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Conférence du REM Pays-Bas: L’intégration précoce des demandeurs de protection internationale

07/07/2026

Cette conférence explorera les expériences européennes et néerlandaises en matière d’intégration précoce des demandeurs de protection internationale, en mettant l’accent sur l’emploi, l’apprentissage de la langue et l’orientation culturelle. S’appuyant sur les résultats d’une nouvelle fiche d’information du REM, l’événement réunira des décideurs politiques, des experts et des praticiens afin d’échanger sur les différentes approches nationales, les défis liés à leur mise en œuvre et les bonnes pratiques identifiées à travers l’Europe.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
intégration précoce
emploi
apprentissage des langues
orientation culturelle

La Commission rejette les appels à suspendre le système d'entrée/de sortie

07/07/2026

La Commission européenne a rejeté les appels lancés par le secteur du transport aérien et le port de Douvres en faveur d'une suspension du système d'entrée/de sortie (EES) de l'Union européenne pendant la période estivale. Tout en reconnaissant des difficultés opérationnelles dans une vingtaine de points de passage aux frontières extérieures, elle estime qu'une suspension générale du système n'est ni nécessaire ni appropriée. Elle a annoncé qu'elle renforcerait son soutien aux États membres confrontés à des difficultés de mise en œuvre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
mise en oeuvre
suspension

La Belgique annonce l’ouverture d’un nouveau Centre européen de retour à Nazareth-De Pinte

07/07/2026

La ministre de l’Asile et de la Migration, l’Office des étrangers et la commune de Nazareth-De Pinte ont annoncé l’ouverture d’un nouveau Centre européen de retour à Nazareth-De Pinte à l’automne 2026. Le centre aura une capacité de 300 places et accueillera des demandeurs de protection internationale pour lesquels un autre État membre de l’Union européenne serait responsable de l’examen de la demande. Cette infrastructure viendra compléter le centre existant de Zaventem et vise à soutenir les procédures liées aux transferts vers l’État membre responsable.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
Règlement Dublin
transfert Dublin
centre de retour

Question Ad Hoc sur les autorités chargées de l’interopérabilité

15/06/2026

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des dispositifs nationaux de gouvernance mis en place pour l’application des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818. Elle examine les mandats, le positionnement institutionnel et les ressources des autorités chargées de l’interopérabilité, ainsi que la durée de ces dispositifs et leur planification future.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interopérabilité
autorité nationale
systèmes d'information de l'UE
base de données
gestion des frontières
sécurité

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

La CJUE juge qu’une condition de résidence pour l’aide sociale constitue une discrimination indirecte à l’encontre des bénéficiaires de la protection internationale

07/05/2026

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité d’une condition nationale de résidence avec les règles de l’UE en matière d’égalité de traitement. La Cour a examiné si une condition de résidence de 10 ans pouvait être imposée aux bénéficiaires de la protection internationale pour accéder à une prestation sociale. Elle a conclu que cette mesure constitue une discrimination indirecte interdite par le droit de l’Union.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
aide sociale
accès à l'emploi
égalité de traitement
discrimination

DUO for a JOB lance une campagne nationale mettant en lumière la discrimination à l’embauche

07/05/2026

DUO for a JOB a lancé une campagne nationale de sensibilisation mettant en lumière la persistance de la discrimination dans les processus de recrutement en Belgique. L’initiative reprend le format du célèbre jeu « Qui est-ce ? » afin d’illustrer la manière dont des candidats peuvent encore être écartés sur la base de leur apparence, de leur nom, de leur origine ou de leur accent plutôt que sur leurs compétences. La campagne est déployée au mois de mai dans l’espace public, notamment dans les gares et les réseaux de métro de plusieurs villes belges.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès au marché du travail
discrimination
recrutement

Le CGRA présente les changements opérationnels et procéduraux liés à la mise en œuvre du Pacte européen à partir de juin 2026

05/05/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) annonce une série de changements qui s’appliqueront à partir du 12 juin 2026. Ces changements s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la Migration et l’Asile, adopté en 2024. Ils concerneront les procédures d’asile, les pratiques opérationnelles ainsi que de nouvelles responsabilités institutionnelles.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Procédure d'asile
entretien individuel
procédure accélérée
demande ultérieure
pays d'origine sûr
évaluation de l'âge

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

Près d’un quart des primo-demandeurs d’asile dans l’UE étaient des mineurs en 2025

29/04/2026

En 2025, les mineurs représentaient 23,7 % de l’ensemble des primo-demandeurs d’asile dans l’Union européenne, selon les dernières données d’Eurostat. Au total, 158.400 enfants ont introduit une demande d’asile pour la première fois, dont une proportion significative de mineurs non accompagnés. Alors que le nombre global de mineurs demandeurs a diminué par rapport aux années précédentes, les enfants continuent de représenter une part importante des demandeurs d’asile dans l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs d'âge
primo-demandeur d'asile

Le Conseil du contentieux des étrangers pérennise des aménagements adaptés aux enfants pour les affaires d’asile impliquant des mineurs non-accompagnés

27/04/2026

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rendu structurelle, depuis mars 2026, l’utilisation de sa salle d’audience adaptée aux enfants (« salle M »). Cette mesure s’applique aux affaires d’asile en appel impliquant des mineurs étrangers non-accompagnés et s’accompagne de convocations adaptées, de supports d’information simplifiés et d’un renforcement des formations des magistrats en matière de droits de l’enfant. L’initiative s’inscrit dans la continuité d’un projet pilote et dans un cadre européen plus large visant à promouvoir une justice adaptée aux enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil du Contentieux des étrangers
mineurs non-accompagnés
salle d'audience

