Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.
13/11/2012
"Carrefour des Cultures" propose un cycle de 5 projections mettant en avant des femmes migrantes qui, par leurs trajectoires et leurs actions, vont à l'encontre des stéréotypes les concernant. Après chaque projection, un espace est ouvert aux échanges sur les thèmes abordés.
23/10/2012
Ce 23 octobre, Maggie De Block a répondu à de nombreuses questions, notamment en lien avec la plate-forme européenne pour le retour des mineurs non accompagnés (ERPUM).
11/10/2012
"Les femmes et les filles fuyant les conflits: Le genre et l'interprétation et l'application de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951" a été commandée dans le cadre de lignes directrices pour la protection des personnes fuyant la violence et les conflits transfrontaliers.
09/10/2012
Ce séminaire vise à faire l'état de lieu de la situation en Belgique en matière de prévention et de protection des enfants victimes ou à risque de MGF et à encourager une réflexion sur la mise en place en Belgique d'un protocole pour la prévention et la protection de ces personnes.
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09/10/2012
Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.
28/09/2012
Aujourd'hui, dans un rapport à mi-parcours du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés, la Commission appelle à accroître les efforts déployés pour relever efficacement et dans le respect entier des droits de l'enfant, ce défi transnational complexe.
24/08/2012
La Secrétaire d'État Maggie De Block (Open VLD) s'intéresse à une nouvelle forme de détournement du droit au regroupement familial, plus particulièrement les fausses déclarations de parentalité.
08/08/2012
Cette publication de la Fondation Roi Baudouin passe en revue 22 projets soutenus dans le but de créer des ponts entre migrants âgés et services existants. Sur base de ces expériences, des pistes sont identifiées pour impliquer davantage ces migrants âgés dans la société.
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25/07/2012
16 États membres ont répondu à une question ad hoc portant sur les mineurs non-accompagnés, fournissant un aperçu des statistiques et procédures concernant ces mineurs non accompagnés.
12/07/2012
EASO programme en 2011 une série de rencontres sur les mineurs non accompagnés et la détermination de l'âge. L'une de ces réunions d'experts est prévue à Bruxelles, avec pour thème les rayons X et autres preuves médicales. Les acteurs impliqués dans ce domaine peuvent y participer.
29/06/2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
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27/06/2012
Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.
03/05/2012
The European Parliament's Committee on Women's Rights and Gender Equality requested this study.
25/04/2012
Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.
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15/03/2012
La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
13/03/2012
Le Conseil a adopté une décision qui établit les priorités communes de l'UE concernant la réinstallation pour 2013.
07/03/2012
L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.
Thème:
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06/03/2012
Ce séminaire de l'ERA proposera aux juristes des analyses approfondies des mesures législatives pertinentes, des développements jurisprudentiels les plus récents et importants et l'impact des instruments européens concernant les droits de l’homme et la question du regroupement familial.
15/02/2012
L'étude génère une checklist qui vise à aider les États Membres à développer, à la lumière des bonnes pratiques nationales, un processus à considérer dans le cadre du retour des mineurs.
Thème:
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14/02/2012
Le 26 janvier a lieu le congrès "L'enfant dans le droit de l'immigration". Il est organisé par l'Institut pour le Droit à l'Immigration de l'Université de Leiden.
Thème:
Type:
02/02/2012
Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.
Thème:
Publication type:
12/01/2012
La nouvelle loi du 8 juillet 2011 rend les dispositions relatives à la réunification familiale plus complexes. Cette demi journée d'étude vise à clarifier les nouvelles dispositions et leur impact sur ceux dont la demande est en cours d'examen et qui ont un droit de séjour temporaire en Belgique.
