A propos de ce rapport:

Au niveau belge, l’année écoulée reste marquée par des choix importants qui n’ont pas pu être posés. Par ailleurs la situation critique des demandeurs d’asile a été gérée par des mesures urgentes.

Un Etat qui développe une politique migratoire prend des mesures qui ont un impact sur les droits fondamentaux des individus, comme par exemple leur droit à mener une vie familiale. Cela se justifie si l’intérêt de la société l’exige et à condition que l’impact sur l’exercice des droits fondamentaux soit mesuré. Les critères pour une politique migratoire durable que le Centre propose ne constituent pas une réponse aux questions concrètes mais permettent de cadrer le débat, mettre les mesures à l’épreuve et les évaluer.

Le Centre propose de mettre la politique de migration (dans sa globalité, ainsi que chaque mesure qui la compose), à l’épreuve de quatre critères :

•Y-a-t-il des objectifs clairs, réalistes et partagés ? (mission-based)
•Les mesures favorisent-elles le respect des droits fondamentaux (rights-based)?
•Prévoit-on suffisamment de moyens et de soutien et les outils sont-ils adéquats pour atteindre le but fixé (tools-based) ?
•Les autorités disposent-elles de suffisamment de connaissances et évalue-t-on l’impact réel des mesures pour permettre leur adaptation

Ce rapport est uniquement disponible en français et en néerlandais.

Auteur: Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme