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The law was against me (Human Rights Watch)

Cover page of the HRW report

12/12/2012

This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.

Thème:
International Protection
Mots-clés:
migrant woman
domestic violence
protection gap

L'ADDE publie une nouvelle fiche d'informations sur la Carte bleue européenne

Screen shot of the ADDE web page on the EU blue card

09/12/2012

Cette récente fiche d'informations "Carte bleue UE: Travailleurs hautement qualifiés" fournit des informations sur les bénéficiaires, les procédures, les statuts, la base légale et les recours dans cette matière.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés

CGRS publishes asylum statistics for November 2012

Logo CGVS CGRA

07/12/2012

Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
asylum applications
asylum decisions

French NCP conference “Towards a Common European Asylum System: Challenges and Opportunities”

01/12/2012

On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”

Thème:
Reception
International Protection
Type:
Event
Mots-clés:
CEAS

Question Ad Hoc relative à l'aide juridique précoce aux demandeurs d'asile

23/11/2012

21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique

CBAR - CBHV wants to examine how the new regulations on safe countries of origin are being implemented in Belgium

Letter from CBAR BCHV on safe countries of origin

20/11/2012

In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".

Thème:
International Protection
Mots-clés:
safe country of origin

Cours avancé ELENA: Les Droits des Réfugiés (3 jours)

Logo ECRE

03/10/2012

Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Qualification

Un arrêt conclut que la Belgique a violé l'article 13 combiné avec l'article 3 CEDH dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique

Logo Cour européenne des droits de l'homme

02/10/2012

Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme

Établir l'Identité en vue d'une Protection Internationale: Défis et Pratiques en Belgique (REM)

page de couverture du rapport belge

25/09/2012

Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

Changements pour "mettre à jour" le Règlement Dublin adoptés par la Commission des Libertés Civiles

19/09/2012

Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Règlement Dublin

Entrée en vigueur de la Loi belge transposant la Directive européenne "Carte bleue"

logo Belgique

10/09/2012

Le 10 septembre 2012, la législation belge transposant la directive "Carte bleue" (2009/50/CE) est entrée en vigueur. La directive Carte bleue concernée a été adoptée le 25 mai 2009 en vue de créer une "carte bleue européenne" pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés

Session d'information: Droits du Travailleur Migrant et Régularisation pour Motifs Humanitaires (Abraço)

Affiche de la session d'information d'Abraço

07/09/2012

Abraço vous invite à une session d'information sur vos droits en tant que travailleur migrants et sur la régularisation pour motifs humanitaires. Des représentants de services publics belges prendront la parole en français et portugais.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
travailleur migrant

Satisfaire les demandes de main d'oeuvre dans les professions semi ou peu qualifiées via l'immigration

07/08/2012

Cet article examine la façon dont la migration semi ou peu qualifiée peut combler les pénuries de main d’œuvre et de compétences.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre

Rapport Annuel 2011 sur la Situation de l'Asile dans l'Union européenne et sur les Activités d'EASO

31/07/2012

Le 1er rapport annuel d'EASO couvre sa 1ère année d'activité et examine divers sujets dont les développements internationaux en matière d'asile, les outils et réponses d'EASO et son réseau de partenaires. Il présente également des statistiques en la matière.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport

EASO publie sa lettre d'information pour juillet et août 2012

Logo EASO

25/07/2012

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Politique de l'asile: un appel à la solidarité entre États membres

Logo du Parlement européen

10/07/2012

Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

Débat en soirée "La politique migratoire de l'Union européenne: La Recherche de Compétences"

Impression d'écran de la page web annonçant l'événement

25/05/2012

European Voice mènera un débat au sujet du futur de la politique migratoire de l'Union européenne afin d'examiner comment l'Union peut réformer cette politique pour devenir plus attractive pour les migrants qualifiés tout en considérant les préoccupations des pays d'émigration.

Thème:
Migration économique

Abused domestic workers in Europe: the case of au pairs

03/05/2012

The European Parliament's Committee on Women's Rights and Gender Equality requested this study.

Thème:
Vulnerable groups
Economic migration
Publication type:
Study
Mots-clés:
au pair

La Cour de Justice de l'Union européenne rend une opinion sur une violation grave de la liberté de religion

Photo & Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne

19/04/2012

Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

Journée d'échange sur les compétences de l'Union européenne en matière de réinstallation (2 jours)

Encart et photos de l'invitation à la journée d'échange

03/04/2012

L'évènement rassemblera divers professionnels de la réinstallation des réfugiés, issus des gouvernements et des ONGs; il engagera de nouveaux acteurs et construira un futur réseau européen des praticiens de la réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
réinstallation

Le Parlement fédéral approuve la loi transposant la directive européenne "Carte bleue"

Drapeau belge

29/03/2012

Un projet de loi modifiant la loi sur les étrangers et transposant la directive européenne "Carte bleue" a été approuvée par la Chambre des Représentants belges ce 29 mars 2012.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Carte bleue

La liste des pays d’origine sûrs adoptée par le Conseil des Ministres

23/03/2012

BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
liste pays d'origine sûrs

La migration: la solution aux pénuries de personnel dans le secteur des soins et de la santé

05/03/2012

Thème:
Migration économique
Dimension externe
Publication type:
Étude
Mots-clés:
fuite des cerveaux
pénurie de main d'oeuvre
soins de santé

Questions Ad Hoc sur le dépistage de la tuberculose pour les étrangers

27/02/2012

Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.

Thème:
Protection internationale
Migration
Mots-clés:
soins de santé
tuberculose
dépistage

Questions Ad Hoc sur l'organisation et la gestion de l'assistance légale fournie aux étrangers dans les Etats Membres européens

21/02/2012

Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.

Thème:
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique

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