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Le REM Belgique participe à la réunion thématique du REM Luxembourg sur « La garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la mise en œuvre du Pacte »

25/06/2026

Le 25 juin 2026, le point de contact belge du Réseau européen des migrations (REM) a participé à la troisième réunion thématique consacrée aux enfants en contexte migratoire, organisée conjointement par le point de contact luxembourgeois du REM et l’OKaJu (Ombudsman pour les enfants au Luxembourg – Ombudsman fir Kanner a Jugenlecher). La conférence avait pour objectif de discuter de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de l’Union européenne sur la Migration et l’Asile. L’événement a réuni différents acteurs issus de 24 pays, ainsi que plusieurs organisations et réseaux internationaux, en présentiel et en ligne.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant migrant
intérêt supérieur de l'enfant
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
mise en oeuvre

Troisième réunion thématique du REM Luxembourg : « Garantir l’intérêt supérieur de l’enfant dans la mise en œuvre du Pacte »

09/06/2026

Le REM Luxembourg et l’Ombudsman pour enfants et jeunes du Luxembourg (OKaJu) réunissent les médiateurs européens ainsi que les agences de protection de l’enfance, afin de discuter de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le contexte de la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile. La réunion offre une occasion opportune de faire le point sur les premières expériences et les pratiques émergentes. Elle met particulièrement l’accent sur le respect des obligations en matière de droits fondamentaux, en particulier celles relatives aux enfants, dans les systèmes nationaux.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
intérêt supérieur de l'enfant
droit fondamental

Question Ad Hoc sur la procédure de filtrage concernant les mineurs non accompagnés

06/06/2026

Cette question ad hoc examine quels acteurs sont responsables du suivi du respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés pendant le processus de filtrage dans les États membres, ainsi que le rôle éventuel des médiateurs pour les enfants dans cette procédure. Elle porte notamment sur la consultation des médiateurs pour les enfants, la possibilité pour ceux-ci d’effectuer des visites inopinées dans les structures où les mineurs non accompagnés sont hébergés, de s’entretenir avec les enfants en privé et d’accéder aux documents les concernant.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
règlement sur le filtrage
procédure de filtrage
mineurs non-accompagnés
droits fondamentaux
médiateur pour les enfants

L’apatridie dans l’Union européenne, en Norvège, en Géorgie et en Serbie (Fiche d'information du REM)

27/05/2026

Cette fiche d’information, mise à jour sur la base des contributions nationales de 28 pays membres et observateurs du Réseau européen des migrations (REM), fournit un aperçu des évolutions récentes et des approches politiques dans le domaine de l’apatridie, avec une date limite de collecte des informations fixée au 31 octobre 2025. Elle s’inscrit dans une série de publications coordonnées par la plateforme du REM sur l’apatridie, comprenant, entre autres, les fiches d’information publiées en 2016, 2020 et 2023.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
apatride
nationalité indéterminée
détermination de l'apatridie
procédure de détermination de l'apatridie
titre de séjour
mineurs non-accompagnés

Question Ad Hoc sur le statut juridique et les documents des enfants biélorusses nés dans les États membres qui ne peuvent pas obtenir un passeport biélorusse

08/05/2026

Cette question ad hoc analyse la manière dont les pays membres et observateurs du REM traitent le statut juridique et la documentation des enfants nés sur leur territoire de parents biélorusses en séjour légal, qui ne peuvent pas obtenir de passeport national à la suite de l’adoption du décret n° 278 de la République de Biélorussie.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant biélorusse
passeport
document de voyage
statut légal
demande de titre de séjour

Le CGRA présente les changements opérationnels et procéduraux liés à la mise en œuvre du Pacte européen à partir de juin 2026

05/05/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) annonce une série de changements qui s’appliqueront à partir du 12 juin 2026. Ces changements s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la Migration et l’Asile, adopté en 2024. Ils concerneront les procédures d’asile, les pratiques opérationnelles ainsi que de nouvelles responsabilités institutionnelles.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Procédure d'asile
entretien individuel
procédure accélérée
demande ultérieure
pays d'origine sûr
évaluation de l'âge

Près d’un quart des primo-demandeurs d’asile dans l’UE étaient des mineurs en 2025

29/04/2026

En 2025, les mineurs représentaient 23,7 % de l’ensemble des primo-demandeurs d’asile dans l’Union européenne, selon les dernières données d’Eurostat. Au total, 158.400 enfants ont introduit une demande d’asile pour la première fois, dont une proportion significative de mineurs non accompagnés. Alors que le nombre global de mineurs demandeurs a diminué par rapport aux années précédentes, les enfants continuent de représenter une part importante des demandeurs d’asile dans l’UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs d'âge
primo-demandeur d'asile

