Contexte

Le retour de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière est l'un des piliers de la politique de l'UE en matière de migration et d'asile. Néanmoins, de récentes données d'Eurostat indiquent que le taux de retour au niveau de l'UE n'a pas augmenté, malgré l'augmentation importante du nombre de demandes de protection internationale rejetées et du nombre de décisions de retour prises depuis 2014.

Dans son Plan d'action en matière de retour de 2015 et dans sa Communication relative à une politique plus efficace en matière de retour de 2017 et la recommandation qui l'accompagne, la Commission européenne a souligné la nécessité d'un renforcement de la mise en oeuvre de la règlementation européenne en matière de retour afin d'augmenter l'efficacité globale de la politique européenne en matière de retour.

L'étude du REM "l'efficacité du retour" a pour but d'examiner les bonnes pratiques et les défis des Etats members en ce qui concerne la mise en oeuvre de la règlementation européenne en matière de retour.

Cette fiche d'informations résume les principaux résultats de l'étude. 

Fiche d'informations: quelques résultats

• Les débats nationaux se focalisent de plus en plus sur le retour, qui est considéré comme une priorité dans les Etats membres.
• Les pratiques nationales qui mettent en oeuvre la règlementation européenne (ou des normes équivalentes) varient d'un Etat membre à l'autre, ce qui est dû à des pratiques administratives différentes, des interprétations différentes de la règlementation, et à la jurisprudence européenne.
• Les défis en matière de retour sont essentiellement liés au risque de fuite du ressortissant de pays tiers; la difficulté d'organiser des retours volontaires dans le délai imparti par la règlementation de l'UE ou normes équivalentes: la mise en oeuvre des règles et des norms (dont la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE) en matière de détention; la capacité et les ressources nécessaires pour détenir des ressortissants de pays tiers dans le cadre des procédures de retour; la durée des procédures de retour (plus particulièrement lorsque la décision fait l'objet d'un recours).
• Quelques bonnes pratiques identifiées dans le cadre de l'étude:
  • Adopter une approche flexible par rapport aux règles applicables aux retours et les adapter aux caractéristiques individuelles de chaque cas afin d'accélérer certaines procédures de retour.
  • L'implication d'acteurs de la société civile, d'ONG et d'organisations internationales dans la gestion des cas de retour et dans les centres de détention permet de favoriser les relations de confiance avec les ressortissants de pays tiers et de leur fournir un soutien adequat et adapté.
  • Certains Etats membres investissent dans la gestion de leurs centres de détention et la formation du personnel, et adoptent une approche multi-disciplinaire pour répondre aux besoins des personnes détenues (notamment lorsque ces personnes ont des besoins spécifiques) pour faciliter le processus de retour.