"La crainte est-elle fondée?" L'utilisation des informations sur les pays d'origine dans l'examen de la demande d'asile

Le Comité Belge d'Aide aux Réfugiés (CBAR) présente son analyse relative à la mise en oeuvre en Belgique des principes et normes européennes concernant les informations sur les pays d'origine (COI).

cover BCHV/CBAR report on COI

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Des informations actuelles et approfondies sur les pays d'origine sont une composante cruciale des procédures d'asile de qualité, tel qu'exigé légalement au sein de l'Union européenne par les directives "Procédure" et "Qualification".

Depuis 2003, les autorités d'asile belges comprennent une unité charge des informations sur les pays d'origine (COI), appelée Cedoca, et amenée à soutenir les officiers de protection du CGRA dans leur processus de prise de décision portant sur des demande de protection individuelles. L'unité comprend actuellement quelques 40 chercheurs chargés de suivre les lignes directrices européennes pour le traitement de l'information sur les pays d'origine et le manuel de formation de la Croix Rouge autrichienne concernant l'information sur les pays d'origine.

L'ONG, le Comité Belge d'Aide aux Réfugiés (CBAR) analyse dans son rapport la transposition et l'application en Belgique des principes définis dans le droit communautaire. Le CBAR arrive à la conclusion que le Cedoca, en comparaison avec des unités COI similaires dans les autres Etats membres, est un service de recherche performant regroupant des experts formés capables de soutenir les officiers de protection dans leur travail avec une analyse de grande qualité. Cependant le CBAR critique le manque de transparence du Cedoca, soulignant le fait que ses analyses sont exclusivement accessible aux autorités d'asile. A cet égard, l'ONG argue de ce qu'il est souvent très difficile pour un demandeur d'asile de réfuter les informations du CGRA.

Plus d'informations et recommandations sont exposées dans le rapport, écrit conjointement en français et néerlandais. Les versions monolingues tant française que néerlandaise seront prochainement disponibles.

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