février 2024
La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: centre fermé, digitalisation
janvier 2024
Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: prison, personne en séjour irrégulier, accompagnement au retour, centre de détention
décembre 2023
Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: migrant sans papiers, résolution des cas, gouvernance multipartite
novembre 2023
Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: politique de retour proactive, examen médical, contrainte
novembre 2023
Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.
octobre 2023
Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.
septembre 2023
Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Directive retour, contrôle aux frontières intérieures
septembre 2023
Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Frontex, opération de retour, droit fondamental
avril 2023
Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, retour forcé
avril 2023
La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Vietnam, migration irrégulière, trafic d'êtres humains
février 2023
En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour volontaire, retour forcé
avril 2021
Le 15 décembre dernier, l'EMN Belgium and l'EMN Return Expert Group ont tenu un webinar sur les Alternatives à la Detention. L'évènement online a mis l'accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Conférence EMN
septembre 2020
On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: detention, alternatives to detention, families, unaccompanied minors
février 2020
Voluntary returns to the countries of origin are decreasing for the third consecutive year.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: voluntary return
février 2019
Voluntary returns to the countries of origin are decreasing. Among others, this is the result of the lower number of asylum applications during the past years.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: AVRR Sustainable Return
décembre 2018
Le 12 décembre 2018, le point de contact belge du REM a organisé son événement annuel concernant la politique en matière d'asile et de migration. Les discussions ont porté sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que sur les développements récents en matière de migration clandestine, de traite des êtres humains et de politique de retour.
Thème principal: Intégration, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: conférence annuelle du REM
septembre 2018
In his State of the Union, President Jean-Claude Juncker presented proposals to ensure full EU solidarity on migration and better protection of Europe's external borders. The Commission is proposing to reinforce the European Border and Coast Guard and the EU's Agency for Asylum and is proposing a targeted review of the Return Directive.
Thème principal: External Dimension, Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: return directive, State of the Union, EUAA, EBCG
juillet 2018
Today, the State Secretary for Asylum Policy and Migration and his Tunisian counterpart signed an agreement which focuses on cooperation regarding migration and return.
Thème principal: Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: Tunisia, bilateral agreements
mai 2018
En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.
Thème principal: Asile, Accueil, Protection internationale, Migration, Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Citoyenneté & Nationalité, Contrôle des frontières & Visa, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: anniversary, EMN conference
mars 2018
En février, Fedasil, l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a signé un accord-cadre avec Enabel (www.enabel.be), l’Agence belge du développement (anciennement Coopération technique belge).
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: coopération au développement
mars 2018
Les retours volontaires vers les pays d’origine sont en baisse. En cause notamment le nombre moins élevé de demandes d’asile ces deux dernières années.
Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: voluntary return
février 2018
From 21 until 23 February 2018, the Belgian State Secretary for Asylum Policy and Migration, Theo Francken, visited Guinea in order to discuss the questions of – inter alia - irregular migration and return.
Thème principal: Irregular Migration, Return & Readmission
Mots-clés: Guinea
février 2018
Today, Frontex published its Risk Analysis for 2018, which concentrates on the scope of Frontex operational activities and, in particular, on irregular migration at the external borders of the EU and Schengen Associated Countries.
Thème principal: Borders & Visa, Irregular Migration, Return & Readmission, Smuggling & Trafficking
Mots-clés: Frontex, risk analysis, border management
février 2018
On 22 December 2017, Deputy Prime Minister Jan Jambon, in the name of the government, asked the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons (CGRS) to carry out an independent inquiry regarding the risk in case of return to Sudan. The report was handed over to the government on 8 February 2018.
Thème principal: Return & Readmission
Mots-clés: removal
décembre 2017
In December of this year, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons was asked by the Belgian government to carry out an independent enquiry on the fate of the Sudanese nationals who recently returned to their country of origin.