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Conférence du REM Pays-Bas: L’intégration précoce des demandeurs de protection internationale

07/07/2026

Cette conférence explorera les expériences européennes et néerlandaises en matière d’intégration précoce des demandeurs de protection internationale, en mettant l’accent sur l’emploi, l’apprentissage de la langue et l’orientation culturelle. S’appuyant sur les résultats d’une nouvelle fiche d’information du REM, l’événement réunira des décideurs politiques, des experts et des praticiens afin d’échanger sur les différentes approches nationales, les défis liés à leur mise en œuvre et les bonnes pratiques identifiées à travers l’Europe.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
intégration précoce
emploi
apprentissage des langues
orientation culturelle

La Belgique annonce l’ouverture d’un nouveau Centre européen de retour à Nazareth-De Pinte

07/07/2026

La ministre de l’Asile et de la Migration, l’Office des étrangers et la commune de Nazareth-De Pinte ont annoncé l’ouverture d’un nouveau Centre européen de retour à Nazareth-De Pinte à l’automne 2026. Le centre aura une capacité de 300 places et accueillera des demandeurs de protection internationale pour lesquels un autre État membre de l’Union européenne serait responsable de l’examen de la demande. Cette infrastructure viendra compléter le centre existant de Zaventem et vise à soutenir les procédures liées aux transferts vers l’État membre responsable.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
Règlement Dublin
transfert Dublin
centre de retour

L’apatridie dans l’Union européenne, en Norvège, en Géorgie et en Serbie (Fiche d'information du REM)

27/05/2026

Cette fiche d’information, mise à jour sur la base des contributions nationales de 28 pays membres et observateurs du Réseau européen des migrations (REM), fournit un aperçu des évolutions récentes et des approches politiques dans le domaine de l’apatridie, avec une date limite de collecte des informations fixée au 31 octobre 2025. Elle s’inscrit dans une série de publications coordonnées par la plateforme du REM sur l’apatridie, comprenant, entre autres, les fiches d’information publiées en 2016, 2020 et 2023.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
apatride
nationalité indéterminée
détermination de l'apatridie
procédure de détermination de l'apatridie
titre de séjour
mineurs non-accompagnés

La CJUE juge qu’une condition de résidence pour l’aide sociale constitue une discrimination indirecte à l’encontre des bénéficiaires de la protection internationale

07/05/2026

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité d’une condition nationale de résidence avec les règles de l’UE en matière d’égalité de traitement. La Cour a examiné si une condition de résidence de 10 ans pouvait être imposée aux bénéficiaires de la protection internationale pour accéder à une prestation sociale. Elle a conclu que cette mesure constitue une discrimination indirecte interdite par le droit de l’Union.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
aide sociale
accès à l'emploi
égalité de traitement
discrimination

DUO for a JOB lance une campagne nationale mettant en lumière la discrimination à l’embauche

07/05/2026

DUO for a JOB a lancé une campagne nationale de sensibilisation mettant en lumière la persistance de la discrimination dans les processus de recrutement en Belgique. L’initiative reprend le format du célèbre jeu « Qui est-ce ? » afin d’illustrer la manière dont des candidats peuvent encore être écartés sur la base de leur apparence, de leur nom, de leur origine ou de leur accent plutôt que sur leurs compétences. La campagne est déployée au mois de mai dans l’espace public, notamment dans les gares et les réseaux de métro de plusieurs villes belges.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès au marché du travail
discrimination
recrutement

Le CGRA présente les changements opérationnels et procéduraux liés à la mise en œuvre du Pacte européen à partir de juin 2026

05/05/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) annonce une série de changements qui s’appliqueront à partir du 12 juin 2026. Ces changements s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la Migration et l’Asile, adopté en 2024. Ils concerneront les procédures d’asile, les pratiques opérationnelles ainsi que de nouvelles responsabilités institutionnelles.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Procédure d'asile
entretien individuel
procédure accélérée
demande ultérieure
pays d'origine sûr
évaluation de l'âge

Près d’un quart des primo-demandeurs d’asile dans l’UE étaient des mineurs en 2025

29/04/2026

En 2025, les mineurs représentaient 23,7 % de l’ensemble des primo-demandeurs d’asile dans l’Union européenne, selon les dernières données d’Eurostat. Au total, 158.400 enfants ont introduit une demande d’asile pour la première fois, dont une proportion significative de mineurs non accompagnés. Alors que le nombre global de mineurs demandeurs a diminué par rapport aux années précédentes, les enfants continuent de représenter une part importante des demandeurs d’asile dans l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs d'âge
primo-demandeur d'asile

