Document politique de l'ECRE: Renforcer les outils de solidarité intra-UE pour améliorer la qualité et la protection des droits fondamentaux dans le Régime d'Asile Européen Commun

L'ECRE a publié ses vues et recommandations sur une série de mesures et d'initiatives prises ou en cours de discussion au niveau européen dans le but de promouvoir la solidarité et le partage des responsabilités au sein de l'UE dans le domaine de l'asile.

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Ce document politique est structuré de la manière suivante:

- Le Chapitre1 fournit une brève description des pressions disproportionnées auxquelles les régimes nationaux d'asile sont soumis et de la répartition inégale du fardeau  entre ceux-ci. Il analyse également  la base juridique énoncée dans le traité de Lisbonne pour le partage des responsabilités et de la solidarité dans le domaine de l'asile.

-  Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA), envisagé comme un acteur clé pour promouvoir et coordonner le partage des responsabilités, est abordé dans le Chapitre 2, tant du point de vue de son indépendance que de la coopération avec la société civile et d'autres agences de l'UE.

- le Chapitre 3 plaide pour un contrôle de santé et de qualité permanent du SEAC par le biais d’un mécanisme d’alerte précoce renforcé.

- Le Chapitre 4 fournit enfin une analyse approfondie et des recommandations sur le partage du fardeau qui pèse sur les États membres de l'UE et aborde la question du traitement conjoint des demandes d’asile et de la possibilité d'une clé de répartition européenne. Tout en rejetant cette dernière possibilité comme étant irréaliste et susceptible de violer les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, le CERE plaide pour un renforcement du droits à la libre circulation de ces individus.

Une liste de recommandations est disponible en annexe.

Ce document et la synthèse qui l'accompne sont uniquement disponibles en anglais.

Publication Date:
ven 22 fév 2013
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