Cette étude du Parlement européen se compose de quatre sections:

1. Un bilan jurisprudentiel: La jurisprudence en matière d’immigration et d’asile occupe une place importante dans l’activité de la CEDH, en particulier pour ce qui est du contentieux des mesures provisoires qui a véritablement explosé depuis 2006. Par contraste, le bilan de la CEJ est particulièrement modeste.

2. Une analyse technique: La CEDH a joué un rôle précurseur depuis le milieu des années 1980 en développant une jurisprudence prétorienne qui s’est d’abord construite  sur la technique de la protection de l’étranger par ricochet et par la suite au travers du contentieux des mesures provisoires, lequel a acquis une importance particulière dans la protection des étrangers contre leur éloignement du territoire. L’intervention de la CEJ est plus tardive car l’UE n’a été dotée de compétences en matière d’immigration et d’asile que dans les années 1990. Ayant d’abord été amenée à intervenir sur le terrain institutionnel, la CEJ a ensuite joué un rôle de juge des droits fondamentaux.

3. L'apport jurisprudentiel au droit européen de l'asile et de l'immigration: concernant l'accès au territoire (1), l'éloignement du territoire (2) et les garanties de fond (Art. 3, 6 et 8 CEDH) et procédurales (Art. 5 et 13 ECHR) appliquées en matière d'asile et d'immigration (3 et 4).

4. L' influence de la jurisprudence sur le droit européen de l'asile et de l'immigration:cette section dresse une analyse des enjeux de la jurisprudence pour le système institutionnel de l’Union (1) ainsi que les conséquences immédiates (2) et potentielles (3) de la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit européen de l’asile et de l’immigration.

Cette étude existe en français. Un résumé est en outre disponible en anglais.