L’apatridie dans l’Union européenne, en Norvège, en Géorgie et en Serbie (Fiche d'information du REM)
Cette fiche d’information, mise à jour sur la base des contributions nationales de 28 pays membres et observateurs du Réseau européen des migrations (REM), fournit un aperçu des évolutions récentes et des approches politiques dans le domaine de l’apatridie, avec une date limite de collecte des informations fixée au 31 octobre 2025. Elle s’inscrit dans une série de publications coordonnées par la plateforme du REM sur l’apatridie, comprenant, entre autres, les fiches d’information publiées en 2016, 2020 et 2023.
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L’apatridie demeure une question juridique et politique complexe en Europe et dans le monde. Selon le rapport « Mid-Year Trends 2025 » du HCR, environ 4,4 millions de personnes dans le monde sont apatrides, tandis qu’à la fin de 2024, on estimait à 340.000 le nombre de personnes apatrides ou de nationalité indéterminée dans l’Union européenne. Toutefois, comme l’ont souligné des travaux antérieurs du REM, les mesures statistiques comparables restent limitées en raison des différences entre les sources de données et de la difficulté à distinguer les personnes apatrides de celles dont la nationalité est indéterminée. Dans ce contexte, l’apatridie continue de poser des défis importants aux personnes concernées en matière d’accès aux droits fondamentaux, de sécurité juridique et de protection administrative.
Dans ce contexte, cette fiche d’information du REM propose une analyse comparative des cadres juridiques et politiques nationaux relatifs à l’apatridie dans les pays participants, en identifiant les évolutions récentes, les lacunes persistantes et les variations des pratiques, afin de soutenir une discussion politique fondée sur des éléments probants.
Les principaux résultats sont présentés ci-dessous :
- 24 États membres de l’UE, ainsi que la Norvège, la Géorgie et la Serbie, sont parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, tandis que 21 États membres de l’UE, ainsi que la Norvège, la Géorgie et la Serbie, sont parties à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. L’adhésion à ces instruments s’est poursuivie ces dernières années, certains États membres ayant achevé ou fait progresser leurs procédures de ratification.
- Il n’existe pas d’approche harmonisée entre les États membres de l’UE en matière de procédures de détermination de l’apatridie, celles-ci variant entre des procédures administratives spécifiques, des procédures administratives générales ou judiciaires, et des dispositifs ad hoc.
- Dans la plupart des États membres, la reconnaissance du statut d’apatride n’est pas directement liée à la délivrance d’un titre de séjour, ce qui signifie que les personnes reconnues comme apatrides ne bénéficient pas automatiquement d’un droit de séjour et doivent introduire une demande sur d’autres bases juridiques afin de régulariser leur situation.
- L’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé et à l’aide sociale ne dépend pas de la reconnaissance du statut d’apatride en tant que telle, mais du statut de séjour, ce qui peut placer les personnes apatrides dans des situations d’incertitude juridique lorsqu’aucun titre de séjour ne leur est accordé.
- La plupart des États membres prévoient certaines garanties visant à prévenir l’apatridie chez les enfants nés sur leur territoire, souvent par l’application du ius soli sous certaines conditions ou par des procédures de naturalisation facilitées, mais seuls environ la moitié disposent de garanties complètes en la matière.
- Il n’existe généralement pas de procédure spécifique de détermination de l’apatridie adaptée aux vulnérabilités particulières des mineurs non accompagnés apatrides, bien que la tutelle et l’aide juridique soient habituellement prévues dans les procédures existantes.
- Dans la plupart des États membres, il existe peu ou pas de dispositions permettant aux enfants nés en route vers l’UE d’obtenir un acte de naissance ou un document équivalent dans le pays d’arrivée.
Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais) la fiche d’information ci-dessus.