Le Conseil du contentieux des étrangers pérennise des aménagements adaptés aux enfants pour les affaires d’asile impliquant des mineurs non-accompagnés

27/04/2026

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rendu structurelle, depuis mars 2026, l’utilisation de sa salle d’audience adaptée aux enfants (« salle M »). Cette mesure s’applique aux affaires d’asile en appel impliquant des mineurs étrangers non-accompagnés et s’accompagne de convocations adaptées, de supports d’information simplifiés et d’un renforcement des formations des magistrats en matière de droits de l’enfant. L’initiative s’inscrit dans la continuité d’un projet pilote et dans un cadre européen plus large visant à promouvoir une justice adaptée aux enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil du Contentieux des étrangers
mineurs non-accompagnés
salle d'audience

Pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs : critères pour l’identification et l’examen des demandes à la lumière du nouveau règlement (UE) 2024/1348 relatif à la procédure d’asile (Fiche d’information du REM)

16/04/2026

Cette fiche d’information présente une analyse des approches nationales relatives aux concepts de pays d’origine sûrs (POS) et de pays tiers sûrs (PTS), dans le contexte du futur règlement relatif à la procédure d’asile applicable à partir de juin 2026. Elle compare les législations, politiques et pratiques encadrant la désignation et l’application des POS et des PTS, notamment l’utilisation de listes nationales, d’évaluations ad hoc et de procédures d’asile accélérées. L’analyse a été élaborée sur la base de contributions de 26 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
pays d'origine sûr
pays tiers sûr
liste
procédure accélérée
Directive Procédure

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

Question Ad Hoc sur la procédure pluridisciplinaire de détermination de l’âge

10/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
mineurs d'âge
détermination de l'âge
approche pluridisciplinaire

Le CGRA suspend partiellement la notification des décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban

31/03/2026

Le 31 mars 2026, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il suspendait temporairement la notification de certaines décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban, en raison de la situation actuelle dans le pays.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Liban
suspension
refus
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les exigences d’intégration pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire

20/03/2026

Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier le niveau de l’aide sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire à leur participation aux efforts d’intégration dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Dans ce cadre, le montant de l’aide sociale pourrait être ajusté en fonction des efforts d’intégration fournis par le bénéficiaire.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
bénéficiaire d'une protection temporaire
aide sociale
effort d'intégration
exigence d'intégration
parcours d'intégration

Klarafestival 2026: Where is Home?

19/02/2026

Le Klarafestival 2026 à Bruxelles réunit un public, des musiciens et des participants issus de divers horizons autour du thème « Where is Home ? ». Le festival combine des concerts de musique classique avec des activités « extra » telles que des conférences et des discussions. Il s’engage également dans des initiatives sociales, en offrant une scène aux jeunes talents et en touchant des communautés qui ne vivent pas habituellement la musique classique en direct. En 2026, une attention particulière est accordée aux réfugiés, soulignant l’importance d’avoir un foyer sûr et un sentiment d’appartenance.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Klarafestival
UNHCR
réfugié
chez-soi
sécurité

Question ad hoc sur l’accès à l’aide sociale pour les bénéficiaires de la protection internationale et temporaire

19/03/2026

Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
aide sociale
sécurité sociale
protection sociale

Les Pays-Bas reprennent les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires vers la Belgique

18/03/2026

Les Pays-Bas ont décidé de reprendre les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, après une période durant laquelle ces transferts avaient été suspendus à la suite d’une décision de justice néerlandaise. En avril 2025, le tribunal de district de La Haye, siégeant à Groningue, a estimé que les demandeurs de protection internationale célibataires risquaient de se voir privés de conditions d’accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait les exposer à des traitements inhumains ou dégradants. Cette décision a conduit à la suspension des transferts dans le cadre du système européen Dublin.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
transfert Dublin
Belgique
condition d'accueil

Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers

18/03/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge
détermination de l'âge
examen médical
approche pluridisciplinaire

Le CGRA reprend le traitement des dossiers des demandeurs originaires de la Cisjordanie non enregistrés auprès de l’UNRWA

