Ce projet, réalisé de novembre 2010 à fin juillet 2012, a été supervisé par le HCR, en collaboration avec le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

La présente étude a pour but de parvenir à une plus grande clarté quant au nombre d'apatrides que compte le pays et quant à leurs besoins de protection. Les statistiques disponibles, provenant essentiellement de recensements et de données administratives, ont été recueillies et analysées. Des entretiens avec des personnes apatrides ont également été organisés.

Cette étude analyse en outre la législation et les procédures régissant la détermination de l'apatridie et la jouissance des droits prévus par la Convention de 1954. Elle examine aussi la compatibilité de la législation nationale avec la Convention de 1961 concernant la prévention et la réduction de l'apatridie. Elle contient enfin des recommandations.

Ce rapport n'existe qu'en anglais.

Toutefois, un rapport succint est disponible en français, néerlandais et anglais.