Quels sont les défis et obstacles à la mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers? L'étude examine cette question ainsi que l'acquis UE et les politiques nationales pertinentes en la matière.
28/02/2013
28/02/2013
Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .
22/02/2013
L'ECRE a publié ses vues et recommandations sur une série de mesures et d'initiatives prises ou en cours de discussion au niveau européen dans le but de promouvoir la solidarité et le partage des responsabilités au sein de l'UE dans le domaine de l'asile.
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22/02/2013
Cette étude du Parlement européen a pour objectif d'analyser la contribution et l'impact de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'asile et d'immigration.
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21/02/2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
08/02/2013
La proposition visant à faciliter le transfert temporaire de ressortissants de pays tiers pour les entreprises multinationales fait actuellement l'objet de discussion. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
Les négociations relatives à cette proposition de directive sur les travailleurs saisonniers devraient bientôt toucher à leur fin. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
Cette directive introduit une autorisation combinée de séjour et de travail via une seule demande pour les ressortissants de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Carte bleue a été introduite afin d'améliorer la capacité de l'UE à attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
Cette étude examine la question de l'intégration des réfugiés réinstallés dans les États membres en analysant le cadre politique UE et les pratiques nationales; et la façon dont ils pourraient être améliorés sur base des lignes directrices et des recommandations mondiales et de l'UE.
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04/02/2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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04/02/2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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01/02/2013
31/01/2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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29/01/2013
L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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18/01/2013
Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.
17/01/2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
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03/01/2013
Cette fiche d'information du REM offre un aperçu des principaux développements ayant eu lieu en 2011 dans le cadre de l'objectif de l'Approche Globale sur la Question des Migrations et de la Mobilité (AGMM), de maximaliser l'impact de la migration et de la mobilité sur le développement .
03/01/2013
Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.
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03/01/2013
Cette fiche d'information du REM présente une vue d'ensemble des approches, mécanismes et mesures existantes pour réduire la migration irrégulière vers l'UE et la Norvège.