16/03/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il reprendrait le traitement des dossiers des demandeurs originaires de la Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA. Cette décision fait suite à une suspension temporaire en mars 2025, en raison de la situation instable dans la région. Le CGRA dispose désormais d’informations objectives et à jour suffisantes pour évaluer correctement le besoin de protection internationale.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cisjordanie
demande de protection internationale
traitement

Promouvoir une intégration durable des migrants sur le marché du travail en Belgique : politiques et instruments de mise en adéquation des compétences

12/03/2026

Cette étude analyse la mise en adéquation des compétences des migrants en Belgique, dans le cadre d’une analyse comparative plus large menée au niveau européen par le REM, en examinant les politiques et instruments destinés à rapprocher ces compétences des besoins du marché du travail. L’analyse porte sur les inadéquations verticales et horizontales, lorsque les compétences ou les domaines d’études ne correspondent pas aux exigences des emplois. Elle met en lumière les principaux défis, ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques, en vue de favoriser une intégration durable des migrants sur le marché du travail.

Thème:
Intégration
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
ressortissant de pays tiers
compétence
mise en adéquation
inadéquation
qualification
exigence linguistique
genre

Question Ad Hoc sur la législation et les pratiques nationales concernant la prolongation du délai de transfert Dublin

11/03/2026

Cette question ad hoc examine si la législation nationale prévoit une décision formelle prolongeant le délai de transfert, distincte de la décision de transfert, et si une telle décision peut faire l’objet d’un recours. Elle recense également les dispositions juridiques existantes relatives à la fuite (absconding) en lien avec la prolongation des délais de transfert et recueille des informations sur les pratiques nationales lorsqu’un demandeur prend la fuite puis réapparaît ultérieurement.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Règlement Dublin
transfert Dublin
délai
fuite

Les demandes d’asile dans les pays de l’UE+ ont diminué d’un cinquième en 2025, selon l’AUEA

03/03/2026

Selon le rapport "Dernières tendances en matière d'asile 2025" publié par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), les pays de l’UE+ ont enregistré environ 822 000 demandes de protection internationale en 2025, soit une baisse de 19 % par rapport à 2024. Malgré ce recul global, la demande de protection est restée importante pour certains groupes et dans certains pays.

 

Thème:
Protection internationale
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Dernières tendances en matière d'asile
AUEA
demande d'asile
taux de reconnaissance
dossiers pendants
personne déplacée
Ukraine
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Dernières tendances en matière d'asile 2025 (AUEA)

03/03/2026

Le rapport "Dernières tendances en matière d'asile 2025" fournit un aperçu annuel de l’asile dans les pays de l’UE+, couvrant les demandes d’asile (par habitant), les principales nationalités des demandeurs, les pays accueillant le plus de demandes, les taux de reconnaissance, les dossiers en attente et le nombre de bénéficiaires de la protection temporaire à la suite de la guerre en Ukraine. Il examine également les évolutions des politiques dans l’UE+ et propose des perspectives pour 2026, en analysant notamment l’incertitude géopolitique et les risques latents de déplacement.

Thème:
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Dernières tendances en matière d'asile
AUEA
demande d'asile
taux de reconnaissance
dossiers pendants
personne déplacée
Ukraine
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Un tribunal belge annule des retraits de nationalité concernant des enfants d’origine palestinienne

27/02/2026

Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
abus
retrait
Palestinien
enfant
intérêt supérieur de l'enfant

Le Parlement européen adopte de nouvelles règles sur les pays tiers sûrs et la liste européenne des pays d’origine sûrs

05/02/2026

Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles européennes en matière d’asile afin de permettre un traitement plus rapide des demandes. La réforme établit une liste commune de pays d’origine sûrs tout en permettant aux États membres de maintenir ou de désigner des pays supplémentaires au niveau national. Elle clarifie également les conditions dans lesquelles les États membres peuvent appliquer le concept de pays tiers sûr. Bien que la législation ait maintenant été adoptée par le Parlement, elle doit encore être formellement approuvée par le Conseil avant d’entrer en vigueur.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pays tiers sûr
pays d'origine sûr
liste de pays d'origine sûrs

Procédures d’asile actuellement applicables à la frontière en vue de la mise en œuvre du Pacte sur la Migration et l’Asile (Fiche d'information du REM)

27/01/2026

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
Procédure d'asile
demande de protection internationale
frontière
zone de transit
sécurité
detention
personne vulnérable

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