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Question Ad Hoc sur les lignes directrices et procédures pour l'accueil des personnes LGBTIQ+ dans les centres fermés

22/12/2022

Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
personne vulnérable
detention

Les accords bilatéraux de réadmission (Fiche d'information du REM)

16/09/2022

Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Détention et alternatives à la détention dans les procédures de protection internationale et de retour

24/08/2022

Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
alternatives à la détention

Incitations et motivations pour le départ volontaire (Fiche d'information du REM)

08/07/2022

Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information

Conférence nationale : SKILLS MOBILITY PARTNERSHIPS

12/04/2022

EMN Belgique en partenariat avec Enabel, l’Agence belge de développement, et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) Belgique & Luxembourg, vous invite à sa conférence nationale (hybride) « Skills Mobility Partnerships », les 1er et 2 juin 2022 au Résidence Palace et en ligne. 

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement

Webinar sur les Alternatives à la Detention (EMN Belgium)

06/04/2021

Le 15 décembre dernier, l'EMN Belgium and l'EMN Return Expert Group ont tenu un webinar sur les Alternatives à la Detention. L'évènement online a mis l'accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.

 

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Conférence EMN

Return in COVID-19 times (EMN OECD Inform)

01/02/2021

The impact of the COVID-19 pandemic on return procedures had been significant across EU countries as well as OECD countries in and outside Europe since March 2020. This Inform looks into the impact of the COVID-19 pandemic on voluntary and forced return procedures and on policy responses. 

Thème:
Return & Readmission
Publication type:
Informs
Mots-clés:
return

Impact of COVID-19 on remittances (EMN OECD Inform)

18/12/2020

The outbreak of the COVID-19 pandemic and the substantial measures taken by EU and OECD countries to prevent the spread of the virus had substantial consequences on remittances and the companies providing remittances services.

Thème:
External Dimension
Publication type:
Informs
Mots-clés:
remittances

Webinar sur alternatives à la détention (EMN Belgique)

30/11/2020

Le 15 décembre, l’EMN Belgique et l’EMN Return Expert Group organiseront un séminaire d’une demi-journée sur les alternatives à la détention pour les migrants en séjour irrégulier. Cet évènement online mettra l’accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
alternatives to detention
effective return

Parliamentary hearing on legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors

24/09/2020

On 16 September 2020, the Interior Committee of the Belgian House of Representatives held a parliamentary hearing on a legislative proposal concerning the prohibition of detention of minors. EMN Belgium contributed to the hearing by presenting the laws, policies and practices in other EU Member States.

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
detention
alternatives to detention
families
unaccompanied minors

Question Ad Hoc sur la détention des mineurs

24/09/2020

24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
alternatives à la détention
famille avec enfants

Conseil en matière de retour (EMN Inform)

30/03/2020

Ces trois Informs EMN se penchent, entre autres, sur les approches possibles pour le conseil en matière de retour, le soutien aux conseillers en retour et la fourniture d'informations pour le retour des migrants.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
voluntary return

2.426 voluntary returns conducted by Belgium in 2019

12/02/2020

Voluntary returns to the countries of origin are decreasing for the third consecutive year.

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
voluntary return

EMN Belgique Annual Policy Event 2019

07/11/2019

Le 10 décembre 2019, le REM Belgique organise son policy event annuel sur l'asile et la migration. Les discussions porteront sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que de la migration irrégulière et du retour.

Thème:
Intégration
Accueil
Protection internationale
Migration économique
Citoyenneté & Nationalité
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
annual EMN policy event

Conference from Tampere 20 to Tampere 2.0

25/10/2019

The conference 'From Tampere 20 to Tampere 2.0: Towards a new programme (2020-2024) for EU migration and asylum policies 20 years after the Tampere conclusions?' was held in Helsinki on the 24th and the 25th of October.

Thème:
Cross-sectional
Integration
External Dimension
International Protection
Economic migration
Irregular Migration
Type:
Event
Mots-clés:
Dublin Regulation
CEAS
EMN Annual Conference

Myriadoc 9: A new paradigm for the European asylum model?

10/07/2019

In this report (which is available in Dutch and French) Myria analyses the broader migration context. It argues against pushbacks and for more legal pathways for people in need of protection.

Thème:
External Dimension
Asylum
Publication type:
Report
Mots-clés:
international protection

2.994 voluntary returns conducted by Belgium in 2018

06/02/2019

Voluntary returns to the countries of origin are decreasing. Among others, this is the result of the lower number of asylum applications during the past years.

Thème:
Return & Readmission
Mots-clés:
AVRR Sustainable Return

Annual BE EMN NCP Policy Event 2018

12/12/2018

Le 12 décembre 2018, le point de contact belge du REM a organisé son événement annuel concernant la politique en matière d'asile et de migration. Les discussions ont porté sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que sur les développements récents en matière de migration clandestine, de traite des êtres humains et de politique de retour.

 

Thème:
Intégration
Accueil
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
conférence annuelle du REM

Myriadoc 8: Retour, détention et éloignement 2018 (Myria)

05/12/2018

Ce rapport regarde la politique belge liée au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers d’un œil critique et présente des chiffres récents. Dans la lignée de son dernier rapport migration, il se penche plus particulièrement sur les questions liées au droit de vivre en famille des personnes en détention. Myria y formule des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux de ces personnes.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
detention

Return and reintegration of TCNs: How to make it sustainable? (Tallinn)

22/06/2018

This conference seeks to shed light on the interesting topic of returning third-country nationals who have entered or stayed irregularly in the EU, as well as on their subsequent reintegration.

Thème:
Return & Readmission
Type:
Event
Mots-clés:
reintegration

Diaspora engagement in the development of the country of origin (Dubrovnik)

07/09/2018

This conference will provide an opportunity to exchange good practices used in creating and maintaining partner relations between diasporas and their countries of origin acknowledging the important role they have in their countries’ development.

Thème:
External Dimension
Type:
Event
Mots-clés:
diaspora

European Commission State of the Union and proposal to review Return Directive

12/09/2018

In his State of the Union, President Jean-Claude Juncker presented proposals to ensure full EU solidarity on migration and better protection of Europe's external borders. The Commission is proposing to reinforce the European Border and Coast Guard and the EU's Agency for Asylum and is proposing a targeted review of the Return Directive.

Thème:
External Dimension
Irregular Migration
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
return directive
State of the Union
EUAA
EBCG

The EU’s New Migration Partnership with Mali (College of Europe)

31/08/2018

This paper, which is entitled 'The EU’s New Migration Partnership with Mali: Shifting towards a Risky Security-Migration-Development Nexus', seeks to understand why and how the EU has been redefining its migration strategy regarding Mali.

Thème:
External Dimension
Publication type:
Report
Mots-clés:
Migration Partnership

Family Matters. A Study into the Factors Hampering Voluntary Return of Migrants Residing at Family Locations (IOM)

24/08/2018

This study provides insight into the decision-making process of migrant families in family locations in the Netherlands, whose legal remedies in most cases have been exhausted, but nevertheless decide not to return.

Thème:
Return & Readmission
Publication type:
Study
Mots-clés:
voluntary return
families

L'efficacité du retour en Belgique et dans les Etats membres de l'UE (REM)

08/08/2018

Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Directive retour

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