Contexte:

En août 2023, le REM en Lettonie a lancé cette question ad hoc au nom du Bureau des affaires de citoyenneté et de migration (OCMA) pour savoir comment les pays membres du REM calculent le nombre d'employés impliqués dans l'examen des demandes d'asile, y compris dans le cadre du règlement de Dublin.

En Lettonie, les gardes-frontières de l'État et le Bureau de la citoyenneté et des migrations participent à la mise en œuvre de la procédure d'asile. À l’heure actuelle, il n’existe aucune méthodologie permettant de calculer le nombre approprié d’employés impliqués dans la prise de décision relative à la protection internationale et au Règlement Dublin. Au cours des trois dernières années, seuls huit salariés ont préparé 288 (2020), 891 (2021) et 1 028 (2022) décisions. La Lettonie souhaite obtenir des informations sur les bonnes pratiques d’autres pays pour mettre à jour sa politique du personnel et améliorer la gestion de la charge de travail dans ce domaine.

Etats ayant répondu à la question ad hoc:

Au total, 20 pays ont répondu à cette question ad hoc (dont BE).

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• En BG, CY, CZ, EE, HU, PL, PT, SK et SI, les demandes d'asile sont traitées par la même institution. Les autres pays ayant répondu à la question ad hoc répartissent la charge de travail entre plusieurs institutions, principalement l'Office des migrations et/ou de l'asile, le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères, les services de police et de contrôle des frontières et le pouvoir judiciaire. Les cas particuliers nécessitent également le soutien de la sécurité sociale, des forces de l'ordre ou des services à l'enfance. Certains pays accordent également davantage de pouvoir aux institutions infranationales. En BE, trois institutions gouvernementales sont impliquées dans la procédure de protection internationale : l'Office des étrangers, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE).
• Le nombre d'employés à temps plein (ETP) impliqués dans la prise de décision dans le cadre de la procédure d'asile fluctue d'un pays à l'autre. En 2022, le plus grand nombre d’agents chargés des demandes d’asile ont été recensés en DE (3 307), NL (1 578) et FR (995). Des nombres plus réduits d'agents ont été constatés à PT, SI, SK, HU, LV et LU, avec moins de 30 ETP.
• Le nombre total de décisions rendues (accordant ou refusant le statut de réfugié ou alternatif) le plus élevé en 2022 se trouve en DE (228 673) et en FR (134 513), et le plus faible en LV, SK et PT avec environ 1 000 décisions.
• CY et GR ont indiqué avoir sollicité l'aide d'agents traitants de l'AUEA pour renforcer leurs effectifs et mieux gérer l'afflux de demandeurs d'asile sur les côtes méditerranéennes.
• Seuls BE, CY, EE, FR, DE, IT, LT et PL ont indiqué avoir développé une méthodologie selon laquelle le nombre nécessaire d'employés impliqués dans la prise de décision dans le cadre de la procédure d'asile est calculé. BG, CZ, GR, HU, LV, LU, NL, PT, SK et SI ne l'ont pas fait.

Pour plus d’informations, veuillez lire (en anglais) la compilation des réponses ci-dessus.