Cette conférence explorera les expériences européennes et néerlandaises en matière d’intégration précoce des demandeurs de protection internationale, en mettant l’accent sur l’emploi, l’apprentissage de la langue et l’orientation culturelle. S’appuyant sur les résultats d’une nouvelle fiche d’information du REM, l’événement réunira des décideurs politiques, des experts et des praticiens afin d’échanger sur les différentes approches nationales, les défis liés à leur mise en œuvre et les bonnes pratiques identifiées à travers l’Europe.
19/06/2026
Selon les chiffres publiés par Statbel le 10 juin 2026, 69.017 personnes ont acquis la nationalité belge en 2025. Les nationalités antérieures les plus fréquentes parmi les personnes devenues belges étaient les nationalités marocaine, roumaine, syrienne, polonaise et italienne. Par rapport à 2024, le nombre d’acquisitions de la nationalité belge a augmenté de près de 9.000.
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21/05/2026
La Belgique a adopté de nouvelles règles encadrant le renouvellement des titres de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers. Ces modifications introduisent des exigences plus strictes en matière de progression des études, de durée maximale des études, de changements de cursus et d'inscription dans des établissements d'enseignement supérieur non reconnus. Elles ont été adoptées par l'arrêté royal du 7 mai 2026, publié au Moniteur belge le 21 mai 2026, et s'appliquent à partir de l'année académique 2026-2027.
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15/05/2026
Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.
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12/05/2026
Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.
07/05/2026
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité d’une condition nationale de résidence avec les règles de l’UE en matière d’égalité de traitement. La Cour a examiné si une condition de résidence de 10 ans pouvait être imposée aux bénéficiaires de la protection internationale pour accéder à une prestation sociale. Elle a conclu que cette mesure constitue une discrimination indirecte interdite par le droit de l’Union.
07/05/2026
DUO for a JOB a lancé une campagne nationale de sensibilisation mettant en lumière la persistance de la discrimination dans les processus de recrutement en Belgique. L’initiative reprend le format du célèbre jeu « Qui est-ce ? » afin d’illustrer la manière dont des candidats peuvent encore être écartés sur la base de leur apparence, de leur nom, de leur origine ou de leur accent plutôt que sur leurs compétences. La campagne est déployée au mois de mai dans l’espace public, notamment dans les gares et les réseaux de métro de plusieurs villes belges.
16/04/2026
Cette question ad hoc rassemble des données comparatives des pays membres du REM sur le nombre de nationalités accordées chaque année entre 2021 et 2025. Elle met en évidence d’importantes disparités de volumes entre les pays ainsi que des tendances d’évolution, qu’il s’agisse d’augmentations, de diminutions ou de stabilité. Elle offre également un aperçu des principales nationalités ayant acquis la nationalité dans certains pays et présente les différentes sources administratives mobilisées pour produire ces données.
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10/04/2026
Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.
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20/03/2026
Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier le niveau de l’aide sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire à leur participation aux efforts d’intégration dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Dans ce cadre, le montant de l’aide sociale pourrait être ajusté en fonction des efforts d’intégration fournis par le bénéficiaire.
19/03/2026
Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.
Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.
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12/03/2026
Cette étude analyse la mise en adéquation des compétences des migrants en Belgique, dans le cadre d’une analyse comparative plus large menée au niveau européen par le REM, en examinant les politiques et instruments destinés à rapprocher ces compétences des besoins du marché du travail. L’analyse porte sur les inadéquations verticales et horizontales, lorsque les compétences ou les domaines d’études ne correspondent pas aux exigences des emplois. Elle met en lumière les principaux défis, ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques, en vue de favoriser une intégration durable des migrants sur le marché du travail.
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04/03/2026
Selon la Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, le montant minimal requis au titre de la preuve de moyens de subsistance suffisants pour les étudiants non-UE souhaitant étudier en Belgique a été relevé. Elle a indiqué que cette mesure vise à renforcer la migration étudiante en tant que porte d’entrée pour les talents internationaux, tout en prévenant les abus et en protégeant les étudiants contre des situations précaires.
27/02/2026
Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
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03/02/2026
Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.
24/01/2026
Cette question ad hoc s’intéresse aux expériences et pratiques des pays membres et observateurs du REM lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’enfants nés sur leur territoire d’une mère irakienne, et recense les dispositions en place pour éviter que ces enfants ne naissent apatrides si la nationalité irakienne ne peut être transmise.
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18/01/2026
Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.
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18/01/2026
Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
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12/01/2026
Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.
05/01/2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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01/01/2026
Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus.
23/12/2025
Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier l’aide sociale aux efforts d’intégration. Pour les réfugiés reconnus, l’avant-projet prévoit que le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) devrait inclure, au minimum, la participation à un parcours d’intégration. Les autres nouveaux arrivants, y compris les étudiants de pays tiers et les citoyens de l’UE économiquement inactifs, devraient avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.
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14/12/2025
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.
14/12/2025
Cette question ad hoc dresse un état des lieux de l’utilisation des tests linguistiques et de citoyenneté dans les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité au sein des pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur les niveaux linguistiques exigés, les thématiques évaluées et les institutions chargées de l’examen des demandes, en accordant une attention particulière à l’évaluation de l’adhésion aux valeurs fondamentales du pays.
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11/12/2025
Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.925 personnes ont obtenu la nationalité belge en septembre 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Pologne et l'Italie.