The Commission presented two proposals today to greatly facilitate the procedures for short-stay visitors. Important changes in the visa rules aim to stimulate the European economy and facilitate the lives of travellers towards the EU.
09/12/2013
La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.
06/12/2013
Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
05/12/2013
On 5 December, the Council of the EU adopted unanimously a regulation, introducing a suspension and reciprocity mechanism in the Council Regulation, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas to enter the EU.
04/12/2013
On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.
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02/12/2013
This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.
18/10/2013
À partir de ce jour, 18 octobre 2013, une nouvelle définition de "court séjour" et des nouvelles règles de calcul de la durée autorisée d'un court séjour à l'intérieur de l'Union, doivent être appliquées par tous les États membres de l'UE.
10/10/2013
Les membres du Parlement européen ont approuvé les règles d'Eurosur, un réseau de communication qui permet aux États membres de partager, en temps réel, des images et données sur les développements aux frontières extérieures de l'UE.
18/07/2013
L'Académie de Droit Européen (ERA) organise une conférence sur la gestion des frontières intérieures dans l'UE.
14/06/2013
Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.
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12/04/2013
La Commission a fait connaître sa nouvelle proposition destinée à remplacer la mesure annulée par la Cour en septembre.
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11/03/2013
Le Programme de travail 2013 de Frontex décrit les domaines d'activités envisagés pour l'année en question, portant entre autres, sur le développement du système EUROSUR, le soutien opérationnel en Grèce et la mise en oeuvre de mesures et de nouvelles structures.
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08/03/2013
Le Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui est considéré comme un facteur essentiel de sécurité dans l'UE, sera opérationnel le 9 avril 2013, devenant un des systèmes IT les plus sophistiqués dans ce domaine.
28/02/2013
Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.
03/01/2013
Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.
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03/01/2013
Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.
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03/01/2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
14/12/2012
Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.
07/11/2012
Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.
26/10/2012
Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.
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24/10/2012
La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.
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10/10/2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
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07/08/2012
Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.
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04/07/2012
La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.
10/04/2012
Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé
