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Une nouvelle réglementation sur la migration économique des travailleurs étrangers entre en vigueur en Wallonie

01/09/2024

L'administration wallonne annonce qu'une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er septembre 2024 en matière de migration économique salariée pour les travailleurs étrangers en Wallonie. Le dispositif reste largement inchangé dans ses principes, s'inscrivant toujours dans le cadre plus large du permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Toutefois, un nouvel arrêté du gouvernement wallon organise des nouveautés et des modifications.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés
employeur
permis unique
Carte bleue européenne

Question Ad Hoc sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la détention dans les États membres de l'UE

05/08/2024

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Question Ad Hoc sur les alternatives à la détention et leur faisabilité dans la pratique

03/07/2024

Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternative à la détention
famille avec enfants
risque de fuite

Question Ad Hoc sur l'accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers pendant leur période d'attente pour la délivrance d'un permis unique

20/06/2024

Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis unique
délai de traitement
accès au travail
accès au marché du travail

Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la proposition de réservoir européen de talents

13/06/2024

Le 13 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur la proposition de création d'un réservoir européen de talents visant à faciliter le recrutement de talents originaires de pays tiers vivant en dehors de l'UE, à rendre le marché du travail de l'UE plus compétitif et à lutter contre les pénuries sur le marché du travail européen.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
métier en pénurie
mobilité des talents

Question Ad Hoc sur la réglementation concernant le travail au pair

16/05/2024

Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
au pair
titre de séjour
garant
condition financière

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base

05/05/2024

Cette question ad hoc cartographie les procédures existantes dans les pays membres et observateurs du REM pour obtenir la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base. Elle examine les exigences en vigueur, notamment les critères linguistiques, le coût de la procédure pour le demandeur et le nombre de demandes reçues et traitées en 2023.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
reconnaissance des qualifications
reconnaissance des compétences
docteur
pénurie de main d'oeuvre

La Chambre des Représentants adopte le projet de loi pour une politique proactive de retour

02/05/2024

Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi pour une politique proactive de retour. Cette loi introduit notamment l'obligation pour l'étranger de coopérer au processus de retour et élargit le nombre d'escortes. La loi consacre également le principe selon lequel les enfants mineurs ne sont pas retenus en centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive

Le Conseil des Ministres approuve la passation des marchés publics pour les nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet

26/04/2024

Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
retour forcé
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

Question Ad Hoc sur la reconnaissance des documents dans les professions non réglementées

25/04/2024

Cette question ad hoc explore les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour reconnaître les documents exigés en vue d'exercer les « professions réglementées » par rapport aux « professions non réglementées », comme énoncé à l'article 5 de la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

 

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
preuve
qualifications
profession réglementée
profession non réglementée

Conférence nationale du REM en Lituanie: Naviguer dans le paysage en évolution de la migration de main-d'œuvre en Lituanie et dans les pays du REM

22/03/2024

Alors que la demande de travailleurs migrants augmente dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre persistante et de changements géopolitiques en Europe centrale et orientale, cette conférence vise à examiner les moyens par lesquels les pays tentent d'attirer les migrants, d'assurer un recrutement éthique et de mettre en œuvre des politiques d'intégration sur le marché du travail.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre
pénurie de main d'oeuvre
Europe de l'Est

Une délégation du gouvernement belge est au Maroc pour examiner notamment le rapatriement des citoyens marocains en séjour irrégulier en Belgique

15/04/2024

Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière
Maroc
prison
identification

Le Conseil de l'UE adopte officiellement la directive révisée sur le permis unique

12/04/2024

Le vendredi 12 avril 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté une révision de la directive sur le permis unique qui définit la procédure d'obtention d'un permis unique pour travailler et résider dans l'UE avec un ensemble commun de droits pour les travailleurs de pays tiers. La révision prévoit une procédure de demande raccourcie et vise à renforcer les droits des travailleurs de pays tiers en autorisant un changement d'employeur et une période limitée de chômage.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
directive permis unique
refonte

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi permettant aux membres de Frontex de soutenir la police fédérale

29/03/2024

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes
Frontex
contrôle aux frontières
retour forcé
escorte

Conférence : Mobilité et dynamique du travail après l'Année européenne des compétences : Sommes-nous prêts pour l'avenir ?

06/02/2024

Alors que l’Année des compétences touche à sa fin, cette conférence fera le point sur ses réalisations et évaluera les priorités futures. Les panélistes discuteront des initiatives de migration de main-d’œuvre et de mobilité basée sur les compétences, de l’attractivité de l’UE dans la compétition mondiale pour les talents et des partenariats internationaux pour le développement et la mobilité.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
Année européenne des compétences
Stratégie européenne en matière de compétences

La Commission européenne présente un plan d'action pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre et de compétences

20/03/2024

Alors que les pénuries de main-d'œuvre et de compétences s'accentuent et devraient continuer à s'aggraver au cours des prochaines décennies dans tous les États membres de l'UE, la Commission européenne a publié un plan d'action définissant les mesures clés que l'UE, les États membres et les partenaires sociaux devraient prendre à court terme et à moyen terme pour relever ce défi.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre
pénurie de compétences
partenaire social
intégration sur le marché du travail
développement des compétences
mobilité intra-UE
partenariat destiné à attirer les talents

Des experts en matière de retour et de réintégration tracent la voie vers des solutions collaboratives

20/03/2024

La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence belge
retour durable
réintégration

Événement de clôture du projet Inspire : Forger avec succès des partenariats pour la mobilité de compétences et de main-d'œuvre

06/02/2024

L'événement présentera les réalisations tangibles, les leçons et les idées d'Inspire - Incubating Skills Partnerships Benefit to Migrants, Countries of Origin and Destination - y compris les meilleures pratiques et stratégies des partenaires internationaux, et encouragera les initiatives innovantes en matière de développement des compétences et de mobilité internationale.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
partenariat de compétences
partenariat de main d'oeuvre
mobilité
développement des compétences

Séance d'information : Modifications à la réglementation sur l'emploi des travailleurs étrangers

06/02/2024

Le Département du Travail et de l'Economie Sociale organise une séance d'information pour expliquer les changements dans la réglementation concernant l'emploi des travailleurs étrangers en Flandre. Ces changements entreront en vigueur le 1er mars 2024.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
Travailleurs étrangers
emploi

Le nombre de places disponibles en centres fermés sera connu en temps réel

13/02/2024

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre fermé
digitalisation

Le Parlement bruxellois approuve une ordonnance relative à la migration économique

26/01/2024

Aujourd'hui, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en séance plénière une ordonnance relative à la migration économique. L'objectif est de moderniser, rendre cohérents et simplifier les textes actuels, afin de mieux répondre aux pénuries de main d'oeuvre identifiées sur le marché de l'emploi. 

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre
métier en pénurie
Bruxelles
Travailleurs étrangers

En 2023, 875 détenus en séjour irrégulier ont été renvoyés directement d'une prison belge

17/01/2024

Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
prison
personne en séjour irrégulier
accompagnement au retour
centre de détention

Question Ad Hoc sur les obligations des employeurs de garantir un logement adéquat aux migrants titulaires d'un permis de séjour et de travail autres que les travailleurs saisonniers

15/12/2023

Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
logement
travailleur migrant

Le séminaire REG du REM dévoile des stratégies clés en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers

06/12/2023

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
résolution des cas
gouvernance multipartite

Médecins du Monde s'oppose aux examens médicaux sous contrainte pour faciliter l'éloignement des ressortissants de pays tiers

20/11/2023

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
examen médical
contrainte

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