Le Conseil du contentieux des étrangers pérennise des aménagements adaptés aux enfants pour les affaires d’asile impliquant des mineurs non-accompagnés

27/04/2026

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rendu structurelle, depuis mars 2026, l’utilisation de sa salle d’audience adaptée aux enfants (« salle M »). Cette mesure s’applique aux affaires d’asile en appel impliquant des mineurs étrangers non-accompagnés et s’accompagne de convocations adaptées, de supports d’information simplifiés et d’un renforcement des formations des magistrats en matière de droits de l’enfant. L’initiative s’inscrit dans la continuité d’un projet pilote et dans un cadre européen plus large visant à promouvoir une justice adaptée aux enfants.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conseil du Contentieux des étrangers
mineurs non-accompagnés
salle d'audience

Question Ad Hoc sur la procédure pluridisciplinaire de détermination de l’âge

10/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
mineurs d'âge
détermination de l'âge
approche pluridisciplinaire

Le Conseil des ministres belge approuve un avant-projet de loi sur la tutelle des mineurs non accompagnés

03/04/2026

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi visant à mettre la législation belge relative à la tutelle des mineurs non accompagnés en conformité avec le Pacte européen sur la Migration et l’Asile et à introduire de nouvelles garanties pour ces mineurs. Le texte a été transmis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
tutelle
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
détermination de l'âge
approche pluridisciplinaire

Question Ad Hoc sur la détermination de l’âge des ressortissants de pays tiers

18/03/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge
détermination de l'âge
examen médical
approche pluridisciplinaire

Myria publie une première cartographie des données chiffrées sur les mineurs victimes de traite et de trafic d’êtres humains en Belgique

04/03/2026

Myria a publié sa première cartographie complète des données chiffrées sur les mineurs victimes de traite et de formes aggravées de trafic d’êtres humains en Belgique. Le rapport vise à fournir une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles dans les pratiques actuelles de collecte et de partage des données.

Thème:
Groupes vulnérables
Données & Statistiques
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
victime de la traite
victime de trafic
mineurs d'âge
collecte de données
chiffres

Victimes mineures de traite d’êtres humains et/ou de trafic aggravé d’êtres humains (Myria)

04/03/2026

Le rapport compile les données disponibles pour la période 2015–2024 et analyse la manière dont elles sont enregistrées, partagées et utilisées. Il offre une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque de traite et de formes aggravées de trafic, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles des systèmes de données actuels.

Thème:
Groupes vulnérables
Données & Statistiques
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
victime de la traite
victime du trafic
mineurs d'âge
collecte de données
chiffres

Les demandes d’asile dans les pays de l’UE+ ont diminué d’un cinquième en 2025, selon l’AUEA

03/03/2026

Selon le rapport "Dernières tendances en matière d'asile 2025" publié par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), les pays de l’UE+ ont enregistré environ 822 000 demandes de protection internationale en 2025, soit une baisse de 19 % par rapport à 2024. Malgré ce recul global, la demande de protection est restée importante pour certains groupes et dans certains pays.

 

Thème:
Protection internationale
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Dernières tendances en matière d'asile
AUEA
demande d'asile
taux de reconnaissance
dossiers pendants
personne déplacée
Ukraine
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Dernières tendances en matière d'asile 2025 (AUEA)

03/03/2026

Le rapport "Dernières tendances en matière d'asile 2025" fournit un aperçu annuel de l’asile dans les pays de l’UE+, couvrant les demandes d’asile (par habitant), les principales nationalités des demandeurs, les pays accueillant le plus de demandes, les taux de reconnaissance, les dossiers en attente et le nombre de bénéficiaires de la protection temporaire à la suite de la guerre en Ukraine. Il examine également les évolutions des politiques dans l’UE+ et propose des perspectives pour 2026, en analysant notamment l’incertitude géopolitique et les risques latents de déplacement.

Thème:
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Dernières tendances en matière d'asile
AUEA
demande d'asile
taux de reconnaissance
dossiers pendants
personne déplacée
Ukraine
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Un tribunal belge annule des retraits de nationalité concernant des enfants d’origine palestinienne

27/02/2026

Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
abus
retrait
Palestinien
enfant
intérêt supérieur de l'enfant

Plus de 101.500 Ukrainiens ont reçu la protection temporaire en Belgique

24/02/2026

Quatre ans après le lancement par la Russie de son invasion à grande échelle de l’Ukraine le 24 février 2022, la Belgique a délivré plus de 101.500 attestations de protection temporaire à des personnes fuyant le conflit. Aujourd’hui, environ 70.600 de ces Ukrainiens déplacés se trouvent toujours sur le territoire. Si le régime de protection temporaire a été prolongé jusqu’en mars 2027, des incertitudes subsistent quant à la suite, ce qui soulève des questions tant pour les autorités que pour les bénéficiaires ukrainiens.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection temporaire
logement
transition
statut légal
retour volontaire
réintégration

