Contexte

L'objectif général de l'étude est d'offrir un aperçu des principaux défis auxquels sont confrontés les autorités nationales dans le cadre de leurs efforts pour établir de manière fiable l'identité d'un ressortissant de pays tiers dans le contexte des procédures migratoires, c'est à dire les procédures en matière de protection internationale, de retour et de migration légale (ce qui inclut aussi bien les visas court séjour que long séjour). Les pratiques nationales pour surmonter ces défis sont également abordées dans le rapport.

Rapport belge

Au cours de la seconde moitié de l'année 2015, la Belgique a été confrontée à une augmentation importante du nombre de demandeurs de protection internationale. Cela concernait en particulier des demandeurs originaires de Syrie, d'Irak et d'Afghanistan, et, dans une moindre mesure, des ressortissants de pays africains (comme la Somalie ou la Guinée). Le rapport explique pourquoi ces nationalités mènent à des difficultés spécifiques en ce qui concerne l'établissement de l'identité et l'évaluation des preuves documentaires.

L'établissement de l'identité dans le cadre des procédures de retour continue également à poser des difficultés. Les principaux obstacles sont le manque de coopération de la personne concernée et le manque de coopération de la part de certains pays d'origine pour confirmer l'identité d'une personne et délivrer un laissez-passer. En ce qui concerne l'identification en vue d'un retour forcé, la disponibilité d'une pièce d'identité ou d'un document de voyage est souvent décisif pour établir l'identité, et est nécessaire pour effectuer le retour.

Etablir l'identité dans le cadre d'une procédure de demande de visa est plus simple, en particulier en ce qui concerne les visas de court séjour: dans ce cas-là, les procédures prévues dans le Code Visa doivent être respectées, et une comparaison des empreintes digitales peut être effectuée par l'intermédiaire du Système d'information sur les visas (VIS). Pour les visas long séjour, notamment dans le cadre du regroupement familial, la procédure d'identification peut être plus difficile.

Ces dernières années, nous avons assisté à une augmentation dans la collecte et la conservation de données personnelles, notamment des données biométriques (comme les données biométriques dans le cadre des demandes de visa court séjour via le VIS). Néanmoins, l'intégration et l'usage adéquat des données biométriques pour établir l'identité est un processus de longue durée, et des progrès peuvent être réalisés (par exemple, en ce qui concerne l'interopérabilité).

Prenant en compte les défis sécuritaires et les évolutions technologiques, le défi est de trouver un équilibre entre, d'un côté, le fait utiliser toutes les données personnelles disponibles afin d'augmenter la sécurité, et de l'autre côté, le fait d'assurer un droit à la vie privée et à la protection des données personnelles.

Etude comparative européenne

Le rapport de synthèse européen est basé sur les rapports nationaux de 25 Etats membres de l'UE et la Norvège. L'étude fournit un aperçu des principaux défis auxquels sont confrontés les autorités nationales dans le cadre de leurs efforts pour établir de manière fiable l'identité d'un ressortissant de pays tiers dans le contexte de différentes procédures migratoires. L'étude décrit les pratiques nationales pour faire face à ces défis, ainsi que les méthodes utilisées, notamment dans le cas où il n'y a pas de preuves documentaires. Qui plus est, l'étude fournit des informations sur l'usage de systèmes de gestion des informations à niveau national et européen pour appuyer les procédures d'identification et de vérification.

Etudes du REM

Chaque année, le REM produit des études sur des sujets spécifiques dans les domaines de l'asile et de la migration qui sont pertinents pour le développement de politiques à niveau belge et européen. Pour chacune de ces études, chaque Etat membre de l'UE rédige un rapport national. Sur la base des contributions nationales, un rapport de synthèse comparatif à niveau européen est produit. Les rapports nationaux peuvent être consultés sur le site web de la Commission européenne (ici).