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Détention et alternatives à la détention dans les procédures de protection internationale et de retour

24/08/2022

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
alternatives à la détention

Incitations et motivations pour le départ volontaire (Fiche d'information du REM)

08/07/2022

Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Question Ad Hoc sur la protection des Afghans au sein de l'UE

06/06/2022

Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Afghanistan

Digitalisation des procédures d'asile: risques et bénéfices (ECRE)

10/01/2022

Ce rapport comparatif donne un aperçu de l’utilisation des outils numériques et des méthodes de travail à distance dans les processus d’asile dans 23 pays européens. Il remet en question les risques et les bénéfices d’une telle utilisation et met en lumière plusieurs garanties fondamentales et garanties procédurales qui doivent continuer à s’appliquer pour s’assurer qu’elles n’enfreignent pas le cadre existant du RAEC.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
digitalisation
Procédure d'asile

Measuring progress to address statelessness (EMN Inform)

01/11/2021

The EMN has collected data on statelessness from across EU Member States and Georgia to assess progress, draw key findings on the state of play, and provide an overview of how statelessness is addressed. 

Thème:
International Protection
Publication type:
Informs
Mots-clés:
statelessness

Rapport Annuel 2020 CGRA

14/10/2021

Le CGRA a publié son rapport annuel 2020. Celui-ci comprend un aperçu global des statistiques d’asile pour l’année 2020. Il décrit également, entre autres, l’impact du COVID-19 sur le fonctionnement du CGRA ainsi que sur le contexte international de l’asile.

Le rapport annuel est disponible en français et en néerlandais, en ligne et en format PDF.

Thème:
Protection internationale

Webinar sur les Alternatives à la Detention (EMN Belgium)

06/04/2021

Le 15 décembre dernier, l'EMN Belgium and l'EMN Return Expert Group ont tenu un webinar sur les Alternatives à la Detention. L'évènement online a mis l'accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conférence EMN

Return in COVID-19 times (EMN OECD Inform)

01/02/2021

The impact of the COVID-19 pandemic on return procedures had been significant across EU countries as well as OECD countries in and outside Europe since March 2020. This Inform looks into the impact of the COVID-19 pandemic on voluntary and forced return procedures and on policy responses. 

Thème:
Return & Readmission
Publication type:
Informs
Mots-clés:
return

Webinar sur alternatives à la détention (EMN Belgique)

30/11/2020

Le 15 décembre, l’EMN Belgique et l’EMN Return Expert Group organiseront un séminaire d’une demi-journée sur les alternatives à la détention pour les migrants en séjour irrégulier. Cet évènement online mettra l’accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
alternatives to detention
effective return

Parliamentary hearing on legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors

24/09/2020

On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
detention
alternatives to detention
families
unaccompanied minors

Question Ad Hoc sur la détention des mineurs

24/09/2020

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternatives à la détention
famille avec enfants

Video entretien d'asile en période de COVID-19

07/08/2020

En raison de la pandémie COVID-19, les entretiens personnels des demandeurs de protection internationale au CGRA ont été interrompus en mars. Ils ont recommencé en juin. Pour améliorer la sécurité du personnel et des candidats, une vidéo avec des instructions pratiques a été créée.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
video

Online Launch of the EASO Asylum Report 2020

11/06/2020

On 25 June 2020, the European Asylum Support Office (EASO) will launch the 2020 edition of its annual flagship EASO Asylum Report. Due to the COVID-19 situation, this year EASO will be holding an online event to present and discuss the findings of the report, as well as developing asylum trends in the EU. 

Thème:
International Protection
Type:
Event
Mots-clés:
EASO annual report

Conseil en matière de retour (EMN Inform)

30/03/2020

Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
voluntary return

2.426 voluntary returns conducted by Belgium in 2019

12/02/2020

Voluntary returns to the countries of origin are decreasing for the third consecutive year.

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
voluntary return

EMN Belgique Annual Policy Event 2019

07/11/2019

Le 10 décembre 2019, le REM Belgique organise son policy event annuel sur l'asile et la migration. Les discussions porteront sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que de la migration irrégulière et du retour.

Thème:
Intégration
Accueil
Protection internationale
Migration économique
Citoyenneté & Nationalité
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
annual EMN policy event

Bénéficiaires de la protection internationale voyageant vers le pays d’origine (EMN)

05/11/2019

Cette étude vise à analyser les conséquences éventuelles sur le statut de protection internationale des personnes qui voyagent vers le pays d’origine ou qui contactent les autorités de ce pays.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
end of protection status

Conference from Tampere 20 to Tampere 2.0

25/10/2019

The conference 'From Tampere 20 to Tampere 2.0: Towards a new programme (2020-2024) for EU migration and asylum policies 20 years after the Tampere conclusions?' was held in Helsinki on the 24th and the 25th of October.

Thème:
Cross-sectional
Integration
External Dimension
International Protection
Economic migration
Irregular Migration
Type:
Event
Mots-clés:
Dublin Regulation
CEAS
EMN Annual Conference

Socio-economic profile and socio-economic careers of people granted international protection in Belgium

04/07/2019

EMN Belgium publishes a study on the socio-economic integration of people granted international protection in Belgium between 2001 and 2014. This report links administrative longitudinal data from the National Register and the Data Warehouse Labour Market and Social Protection.

Thème:
International Protection
Publication type:
Thematic Studies
Mots-clés:
socio-economic integration

Preparing for the Unknown: Designing Effective Predeparture Orientation for Resettling Refugees (MPI)

01/05/2019

This MPI Europe report explores the various forms of predeparture orientation programs offered by resettlement countries. It focuses on important design questions and identifies a set of features shared by effective programs.

Thème:
Integration
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
resettlement
assimilation

2.994 voluntary returns conducted by Belgium in 2018

06/02/2019

Voluntary returns to the countries of origin are decreasing. Among others, this is the result of the lower number of asylum applications during the past years.

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
AVRR Sustainable Return

Conférence: Crise migratoire ou crise identitaire? L’Europe à la croisée des chemins

14/01/2019

Le 18 janvier, Myria organise, en partenariat avec l’Académie Royale des Sciences et des Beaux-Arts de Belgique, la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten et Le Soir une rencontre d'envergure sur la migration, qui se tiendra au Palais des Académies, à Bruxelles. Le long d’une journée des thèmes comme la protection internationale et la migration économique seront abordés à travers des exposés académiques.

Thème:
Protection internationale
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
conference

Annual BE EMN NCP Policy Event 2018

12/12/2018

Le 12 décembre 2018, le point de contact belge du REM a organisé son événement annuel concernant la politique en matière d'asile et de migration. Les discussions ont porté sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que sur les développements récents en matière de migration clandestine, de traite des êtres humains et de politique de retour.

 

Thème:
Intégration
Accueil
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
conférence annuelle du REM

Myriadoc 8: Retour, détention et éloignement 2018 (Myria)

05/12/2018

Ce rapport regarde la politique belge liée au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers d’un œil critique et présente des chiffres récents. Dans la lignée de son dernier rapport migration, il se penche plus particulièrement sur les questions liées au droit de vivre en famille des personnes en détention. Myria y formule des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux de ces personnes.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
detention

Return and reintegration of TCNs: How to make it sustainable? (Tallinn)

22/06/2018

This conference seeks to shed light on the interesting topic of returning third-country nationals who have entered or stayed irregularly in the EU, as well as on their subsequent reintegration.

Thème:
Return & Readmission
Type:
Event
Mots-clés:
reintegration

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