Les consultations médicales au Hub Humanitaire de Bruxelles prennent fin le 31 mars

20/02/2026

Le cabinet médical géré par Médecins du Monde au sein du Hub Humanitaire à Bruxelles cessera ses activités le 31 mars 2026. Cette fermeture fait suite à celle récente du centre médical Athena. Selon l’organisation, elle réduira encore l’accès aux soins de première ligne pour les groupes vulnérables de la capitale. Médecins du Monde avertit que cela pourrait avoir des conséquences sur les services d’urgence et sur les personnes ayant un accès limité aux soins.

Thème:
Groupes vulnérables
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Hub Humanitaire
Bruxelles
accès aux soins de santé
personne vulnérable

Le REM Belgique participe à un séminaire consacré à la sortie du régime de protection temporaire

19/02/2026

Le 19 février 2026, le REM Belgique a participé à un séminaire d’apprentissage mutuel organisé par ECRE (Conseil européen pour les réfugiés et les exilés) dans le cadre du projet INNOVATE, soutenu par un financement de l’UE au titre du programme Horizon 2020. Organisé à Bruxelles, le séminaire a réuni des experts, des représentants de la société civile et des décideurs politiques afin d’évaluer l’état de préparation des États membres de l’UE en vue d’une sortie du régime de protection temporaire actuellement prorogé jusqu’au 4 mars 2027.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection temporaire
transition
statut légal
retour volontaire
réintégration

Question Ad Hoc sur les projets (prévus) visant à favoriser les liens entre les bénéficiaires de la protection temporaire et l’Ukraine

19/01/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM développent ou envisagent des initiatives visant à maintenir et à renforcer les liens entre les bénéficiaires de la protection temporaire provenant d’Ukraine et leur pays d’origine. Elle a pour objectif de recenser les projets soutenant un engagement continu avec l’Ukraine, y compris la fourniture d’informations permettant de prendre des décisions éclairées quant à un éventuel retour. La question explore également dans quelle mesure ces initiatives contribuent à la reconstruction future et à une réintégration durable.

Thème:
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection temporaire
lien
Ukraine
réintégration

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Conférence du REM Hongrie : Différentes solutions régionales aux défis de la protection temporaire

25/11/2025

La conférence du REM Hongrie explorera l’évolution des cadres de protection temporaire de l’UE et la manière dont ces changements sont mis en œuvre concrètement en Europe centrale. Elle vise à relier les développements politiques de haut niveau aux réalités du terrain pour les personnes déplacées et les communautés d’accueil. La conférence examinera les transitions possibles à partir du régime de protection temporaire de l’UE et mettra en lumière les pratiques régionales, les défis rencontrés et les bonnes pratiques.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Evénement
Mots-clés:
protection temporaire
Europe centrale
personne déplacée
communauté d'accueil

Conférence du REM Portugal : Renforcer l’intégration : défis spécifiques liés à la protection internationale

10/10/2025

La conférence 2025 du REM Portugal se concentrera sur les défis spécifiques liés à la protection internationale et à l’intégration des bénéficiaires. L’événement réunira des chercheurs, des agences gouvernementales, des partenaires sociaux et des représentants du secteur privé afin d’échanger des connaissances et d’explorer des politiques et pratiques innovantes. Les participants auront l’opportunité de discuter des expériences nationales et de partager des approches réussies, adaptables à différents contextes.

Thème:
Intégration
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
défi d'intégration
vulnérabilité

Les refus de demandes de protection temporaire suscitent l’alerte des ONG en Belgique 

26/11/2025

Le 26 novembre 2025, plusieurs organisations de la société civile, dont Caritas International et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont publié un communiqué alertant sur la hausse des refus de demandes de protection temporaire. Entre janvier et octobre, 2.380 demandes ont été rejetées, contre 1.578 en 2022. Les organisations ont souligné les difficultés d’accès à l’hébergement et au soutien pour les personnes déplacées concernées. Les autorités expliquent cette augmentation par des changements dans les règles européennes et des exigences administratives plus strictes.

Thème:
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection temporaire
refus

Le REM Belgique assiste à la présentation du rapport 2024–2025 de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant

20/11/2025

Le 20 novembre 2025, le REM Belgique a assisté au lancement du rapport annuel "Rechten op de drempel" de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Le rapport met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes dans les centres d’accueil pour demandeurs d'asile, notamment les disparités en matière de conditions de vie, de sécurité, d’hygiène et d’accès aux besoins essentiels.

Thème:
Groupes vulnérables
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
enfant
demandeur de protection internationale
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
normes minimales

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