Contexte

Ce projet a été développé en réponse à un appel d'offres de la Commission européenne concernant une étude comparative sur les "meilleures pratiques" dans le domaine du retour des mineurs. L'étude s'inscrit dans le cadre du programme de travail annuel des actions communautaires 2009 du Fonds de retour de l'UE. L'étude couvre les 27 États membres de l'Union européenne et les 4 Etats associés de Schengen - la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein ci-après dénommée les États membres. Il couvre également les 7 pays de retour identifiés et sélectionnés par l'équipe de coordination du projet  et la Commission.

Buts de l'étude

L'étude vise à aider les États membres dans leurs efforts visant à développer un système efficace de retour en ce qui concerne les enfants. Il rassemble des informations sur les pratiques actuelles concernant le retour depuis l'Europe vers les pays d'origine ou de transit des enfants ressortissants de pays tiers accompagnés de leurs familles ou voyagent séparés de leurs familles.

Résultats

Un des principaux résultats de l'étude est une checklist pour envisager un processus à considérer dans le cadre du retour des mineurs, en tenant compte des bonnes pratiques identifiées répondant aux exigences de la directive retour.

Le rapport, le résumé exécutif et la checklist (en anglais uniquement) sont disponibles sur le site d'ECRE.