetings of the European Council and Justice and Home Affairs Council.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Return & Readmission
Smuggling & Trafficking
Type:
News item
Mots-clés:
Justice and Home Affairs Council
Schengen borders code
Western Balkans route

La Belgique renforce les contrôles de police à la frontière avec la France

23/02/2016

Aujourd'hui le Ministre de l'Intérieur Jan Jambon a annoncé la décision du gouvernement belge de patrouiller à la frontière avec la France jusqu'au 23 mars 2016, vu la hausse des arrivées causées par la fermeture du camp de réfugiés connu comme "Jungle de Calais".

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Accords de Schengen
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