16 États membres fournissent des informations à propos de la législation, des autorités responsables, des critères d'identification, des processus et des permis de séjours délivrés aux victimes de la traite des êtres humains.
07/03/2013
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07/03/2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
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07/03/2013
22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
04/03/2013
Le 4 mars 2013, la Loi prévoyant des sanctions et des mesures contre les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière est entrée en vigueur.
01/03/2013
L'Intergroupe LGBT organise un séminaire sur la libre circulation des familles LGBT et les obstacles auxquels celles-ci sont confrontées lorsqu'elles circulent dans l'UE.
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01/03/2013
Afin de mieux comprendre la situation des apatrides en Belgique, le HCR a entrepris ce projet interdisciplinaire qui étudie les aspects juridiques et socio-démographiques de l'apatridie.
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28/02/2013
Quels sont les défis et obstacles à la mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers? L'étude examine cette question ainsi que l'acquis UE et les politiques nationales pertinentes en la matière.
28/02/2013
Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .
28/02/2013
Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.
22/02/2013
During the second lecture of the IES Spring Lecture Series 2013, the current establishment of the Second-Phase of a Common European Asylum System (CEAS) will be critically assessed.
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22/02/2013
L'ECRE a publié ses vues et recommandations sur une série de mesures et d'initiatives prises ou en cours de discussion au niveau européen dans le but de promouvoir la solidarité et le partage des responsabilités au sein de l'UE dans le domaine de l'asile.
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22/02/2013
Cette étude du Parlement européen a pour objectif d'analyser la contribution et l'impact de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'asile et d'immigration.
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21/02/2013
La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.
21/02/2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
19/02/2013
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.
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08/02/2013
Cette série de conférences printanières de l'IES débute le 20 février 2013 et se termine le 24 avril 2013. Elle se concentrera sur la gouvernance à multi-niveaux de la politique migratoire et sur l'intégration des migrants. Chaque session sera consacrée à un thème particulier.
08/02/2013
La proposition visant à faciliter le transfert temporaire de ressortissants de pays tiers pour les entreprises multinationales fait actuellement l'objet de discussion. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
Les négociations relatives à cette proposition de directive sur les travailleurs saisonniers devraient bientôt toucher à leur fin. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
Cette directive introduit une autorisation combinée de séjour et de travail via une seule demande pour les ressortissants de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Carte bleue a été introduite afin d'améliorer la capacité de l'UE à attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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08/02/2013
En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
