En novembre 2022, les États membres ont approuvé la feuille de route de Dublin, qui prévoit un calendrier concret pour l'amélioration des transferts au titre du règlement Dublin III dans tous les États membres.

Suite à cela, la Commission européenne a organisé plusieurs réunions bilatérales avec les États membres pour mieux comprendre les défis auxquels ils sont confrontés, ainsi que pour identifier, parmi les mesures prises, les bonnes pratiques potentielles pour assurer la mise en œuvre rapide et adéquate des mesures prévues dans le Feuille de route de Dublin. Ces bonnes pratiques sont résumées dans un document publié aujourd'hui et intitulé « Feuille de route de Dublin en actions - Amélioration de l'efficacité du règlement Dublin III : identification des bonnes pratiques dans les États membres ».

Entre autres bonnes pratiques, la Commission identifie ce qui suit:

• présenter au demandeur des informations détaillées sur le transfert
• assurer une surveillance plus étroite de chaque transfert
• recourir à des mesures autres que le placement en rétention
• améliorer la communication entre les États membres qui exécutent le transfert et les États membres responsables
• assurer la mise à niveau des systèmes informatiques existants et développer de nouvelles solutions numériques pour suivre toutes les étapes de la procédure de Dublin

Le document présenté aujourd'hui comprend également une annexe qui fournit une compilation de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant l'interprétation du règlement Dublin III.

Pour plus d’informations, veuillez lire le communiqué de presse de la Commission européenne.