Enfin en sécurité? (HCR)

Législation et Pratiques d'une sélection d'Etats-Membres de l'UE en matière de demandeurs d'asile fuyant des situations de violence indiscriminée - Un projet de recherche du HCR

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Au sujet de cette étude:

L'objectif général de cette recherche a été d'investiguer dans différents Etats-Membres de l'UE (Belgique, France, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) la mesure dans laquelle la mise en oeuvre de la Directive européenne Qualification fournit effectivement une protection internationale aux personnes fuyant des situations de violence indiscriminée, et de vérifier la mesure dans laquelle des vides juridiques persistent.

La Directive européenne vise deux statuts bien distincts quoique complémentaires, à savoir le statut de réfugié tel qu'il apparaît dans la Convention de Genève de 1951 et la protection subsidiaire pour les personnes encourant un risque réel et sérieux de subir des atteintes graves, ainsi que définie à l'article 15 de la Directive. Les Etats-Membres étaient tenus de transposer la Directive Qualifications dans leur législation nationale pour octobre 2006.

Cette recherche se concentre sur les réfugiés et les demandeurs d'asile en provenance d'Afghanistan, d'Irak, et de Somalie. A l'échelle de l'UE, les ressortissants de ces pays ont représenté quelques 20% des demandes d'asile pour l'année 2010.

Publication Date:
jeu 28 juil 2011
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