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

La CJUE précise que la rétention dans le cadre de la procédure à la frontière ne doit pas nécessairement avoir lieu à la frontière

16/04/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que les centres de rétention accueillant des demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure à la frontière ne doivent pas nécessairement être situés à la frontière extérieure d’un État membre. Elle confirme également que le maintien en rétention après l’expiration du délai de cette procédure peut être autorisé sous certaines conditions. L’arrêt apporte en outre des clarifications quant à la validité des actes d’instruction réalisés dans ce cadre et rappelle les garanties prévues par le droit de l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure à la frontière
rétention
centre de rétention
demandeur de protection internationale
risque de fuite

Pays d’origine sûrs et pays tiers sûrs : critères pour l’identification et l’examen des demandes à la lumière du nouveau règlement (UE) 2024/1348 relatif à la procédure d’asile (Fiche d’information du REM)

16/04/2026

Cette fiche d’information présente une analyse des approches nationales relatives aux concepts de pays d’origine sûrs (POS) et de pays tiers sûrs (PTS), dans le contexte du futur règlement relatif à la procédure d’asile applicable à partir de juin 2026. Elle compare les législations, politiques et pratiques encadrant la désignation et l’application des POS et des PTS, notamment l’utilisation de listes nationales, d’évaluations ad hoc et de procédures d’asile accélérées. L’analyse a été élaborée sur la base de contributions de 26 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
pays d'origine sûr
pays tiers sûr
liste
procédure accélérée
Directive Procédure

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

Question Ad Hoc sur la procédure pluridisciplinaire de détermination de l’âge

10/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
mineurs d'âge
détermination de l'âge
approche pluridisciplinaire

Le CGRA suspend partiellement la notification des décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban

31/03/2026

Le 31 mars 2026, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il suspendait temporairement la notification de certaines décisions dans les dossiers concernant des demandeurs de protection internationale en provenance du Liban, en raison de la situation actuelle dans le pays.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Liban
suspension
refus
statut de réfugié
statut de protection subsidiaire

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

La Belgique reporte l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers à l’aéroport de Bruxelles

30/03/2026

La Belgique a reporté l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Cette mesure, annoncée par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, fait suite à d’importantes files d’attente et à des perturbations opérationnelles à l’aéroport de Bruxelles. La décision concerne la mise en œuvre progressive du système européen d'entrée et de sortie (EES) et vise à garantir que les contrôles aux frontières puissent se dérouler dans des conditions acceptables pour les passagers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
données biométriques
enregistrement
Brussels Airport
report

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les exigences d’intégration pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire

20/03/2026

Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier le niveau de l’aide sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire à leur participation aux efforts d’intégration dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Dans ce cadre, le montant de l’aide sociale pourrait être ajusté en fonction des efforts d’intégration fournis par le bénéficiaire.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
bénéficiaire d'une protection temporaire
aide sociale
effort d'intégration
exigence d'intégration
parcours d'intégration

Klarafestival 2026: Where is Home?

19/02/2026

Le Klarafestival 2026 à Bruxelles réunit un public, des musiciens et des participants issus de divers horizons autour du thème « Where is Home ? ». Le festival combine des concerts de musique classique avec des activités « extra » telles que des conférences et des discussions. Il s’engage également dans des initiatives sociales, en offrant une scène aux jeunes talents et en touchant des communautés qui ne vivent pas habituellement la musique classique en direct. En 2026, une attention particulière est accordée aux réfugiés, soulignant l’importance d’avoir un foyer sûr et un sentiment d’appartenance.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Klarafestival
UNHCR
réfugié
chez-soi
sécurité

Question ad hoc sur l’accès à l’aide sociale pour les bénéficiaires de la protection internationale et temporaire

19/03/2026

Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
aide sociale
sécurité sociale
protection sociale

Les Pays-Bas reprennent les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires vers la Belgique

18/03/2026

Les Pays-Bas ont décidé de reprendre les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, après une période durant laquelle ces transferts avaient été suspendus à la suite d’une décision de justice néerlandaise. En avril 2025, le tribunal de district de La Haye, siégeant à Groningue, a estimé que les demandeurs de protection internationale célibataires risquaient de se voir privés de conditions d’accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait les exposer à des traitements inhumains ou dégradants. Cette décision a conduit à la suspension des transferts dans le cadre du système européen Dublin.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
transfert Dublin
Belgique
condition d'accueil

Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers

18/03/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge
détermination de l'âge
examen médical
approche pluridisciplinaire

Le CGRA reprend le traitement des dossiers des demandeurs originaires de la Cisjordanie non enregistrés auprès de l’UNRWA

16/03/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé qu’il reprendrait le traitement des dossiers des demandeurs originaires de la Cisjordanie qui ne sont pas enregistrés auprès de l’UNRWA. Cette décision fait suite à une suspension temporaire en mars 2025, en raison de la situation instable dans la région. Le CGRA dispose désormais d’informations objectives et à jour suffisantes pour évaluer correctement le besoin de protection internationale.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cisjordanie
demande de protection internationale
traitement

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