Note de politique générale belge sur l'asile et la migration

La nouvelle Secrétaire d’État à l'Asile et à l'Immigration et à l'Intégration Sociale, Maggie De Block (Open VLD), a souligné sa volonté d'agir "avec détermination" contre les abus et la fraude dans les procédures d'asile et de regroupement familial, tout en représentant les droits de tous.

Le document politique de l'Asile et Migration de Mme Maggie Block se concentre principalement sur les politiques suivantes:

Dans le champ de l'asile, une procédure rapide et de grande qualité va permettre un processus de nouvelles plaintes dans un laps de temps de trois mois, ceci dans le but d'atteindre la décision finale dans un temps de six mois en moyenne. L'efficacité de la procédure en terme de qualité et de rapidité a augmenté grâce à un système de monitoring permanent. Une liste des pays d'origine sûrs sujets à évaluation, sera rapidement mise en oeuvre.

Les demandes d'asile multiples seront découragées. La Belgique va également mettre en oeuvre des campagnes de dissuasion afin de préserver l'arrivée de gens qui n'ont pas de chance d'être reconnus. Le gouvernement va établir une procédure de reconnaissance du statut d'apatride. Finalement, la Belgique participera au niveau européen et avec le Haut Commissaire pour les Réfugiés des Nations Unies, aux programmes de réinstallation.

Dans le champ de la migration, la régularisation va seulement être possible pour les cas individuels et basés sur la loi. Les mesures seront prises contre les applications abusives pour le permis de résidence basé sur des raisons médicales. Des mesures récentes sont prises par le Parlement pour augmenter les contrôles concernant la réunification familiale.

La lutte contre les mariages ou la cohabitation légale pour convenance seront intensifiés. La lutte contre le trafic d'êtres humains et l'enrichissement par l'organisation de réseaux sera fortement renforcée. La coordination internationale sera favorisée afin de parvenir à ces fins. De plus, les procédures pour les mineurs non-accompagnés sera améliorées et la nouvelle loi du 23 juin 2011 s'adressera à la résidence des MENAs par la recherche de solutions durables. Finalement, une attention maximum sera donnée aux retours volontaires dans la mesure du possible, ou des retours forcés si nécessaire.

Les documents ne sont accessibles uniquement en français et en néerlandais.

Publication Date:
mer 01 fév 2012
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