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La Mobilité Intra-UE des Ressortissants de Pays Tiers (Étude du REM)

Page de couverture de l'étude belge

28/02/2013

Quels sont les défis et obstacles à la mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers? L'étude examine cette question ainsi que l'acquis UE et les politiques nationales pertinentes en la matière.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
mobilité intra-UE

Règlement Dublin II : Des vies entre parenthèses (Projet Translational Dublin)

28/02/2013

Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Règlement Dublin

Document politique de l'ECRE: Renforcer les outils de solidarité intra-UE pour améliorer la qualité et la protection des droits fondamentaux dans le Régime d'Asile Européen Commun

22/02/2013

L'ECRE a publié ses vues et recommandations sur une série de mesures et d'initiatives prises ou en cours de discussion au niveau européen dans le but de promouvoir la solidarité et le partage des responsabilités au sein de l'UE dans le domaine de l'asile.

Thème:
Asile
Mots-clés:
solidarité

Étude du PE: Impact de la jurisprudence de la CEJ et de la CEDH en matière d'asile et d'immigration

logo EP study case law

22/02/2013

Cette étude du Parlement européen a pour objectif d'analyser la contribution et l'impact de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'asile et d'immigration.

Thème:
Asile
Mots-clés:
jurisprudence de la Cour de Justice

Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques - Synthèse UE (REM)

cover synthesis report

21/02/2013

Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

État des lieux de la Directive relative aux transferts d'entreprises

cover

08/02/2013

La proposition visant à faciliter le transfert temporaire de ressortissants de pays tiers pour les entreprises multinationales fait actuellement l'objet de discussion. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive relative aux travailleurs saisonniers

cover

08/02/2013

Les négociations relatives à cette proposition de directive sur les travailleurs saisonniers devraient bientôt toucher à leur fin. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Travail saisonnier

État des lieux de la Directive Permis unique

cover

08/02/2013

Cette directive introduit une autorisation combinée de séjour et de travail via une seule demande pour les ressortissants de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Carte bleue

cover

08/02/2013

La Carte bleue a été introduite afin d'améliorer la capacité de l'UE à attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive relative aux chercheurs issus de pays tiers

cover

08/02/2013

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration Étudiante
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive relative aux Étudiants issus de pays tiers

cover

08/02/2013

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration Étudiante
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive sur le regroupement familial

cover

08/02/2013

La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive sur les Résidents de longue durée

cover

08/02/2013

En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration
Mots-clés:
Directives UE

Étude comparative des meilleures pratiques d'intégration en faveur des réfugiés réinstallés dans les États membres de l'UE

08/02/2013

Cette étude examine la question de l'intégration des réfugiés réinstallés dans les États membres en analysant le cadre politique UE et les pratiques nationales; et la façon dont ils pourraient être améliorés sur base des lignes directrices et des recommandations mondiales et de l'UE.

Thème:
Intégration
Mots-clés:
réinstallation

État des lieux concernant le Règlement EURODAC

cover EU law monitoring

04/02/2013

Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux concernant le Règlement Dublin

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Procédure (d'asile)

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Procédure d'asile

Publication: Migration des Enfants Non Accompagnés de l’Afrique de l’Ouest vers l’Afrique du Nord

01/02/2013

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Étude
Mots-clés:
mineur non accompagné

Etat des lieux de la Directive Qualification

cover EU law monitoring

31/01/2013

La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

État des lieux de la Directive Accueil

29/01/2013

L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Directives UE

Etude du Parlement européen sur les Demandes d'Asile Liées au Genre en Europe

18/01/2013

Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
demande d'asile liée au genre

Question Ad Hoc sur le retour des mineurs non-accompagnés

17/01/2013

Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Mots-clés:
détermination de l'âge

Optimiser l'Impact de la Migration et de la Mobilité sur le Développement en 2011 (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM offre un aperçu des principaux développements ayant eu lieu en 2011 dans le cadre de l'objectif de l'Approche Globale sur la Question des Migrations et de la Mobilité (AGMM), de maximaliser l'impact de la migration et de la mobilité sur le développement .

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
diaspora

Répondre aux pressions migratoires en 2011 (Fiche d'information du REM)

First page of EMN Inform Responding Migratory Pressures 2011

03/01/2013

Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
accords de réadmission

Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM présente une vue d'ensemble des approches, mécanismes et mesures existantes pour réduire la migration irrégulière vers l'UE et la Norvège.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
pression migratoire

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