La Commission publie un rapport sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

La Commission prend acte des bons progrès réalisés pour traduire cette déclaration dans les faits.

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La Commission a publié aujourd'hui un rapport sur la mise en œuvre de l'accord passé entre l'UE et la Turquie - dans lequel les chefs d'État et de gouvernement de l'UE et la Turquie ont convenu de mettre un terme à la migration irrégulière entre la Turquie et l'UE et de lui substituer des filières légales de réinstallation des réfugiés dans l'Union européenne. Elle prend acte des bons progrès réalisés pour traduire cette déclaration dans les faits. Les efforts et les engagements en ce sens doivent être poursuivis pour consolider cette position et mener des opérations de retour et de réinstallation s'inscrivant dans la durée.

Cette nouvelle approche de gestion de la crise des réfugiés a commencé à porter ses fruits, comme en témoigne la forte diminution du nombre de personnes traversant clandestinement la mer Égée pour se rendre en Grèce à partir de la Turquie. En effet, d’après M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne : "Le premier résultat de notre coopération avec la Turquie est que le message selon lequel le recours aux passeurs est un mauvais choix commence à être entendu". Toutefois, "cette diminution doit à présent aller de pair avec l'ouverture de la filière légale de réinstallation aux personnes ayant besoin d'une protection".

Concrètement, les progrès dans la mise en œuvre de la déclaration se résument comme suit :

  • A ce jour, 325 migrants en situation irrégulière sont retournés en Turquie depuis le 4 avril.
  • La Grèce et la Turquie ont procédé à un certain nombre de modifications d'ordre juridique en vue de garantir le respect intégral du droit de l'UE et du droit international. La Grèce a mis en place des procédures accélérées pour le traitement de tous les stades de la procédure de demande d'asile sur les îles, depuis les entretiens initiaux jusqu'aux pourvois.
  • Des agents ont été déployés : Frontex a déployé dans les îles grecques des agents d'escorte et des experts en réadmission à l'appui des opérations de retour. De plus, des officiers de liaison turcs ont été déployés dans les centres de crise grecs et des officiers de liaison grecs aux points d’arrivée en Turquie.
  • Les premières réinstallations de personnes en provenance de Turquie se sont déroulées les 4 et 5 avril. A ce jour, 103 réfugiés syriens ont été réinstallés dans l'UE dans le cadre du programme «1 pour 1».
  • Le 4 mai, la Commission présentera son troisième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie en matière de libéralisation du régime des visas et, si la Turquie prend les mesures nécessaires pour satisfaire aux critères restants, le rapport sera accompagné d’une proposition législative ayant pour effet de transférer la Turquie sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa.
  • La plupart des États membres de l'UE ont désormais envoyé leurs certificats de contribution  dans le cadre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie  – un mécanisme commun de coordination entre l’UE et les Etats Membres en vue de répondre aux besoins des réfugiés et des communautés d’accueil en Turquie. La Turquie, pour sa part, doit consentir davantage d'efforts pour faire en sorte que les personnes qui ont besoin d’une protection internationale reçoivent le type de soutien dont elles ont le plus besoin, notamment au moyen de la facilité.

Pour davantage d’informations, notamment le communiqué de presse et le premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, merci de consulter le site de la Commission.

Date de Publication: mer 20 avr 2016
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