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Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé qu'il débloquait les dossiers des Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie dont le traitement avait été suspendu et qu'il recommençait à traiter tous les dossiers palestiniens.
Lors du Forum mondial sur les réfugiés cette semaine à Genève, les États membres de l'UE ont annoncé leur engagement collectif pour 2024-2025 : 61.000 nouvelles places combinées pour la réinstallation et l'admission humanitaire pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale. Parmi eux, 31.000 sont destinés à la réinstallation, qui sera mise en œuvre en étroite coopération avec le HCR, et 30.000 sont destinés à l'admission humanitaire.
Myria publie le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Cette section intitulée « Protection internationale » rapporte que le taux de refus des demandeurs d'asile en provenance d'Afghanistan en 2022 est plus élevé en Belgique (56 %) que la moyenne des pays de l'UE (47 %). En cas de retour, certains demandeurs d'asile afghans pourraient risquer des traitements dégradants, voire inhumains (interdits par l'article 3 de la CEDH), compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan.
La Commission européenne présente aujourd'hui un ensemble de bonnes pratiques pour aider les États membres à mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible les actions auxquelles ils se sont engagés dans le cadre de la feuille de route de Dublin.
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu aujourd'hui deux arrêts, respectivement dans l'affaire C‑374/22 et dans l'affaire C‑614/22, dans lesquels des dispositions spécifiques de la directive 2011/95/UE doivent être interprétées comme n'obligeant pas les États membres à accorder au parent d'un enfant bénéficiant du statut de réfugié dans un État membre le droit à une protection internationale dans cet État membre.
Le point de contact allemand du Réseau Européen des Migrations (REM), en coopération avec le BAMF, organise une conférence sur "La réinstallation, l'admission humanitaire et les voies complémentaires vers la protection des réfugiés". Les développements et les défis nationaux et européens actuels dans le domaine seront discutés avec une variété d'invités nationaux et internationaux.
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a annoncé le 20 octobre 2023 que la notification des décisions d'octroi ou de refus du statut de protection subsidiaire aux demandeurs de Gaza et de Cisjordanie est suspendue jusqu’à ce que le CGRA dispose d’informations objectives suffisantes pour pouvoir évaluer avec précision la situation en matière de sécurité dans les territoires palestiniens.
Cette question ad hoc porte sur les difficultés rencontrées par les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale pour accéder à un logement autonome. Elle porte également sur la manière dont les pays membres et observateurs du REM fournissent un soutien à ce groupe.
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.
Depuis 2013, la Belgique a déjà réinstallé plus de 4.500 réfugiés. Pour célébrer l'importance du programme, Fedasil a organisé aujourd'hui un événement réunissant des partenaires nationaux et internationaux clés tels que le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, le HCR, l'OIM, les Affaires étrangères, l'Office des étrangers et Caritas International.
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
Cette étude de MPI Europe examine les défis auxquels les programmes de parrainage ont été confrontés pour recruter, retenir et diversifier les parrains des réfugiés dans les programmes de parrainage communautaire, ainsi que les stratégies que les programmes pourraient et dans certains cas utilisent déjà pour surmonter ces obstacles.
Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.
Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « protection temporaire » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !
La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 7 avril 2023 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.
Dans ses arrêts concernant les affaires C-8/22, C-663/21 et C-402/22, la Cour a précisé les conditions pour révoquer ou refuser le statut de réfugié à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime. L’intéressé doit notamment constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société et la décision doit respecter le principe de proportionnalité.
Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « réinstallation » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !
Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.
Alors que plus d'un an s'est écoulé depuis l'activation de la Directive relative à la Protection Temporaire, la conférence se concentre sur les expériences des États membres et des sociétés d'accueil concernant la DPT ainsi que sur les scénarios à long terme et les voies à suivre.
Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
Nicole de Moor, Secrétaire d’État à l’asile et la migration, a proposé Sophie Van Balberghe à la fonction de Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Cette nomination a été approuvée ce matin en conseil des ministres.
En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.
