L'arrêté royal du 7 mai 2026 modifie l'article 104 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 portant exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Il précise les conditions de progression académique que les étudiants ressortissants de pays tiers doivent satisfaire pour obtenir le renouvellement de leur titre de séjour. Les étudiants inscrits dans une formation de graduat ou de bachelier doivent avoir acquis au moins 60 crédits ECTS après deux années académiques, puis au moins 40 crédits ECTS supplémentaires pour chaque année académique suivante. L'arrêté fixe également des durées maximales d'études pour les formations de bachelier, de master, de master de spécialisation, de certificat de formation continue et de doctorat, en fonction de la durée et du volume de crédits du programme.

Les modifications visent également à empêcher que des changements répétés de cursus soient utilisés pour prolonger le séjour. Le renouvellement du titre de séjour peut être refusé lorsqu'un étudiant souhaite s'inscrire dans une troisième formation au cours des trois premières années de séjour après avoir abandonné sans succès deux formations précédentes. Les étudiants qui passent d'une formation conduisant à un diplôme de niveau supérieur vers une formation de niveau académique inférieur sont également soumis à des critères d'appréciation plus stricts. En outre, l'Office des étrangers peut demander des documents justificatifs tant à l'étudiant qu'à l'établissement d'enseignement afin de vérifier le respect des conditions de séjour.

L'arrêté introduit également des exigences supplémentaires pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent suivre une formation dans un établissement d'enseignement supérieur non reconnu par les autorités compétentes. Les demandeurs doivent fournir la preuve d'une inscription définitive, du paiement intégral des droits d'inscription, d'une connaissance suffisante de la langue d'enseignement, d'une motivation crédible de leur parcours académique et professionnel, ainsi que de ressources financières suffisantes pour l'ensemble de l'année académique au moyen d'une garantie bancaire. 

De plus amples informations figurent dans l'arrêté royal du 7 mai 2026, publié au Moniteur belge le 21 mai 2026. Des informations complémentaires (en néerlandais) sur les nouvelles règles sont également disponibles sur le site de la ministre de l'Asile et de la Migration.