L'étude conclut que les mesures restrictives relatives à l'admission et au séjour des membres de la famille n'ont pas favorisé l'intégration et dans de nombreux cas peuvent l'avoir entravée.

Sur cette base, l'étude recommande que des recherches supplémentaires soient menées sur les «chiffres noirs» et les effets sur les membres de la famille qui sont exclus par les règles du regroupement familial. Comme il ressort que les politiques nationales, copiées par d'autres États membres, conduisent à l'exclusion et à des obstacles à l'intégration, les politiques devraient être évaluées plus précisément. Des alternatives de mesures favorisant l'inclusion et l'intégration doivent être étudiées.

Les autres principales conclusions incluent les points suivants:

• Au sein de la plupart des États membres, les politiques de regroupement familial ont évolué rapidement au cours des dix dernières années. La plupart des changements ont restreint le droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers et des nationaux avec leurs membres de famille ressortissants de pays tiers. La plupart des restrictions concernent les conditions de revenus, l'introduction de tests préalables à l'entrée, des limites d'âge nouvelles ou revues à la hausse ainsi que des seuils procéduraux et financiers, par exemple en ce qui concerne les frais et les visas.

• Pendant cette période, le nombre de demandes et d'autorisations de séjour délivrées pour le regroupement familial ont chuté de façon spectaculaire. Cette tendance à la baisse devrait se poursuivre.

• Ces développements ne sont cependant pas applicables à tous les groupes. La tendance restrictive pour les ressortissants de pays tiers et les ressortissants nationaux d'une part, et la libéralisation parallèle envers les citoyens de l'Union d'autre part, a encore creusé l'écart dans le droit au regroupement familial entre ces deux catégories. Ce résultat contredit l'objectif des dirigeants européens formulés lors de leur conférence de Tampere en 1999, de rapprocher la situation juridique des citoyens de l'Union et des TCN en renforçant les droits juridiques de ceux-ci.

• Au cours des dix dernières années, la position des ressortissants nationaux s'est vue affaiblie par la perte de leur position privilégiée, parfois même justifiée par l'égalité de traitement avec les TCNs. La tendance à réduire l'application de certains droits accordés crée de plus en plus de catégories différentes, conduisant à une fragmentation accrue des droits au regroupement familial dans l'Union européenne.

• Les États membres ont intensifié l'évaluation faite des demandes, en se concentrant sur la vérification de l'identité des membres de famille ou de la relation ou l'authenticité du mariage ou du partenariat. Ces méthodes, appliquées sur la base d'un large éventail de critères indicatifs, causent des retards, et également de la frustration parmi les demandeurs.

•  Les règles d'admission conduisent à des effects sélectifs. Les groupes les plus vulnérables ont le plus de difficulté à se réunir avec leur famille: personnes âgées, analphabètes ou peu instruites, membres de la famille ressortissants de certains pays et regroupants de sexe féminin. L'exigence de revenu et le pré-test d'entrée sont les principaux obstacles pour eux. Ainsi, bien que les conditions soient formulées de façon neutre, leur impact n'est pas neutre.

• Les migrants ont développé cinq stratégies - ajustements comportementaux - en réponse aux difficultés évoquées. Davantage de recherches doivent être effectuées pour en savoir plus sur ces stratégies et de leurs effets.

•  Les obstacles n'apparaissent pas seulement au moment de l'admission. Les regroupants et les membres de la famille continuent à "ajuster" leurs vies afin de garantir leur vie familiale. Ils décrivent leur vie tout au long de la procédure de demande comme étant "en suspens".

Auteurs: Tineke Strik - Betty de Hart - Ellen Nissen