Date de publication: 21 février 2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: identité
Date de publication: 08 février 2013
La proposition visant à faciliter le transfert temporaire de ressortissants de pays tiers pour les entreprises multinationales fait actuellement l'objet de discussion. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
Les négociations relatives à cette proposition de directive sur les travailleurs saisonniers devraient bientôt toucher à leur fin. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Travail saisonnier
Date de publication: 08 février 2013
Cette directive introduit une autorisation combinée de séjour et de travail via une seule demande pour les ressortissants de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
La Carte bleue a été introduite afin d'améliorer la capacité de l'UE à attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Migration
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 04 février 2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication: 31 janvier 2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification
Date de publication: 29 janvier 2013
L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Accueil
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 18 janvier 2013
Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Étude
Mots-clés: demande d'asile liée au genre
Date de publication: 17 janvier 2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Mots-clés: détermination de l'âge
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: accords de réadmission
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM offre un aperçu des principaux développements ayant eu lieu en 2011 dans le cadre de l'objectif de l'Approche Globale sur la Question des Migrations et de la Mobilité (AGMM), de maximaliser l'impact de la migration et de la mobilité sur le développement .
Lire plus
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM présente les principaux développements qui ont eu lieu en 2011 en matière de protection internationale et comprend des statistiques et des éléments sur le SAEC, la solidarité intra-UE, la dimension externe et les mineurs non-accompagnés.
Lire plus
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
Lire plus
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mobilité
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM présente une vue d'ensemble des approches, mécanismes et mesures existantes pour réduire la migration irrégulière vers l'UE et la Norvège.
Lire plus
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: pression migratoire
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: politiques de visas
Date de publication: 02 janvier 2013
On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.
Lire plus
Thème principal: Family reunification
Mots-clés: marriage migration, Emirdag
Date de publication: 13 décembre 2012
Cette publication d'Eurostat (statistiques en bref) présente une vue d'ensemble des demandes d'asile et des décisions de première instance prises durant le troisième trimestre 2012.
Lire plus
Date de publication: 12 décembre 2012
This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.
Lire plus
Thème principal: International Protection
Mots-clés: migrant woman, domestic violence, protection gap
Date de publication: 11 décembre 2012
The Court’s audit examined whether the EIF and ERF of the SOLID programme contribute effectively to the integration of third-country nationals. The conclusions and recommendations are listed in the report.
Lire plus
Thème principal: Integration
Mots-clés: European Integration Fund, European Refugee Fund
Date de publication: 23 novembre 2012
21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.
