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La Belgique réinstalle 75 réfugiés Syriens

Première page du communiqué de presse sur la réinstallation de 75 réfugiés syrie

08/09/2014

En novembre 2014, la Belgique accueillera 75 réfugiés syriens ayant fui la violence et la guerre dans leur pays. Les réfugiés concernés sont particulièrement vulnérables, incluant des familles et des mineurs d'âge.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

EASO fait paraître sa lettre d'information de juillet/août 2014

Logo de EASO

01/08/2014

Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Suspension de transfert vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et de violations des droits de l'homme

19/05/2014

Le 19 mai 2014, un demandeur afghan a fait valoir de bon droit que différentes organisations plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et violations des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin

La liste des pays d'origine sûrs est à nouveau approuvée

Logo sur communique de presse de la Secrétaire d'État Maggie de Block

04/04/2014

Le Conseil des Ministres a à nouveau approuvé la liste proposée de pays d'origine sûrs. Depuis deux ans, les sept même pays se trouvent sur la liste, comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste pays d'origine sûrs

Un rapport du UNHCR démontre que les demandes d'asile ont augmenté au cours de l'année écoulée dans 44 pays industrialisés

21/03/2014

Selon le rapport du UNHCR "Tendances d'asile 2013", 612.700 personnes ont demandé l'asile en Amérique du Nord, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Pacifique l'année dernière, ce qui représente le total annuel le plus élevé depuis 2001, principalement en raison de la crise en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance d'asile

La réinstallation des réfugiés dans l'UE: La capacité à faire mieux et à faire plus (Migration Policy Center)

Page de couverture du rapport

21/01/2014

Ce nouveau rapport comparatif de KNOW RESET plaide pour un usage accru de la réinstallation dans les pays européens, via les programmes nationaux de réinstallation ainsi que les efforts communs en vue d'un programme de réinstallation européen harmonisé.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

The law was against me (Human Rights Watch)

Cover page of the HRW report

12/12/2012

This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.

Thème:
International Protection
Mots-clés:
migrant woman
domestic violence
protection gap

CGRS publishes asylum statistics for November 2012

Logo CGVS CGRA

07/12/2012

Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
asylum applications
asylum decisions

French NCP conference “Towards a Common European Asylum System: Challenges and Opportunities”

01/12/2012

On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”

Thème:
Reception
International Protection
Type:
Event
Mots-clés:
CEAS

Question Ad Hoc relative à l'aide juridique précoce aux demandeurs d'asile

23/11/2012

21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique

CBAR - CBHV wants to examine how the new regulations on safe countries of origin are being implemented in Belgium

Letter from CBAR BCHV on safe countries of origin

20/11/2012

In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".

Thème:
International Protection
Mots-clés:
safe country of origin

Cours avancé ELENA: Les Droits des Réfugiés (3 jours)

Logo ECRE

03/10/2012

Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Qualification

Un arrêt conclut que la Belgique a violé l'article 13 combiné avec l'article 3 CEDH dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique

Logo Cour européenne des droits de l'homme

02/10/2012

Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme

Établir l'Identité en vue d'une Protection Internationale: Défis et Pratiques en Belgique (REM)

page de couverture du rapport belge

25/09/2012

Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

Changements pour "mettre à jour" le Règlement Dublin adoptés par la Commission des Libertés Civiles

19/09/2012

Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Règlement Dublin

Rapport Annuel 2011 sur la Situation de l'Asile dans l'Union européenne et sur les Activités d'EASO

31/07/2012

Le 1er rapport annuel d'EASO couvre sa 1ère année d'activité et examine divers sujets dont les développements internationaux en matière d'asile, les outils et réponses d'EASO et son réseau de partenaires. Il présente également des statistiques en la matière.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport

EASO publie sa lettre d'information pour juillet et août 2012

Logo EASO

25/07/2012

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Politique de l'asile: un appel à la solidarité entre États membres

Logo du Parlement européen

10/07/2012

Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

La Cour de Justice de l'Union européenne rend une opinion sur une violation grave de la liberté de religion

Photo & Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne

19/04/2012

Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

Journée d'échange sur les compétences de l'Union européenne en matière de réinstallation (2 jours)

Encart et photos de l'invitation à la journée d'échange

03/04/2012

L'évènement rassemblera divers professionnels de la réinstallation des réfugiés, issus des gouvernements et des ONGs; il engagera de nouveaux acteurs et construira un futur réseau européen des praticiens de la réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
réinstallation

La liste des pays d’origine sûrs adoptée par le Conseil des Ministres

23/03/2012

BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
liste pays d'origine sûrs

Questions Ad Hoc sur le dépistage de la tuberculose pour les étrangers

27/02/2012

Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.

Thème:
Protection internationale
Migration
Mots-clés:
soins de santé
tuberculose
dépistage

Questions Ad Hoc sur l'organisation et la gestion de l'assistance légale fournie aux étrangers dans les Etats Membres européens

21/02/2012

Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.

Thème:
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique

Manuel et lignes-directirces du UNHCR sur les procédures et critères pour déterminer le statut de réfugiés

cover UNHCR handbook

13/02/2012

Ceci est une réédition du précédent Manuel sur les Procédures et les Critères pour Déterminer le Statut de Réfugiés à partir de la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatif au Status de Réfugiés.

Thème:
Protection internationale
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