Le 5 décembre 2023, un projet d'ordonnance relative à la migration économique a été présenté au Parlement bruxellois par le Ministre bruxellois de l'Emploi Bernard Clerfayt. L'objectif était de rassembler dans un texte unique cohérent et simplifié les dispositions contenues actuellement dans deux lois (l'une relative aux travailleurs étrangers salariés et l'autre relative aux travailleurs indépendants). L'objectif était également de présenter un système moderne prenant en compte l'évolution de la structure de l'État, ainsi que les normes européennes et les pratiques administratives dans ce domaine.

Afin de répondre aux pénuries de main d’œuvre identifiées sur le marché du travail, l’ordonnance poursuit trois objectifs :

• préserver l’intérêt économique de la Région, en permettant aux employeurs de recruter un travailleur lorsqu’ils ne trouvent pas de candidats sur le marché de l’emploi et en s’assurant de la valeur ajoutée du développement de nouvelles activités économiques par des travailleurs étrangers;
   
• contribuer à l’attractivité et à la compétitivité de la Région en offrant aux travailleurs étrangers et aux employeurs un cadre juridique simple et cohérent;
   
• assurer une plus grande sécurité juridique au bénéfice des employeurs, des travailleurs salariés ou indépendants et de l’administration chargée de la mise en œuvre de l’ordonnance.

Le projet d'ordonnance a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part de la Ligue des travailleurs domestiques et du Comité des travailleurs sans papiers de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC), regrettant que l'ordonnance ne donne pas accès au permis unique pour les travailleurs sans papiers présents à Bruxelles. Le Ministre Bernard Clerfayt a souligné que l'ordonnance n'est pas un moyen de régulariser les travailleurs sans papiers et que cette question doit être abordée en tenant compte de la répartition des pouvoirs et de la compétence exclusive du gouvernement fédéral en matière de droit de séjour.

Pour plus de détails, veuillez lire le projet d'ordonnance et les amendements au texte.